29 février 2012

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

Où en est-on ?
  • La proposition de loi a été adaptée en première lecture par le Sénat le 16/2/2012.
De quoi s'agit-il ?
  • Ce texte impose aux entreprises, la signature d'un accord sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
    • des sanctions seront imposées aux entreprises qui n'auraient pas signé cet accord.
      • Suppression de certaines réductions de cotisations sociales et de certaines réductions d'impôts.
Malgré le manque de passion pour les négociations, montré par la DRH lors des NAO, la loi (si elle est votée et promulguée) va peut être nous permettre, enfin de combattre efficacement cette inégalité qui perdure depuis toujours.

28 février 2012

MERCREDI 29 FEVRIER: Journée d'action Européenne syndicale

A la veille du sommet Européen, les syndicats européens adressent un message aux dirigeants européens.
TROP C'EST TROP !
l'austérité , ça ne marche pas.
Les effets de la crise économique et sociale ont atteints des niveaux insoutenables pour des millions d'européens.
Les mesures d'austérité aggravent la situation et provoquent d'énormes dégâts sociaux, comme le soulignent d'ailleurs des économistes réputés.
La crise ne doit pas être un prétexte pour brader nos systèmes sociaux.

REJETONS:
  • La pression à la baisse sur les salaires
  • le démantèlement de la protection sociale.
  • La flexibilisation du marché du travail.
  • La remise en cause des négociations collectives et du dialogue social.
  • L'injuste répartition des efforts
DES ALTERNATIVES EXISTENT !
L'Europe doit être fondée sur la solidarité, la justice et la cohésion sociale.

Ces éléments sont tirés d'un tract des syndicats européens, vous pouvez constater la proximité avec ce que nous dénonçons à longueur de temps dans cette entreprise et dans le Groupe.

 l'idéologie des dirigeants est bien orchestrée dans toutes les entreprises d'Europe, afin de profiter de la crise pour  mettre en oeuvre une remise en cause de tous nos acquis sociaux.

27 février 2012

AGENDA du 27/2 au 2/3

Mercredi : Journée d'action Européenne syndicale
Jeudi : Réunion des délégués du personnel ( comme chaque premier jeudi de chaque mois)

  • Nous vous rappelons que les DP, peuvent transmettre à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives et veiller à l'application de règles de sécurité en liaison avec le CHSCT.
  • Vous trouverez l'ensemble de règles régissant les DP dans l'onglet "délégués du personnel"
Vous pouvez contacter vos représentants CFTC ou nous transmettre vos questions à partir du blog par la formule "commentaires"
Ces commentaires peuvent être anonymes ou non , nous ferons le tri de ce qui est éligible ou pas avant de les présenter à l'employeur.

24 février 2012

Comité d'Entreprise du 23/2

Parmi d'autres sujets, ont été traités:
  • Egalité professionnelle:
    • Une commission du CE traite de ce thème, la DRH a présenté les données comparatives entre les femmes et les hommes.
    • La CFTC BPCE sa considère, tout en soulignant l'importance de ces travaux et de la nécessité de réduire ces écarts, que l'égalité professionnelle ou la mixité (terme repris pour qualifier la place des femmes dans l'entreprise !) ne se borne pas à cette égalité F/H, mais aussi à H/H ou F/F
    • Pourquoi analyser uniquement les écarts de salaires ou de classifications entre F et H et pas les écarts entre deux H et deux F exerçant la même activité ?
    • Pourquoi parler de "politique de mixité" lorsque l'on ne parle que de la place des femmes dans l'entreprise?
    • Pour nous la politique de mixité doit aller beaucoup plus loin.
      • Quelle place pour les handicapés, pour les étrangers issus de la communauté européenne ou non, les seniors, les minorités ethniques?
  • Emploi des Travailleurs Handicapés
    • Selon la déclaration annuelle obligatoire, nous constatons qu'une nouvelle fois en 2011 a du payer une contribution à un organisme externe de 356 072 Euros, car elle n'employait pas assez de travailleurs handicapés.
      • Obligation légale d'emploi de 90 ETP, nombre d'emplois à BPCE sa, 14 ETP
    • la CFTC BPCE sa continue de regretter que l'on ai pas pu aboutir à un accord sur ce sujet.
      •  Nous aurions peut être, réellement pu voir se développer une politique de mixité.

