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Au lendemain de la mobilisation contre le projet de loi sur le travail, le gouvernement est-il prêt à lâcher du lest ? Interrogée sur France Info jeudi 10 mars, la ministre du travail, Myriam El Khomri, a annoncé que l’exécutif réfléchit à une surtaxe des contrats à durée déterminée (CDD). La piste d’une « surcotisation » des employeurs pourrait en effet être « en lien avec le projet de loi parce qu’elle vise à réduire la précarité », selon Myriam El Khomri.
Le gouvernement entend en effet casser la logique actuelle, qui fait que près de 9 contrats sur 10 signés sont des contrats précaires. En augmentant les cotisations patronales sur le CDD, l’exécutif espère faciliter la signature de CDI, dans la mesure où le projet de loi El Khomri facilite dans le même temps le licenciement.
Les apprentis au cœur des préoccupations
La ministre du travail a également fait savoir que la question du temps de travail des apprentis serait remise à plat, car elle a « provoqué des questionnements légitimes ».
Pourtant, le projet de loi présenté par le gouvernement ne rallonge pas le temps de travail des apprentis mineurs. Le code du travail limite actuellement le travail d’un apprenti à huit heures par jour sauf dérogation exceptionnelle de l’inspection du travail (après avis conforme de la médecine du travail) permettant de travailler cinq heures de plus par semaine. Avec la réforme, le temps de travail maximum des apprentis mineurs ne change pas, puisqu’il reste limité à quarante heures hebdomadaires. Le dépassement quotidien est quant à lui limité à deux heures supplémentaires, alors qu’il n’est pas précisé actuellement. Seul véritable changement : l’inspection et la médecine du travail devaient auparavant donner leur accord, alors qu’elles ne seraient plus qu’« informées ». C’est donc sur ce seul aspect que le gouvernement pourrait revenir.
Appel du pied à « la jeunesse »
Jean-Marie Le Guen avait déjà exprimé la piste de la surtaxe des CDD sur i-Télé mercredi soir, notant que cette proposition « fait partie des discussions » entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
« Aujourd’hui, les CDD, la précarité, dominent. Demain, avec ce projet de loi, il y aura davantage de CDI. »
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement estime que ce point du texte « concerne très directement la jeunesse ». Un appel du pied aux nombreux étudiants et lycéens qui se sont mobilisés dans toute la France : « Nous entendons, nous écoutons, et en même temps je ne pense pas que [les manifestants aient] fait la démonstration du refus de ce projet de loi. Nous allons travailler, nous regardons les choses avec beaucoup de sérénité ».
La « surtaxation » des CDD est une mesure déjà réclamée par certains syndicats : « La CGT le propose depuis un an (...), [les CDD] coûtent très cher à l’assurance chômage », a réagi Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, sur RMC.
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