  • Heures supplémentaires, Travail du dimanche:
    • en 2011, 5651 heures sup ont été payées dont 1100 à des cadres !!
    • Des demandes de dérogations de travail du dimanche on été formulées pour 18 dimanches !
      • La CFTC BPCE sa qui s'oppose à une banalisation du travail du dimanche a demandé que l'on puisse faire évoluer les contrats de travail de certaines personnes dont l'activité serait liée à de nombreuses manifestations se déroulant les dimanches. 
Pour des informations sur l'ensemble des sujets du CE, contactez vos représentants CFTC.

23 février 2012

NAO: Echec total dans les Banques Populaires, les Caisses d'Epargne et à BPCE sa

Ceux qui pensaient que l'apport d'une touche féminine à la tête de la DRH Groupe de BPCE, allait apporter d'autres choses en sont pour leur frais.
  • Les méthodes et l'idéologie sont les mêmes, les résultats sont pires qu'avant !
Pour la méthode:
  •  les OS ont rencontré lors des NOA, une intransigeance, un refus de négocier, jamais rencontrés à ce niveau précédement.
  • Même les PV de désaccord n'ont pas été signés, sauf par une OS dans la Branche CE.

Pour ce qui est de l'idéologie:
  • Le discours basé sur la réduction des coûts à cause de la crise continue de nous être servi à chaque réunion.
  • Cette réduction des coûts passant bien évidement par un blocage de l'évolution des salaires.
Pour le résultats:
  • Pour la première fois, des dizaines de milliers de salariés du groupe se voient privés d'augmentations perennes cette année et les négociations salariales de 2013 sont déjà compromises.
Le slogan du plan strtégique "ensemble" ne devait concerner qu'un cercle restreint de dirigeants, les autres salariés de ce groupe, se sentant exclus d'une légitime redistribution des résultats, d'un groupe venant tout de même d'annoncer 2.6 milliards de résultat net.

Combien le groupe devra t'il gagner pour que l'on puisse espérer une juste répartition de la création de richesse?

22 février 2012

Arrêts Maladies de longues durées à BPCE sa

Plusieurs salariés en arrêts maladies de longues durées, nous ont interrogé sur les montants qu'ils allaient être amenés à percevoir.
 De façon à en faire bénéficier l'ensemble des salariés de BPCE sa, voici des éléments de notre réponse sur les principales règles appliquées:
  1. Application de la convention collective de la Banque (Art 54):
    • Maintien du salaire de base (Art 39 de la CC) à 100%   pour une durée de 2 à 6 mois en fonction de l'ancienneté de 1 à plus de 20 ans. Puis maintien du salaire de base à 50% dans les mêmes conditions de durée.
      • Par exemple pour une ancienneté de 1 an: 2 mois à 100%, puis 2 mois à 50%
        • Pour les salariés ayant au moins un enfant à charge, la durée du maintien à 50% est augmentée.
  2. En application de l'accord "prévoyance" signé à BPCE sa le 13/10/2010:
    • Versement de prestations par IPBP, dès que le salarié ne perçoit plus son plein salaire en application de la convention collective.
      • Ces prestations viennent compléter puis suppléer le salaire.
    • La prestation servie dite "indemnité journalière complémentaire" a pour objet de garantir 75% du traitement de base, après déduction du demi salaire ou des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
        • il existe une règle particulière pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
Pour l'ensemble des informations sur ce sujet, contactez vos représentants CFTC.

21 février 2012

Négociations Salariales Branche Banques Populaires

Devant le blocage organisé par la direction lors les négociations salariales de la Branche Banques Populaires, l'ensemble des Organisations Syndicales ont exprimé leur mécontentement.

  • La DRH a maintenu les mesures évoquées lors de la précédente réunion.
Les organisations syndicales ont déclaré refuser de signer un PV de désaccord, la direction n'étant jamais vraiment entrée en négociation.
Suite aux positions intransigeantes de la direction, nous ne pouvons que constater un échec total des NAO, dans les branches CE/BP et à la BPCE sa.

20 février 2012

AGENDA du 20/2 au 24/2

Mardi: Prépa Comité d'entreprise et NAO Branche BP (commencées en décembre 2011 ! )

Jeudi: Comité d'Entreprise BPCE sa

News:
  • le Crédit du Nord annonce une croissance de 19.5% de son résultat annuel part du groupe pour 2011, grâce à l'intégration de la SMC, vendue par BPCE en 2011 !


Merci, nous avons dépassé les 5000 pages lues depuis l'ouverture du blog.

17 février 2012

CHSCT du 16/2

Nous précisons les points suivants:
  • Enquêtes
    • Baromètre social IPSOS: participation de 80%, il est clair que la DRH avait mis "le paquet" en terme de relances pour faire répondre et que le climat social à incité nombre d'entre nous à s'exprimer.
    • Au niveau des résultats le timing à l'air plus calme.
        • restitution au comité de direction générale en Avril, puis au personnel et à ses représentants, plus tard !
        • Ces modalités de restitution au personnel et à ses représentants ne semblent, par ailleurs,  pas encore très précises.
    • Enquête Risques Psyco-Sociaux:
      • Suite à l'enquête réalisée en 2009 dans un contexte de pré-fusion par ORSEU, une nouvelle enquête devrait être réalisée par Stimulus à horizon juin, juillet, avec une restitution vers octobre.
Vous êtes poussés à répondre très vite aux enquêtes, mais les analyses se font souvent attendre, et que dire des délais de mise en oeuvre  !
    • Déménagement DISG d'AS vers PA:
  • 31 personnes concernées sur 56.
  • Ce mouvement est prévu pour faire de la place à la direction des Risques qui recrute 25 personnes.
  • En réponse aux représentants du personnel la DRH précise, qu'il n'existe aucun lien entre ce déménagement et un projet de filialisation ou d'externalisation. il est aussi précisé que le personnel de la DISG sera prioritaire pour un retour à AS en cas de libération de locaux.
Pour avoir des précisions sur les autres points traités par le CHSCT, contactez vos représentants CFTC.

16 février 2012

Monoprix bientôt interdit d'ouvrir la nuit à Paris ?

Le TGI de Nanterre a invalidé le 3/2, un accord sur le travail de nuit chez Monoprix.
Cet accord  avait été conclu en 2006 par certains syndicats, la direction avait mis en oeuvre en passant outre le droit d'opposition exercé par d'autres.
La justice rappelle que pour faire travailler ses salariés au delà de 21h et avant 6h du matin, il est nécessaire de respecter des règles très précises et que ce recours doit être exceptionnel.
A BPCE sa le règlement intérieur signale qu'il est interdit de séjourner dans les lieux de travail en dehors de l'amplitude horaire collective du travail, soit 7h à 20h à l'exception:
  • des salariés dont la fonction le nécessite
  • de salariés devant assurer un travail exceptionnel avec accord de la hiérarchie et en présence de celle-ci.
Les représentants du personnel ont constaté que cette injonction du RI était régulièrement outrepassée et avons demandé que la DRH prenne les mesures nécessaires pour faire respecter le Règlement intérieur.

Cette décision du TGI de Nanterre nous a particulièrement interpellé du fait que notre DRH Groupe a été DRH de Monoprix de 2008 à 2011.

15 février 2012

Voilà pourquoi nous ne signerons pas le PV de désaccord des NAO.

Aucune revendication des Organisations Syndicales n'a donné lieu à négociation:
  • Octroi d'une prime exceptionnelle pour tous, en raison de l'impossibilité d'appliquer au groupe, la loi sur le partage des profits.
    • Refus de la direction, c'est la crise.
      • Nous verrons bien les résultats de BPCE mais ce matin la BNP vient d'annoncer,  6 millards de résultat net 2011( intégrant une dépréciation de 3.2 milliards pour la Grèce)
  • Intégration de la Part Variable dans le salaire de base.
    • Le système mis en place à BPCE sa est injuste, une demande de régularisation traitée par la CFTC a été validée en justice, mais la direction refuse de changer de voie !
  • Égalité professionnelle.
    • Déclinaison de l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du Groupe et attribution d'une enveloppe de 0.1%. A vous de mesurer l'ampleur du geste et de la capacité de la DRH à pouvoir réduire l'ensemble des inégalités avec cette enveloppe.
  • Plan Seniors.
    • déclinaison de l'accord ............. Décidément la DRH ne fait que mettre en oeuvre les accords Groupe.
  • Droit Syndical
    • Aucune règle locale: pas d'heure locale, pas de subvention de fonctionnement.
      • C'est comme ça BPCE sa, n'aime pas se fixer des règles pour elle même, alors qu'elle en fixe de rigoureuses pour le Groupe.
  • Renégociation de l'accord d'harmonisation.
    • différents points avaient fait régresser les avantanges des ex BFBP et CNCE, (frais de crèche, médaille du travail, indemnités de transport, mutuelle..).nous voulions les renégocier. Résultat "nein"
  • Conditions Bancaires.
    • Elles sont bien en retrait avec ce quelles étaient avant la fusion.
      • Réponse: "pas de renégociations"
  • Tout le reste est du même tonneau.
    • Handicap, prime de fidélité groupe, temps partiel, participation, abondement employeur du PEE, subvention restaurant d'entreprise.
      • Refus de négocier ou de renégocier, l'ensemble de ces points.
  • Télétravail.
    • La réponse de la DRH est surréaliste: "la direction n'envisage pas d'ouvrir des négociations sur ce thème; nos modes d'organisation et de fonctionnement n'étant pas compatibles avec l'organisation actuelle des activités confiées à BPCE"
      • Ce qui est possible au niveau de la fonction publique, ne l'est pas au niveau de BPCE sa !
        • Le sondage en ligne montre que vous êtes très favorables à l'ouverture de négociations sur ce thème.
  • Perco.
    • Il n'y a que sur ce point que l'employeur donne une réponse positive.
      • Nous aurons peut être une négociation, comme dans le Groupe, mais les enjeux se situant au niveau de l'abondement et non de la simple mise en place, nous ne pensons pas qu'il sera possible d'aboutir. Enfin on verra bien !
  • Mesures Salariales:
    • Prime de 450 Euros brutes pour 2012, et uniquement pour les salaires jusqu'à 70 KE
      • c'est un budget représentant environ la moitié du bonus de F Pérol l'an passé!
    • Intégration du montant de cette prime dans le salaire annuel de 2013 , versement à compter du 1/1/13. Ce qui compromet les négos salariales 2013.
        • On ne nous l'avait pas encore fait celle là !
Devant la position de l'employeur refusant de négocier et imposant la séparation du personnel en deux catégories (salaires de plus ou moins de 70 KE), nous avons fait le choix de refuser de signer le PV de désaccord, afin que l'employeur ne puisse se prévaloir auprés de la DIRECCTE, de l'organisation de négociations qui n'ont pas eu lieu.
Nous ne pouvons pas cautionner ce mode de fonctionnement et nous considérons que pour corriger les inégalités, c'est au niveau des mesures idividuelles que ça doit être fait et non au niveau des mesures collectives.

14 février 2012

La DRH vient de nous faire parvenir un PV de désaccord.

Une demi heure après la publication du précédent message, nous avons reçu le fameux PV concluant les négociations annuelles obligatoires à BPCE sa.
Retrouvez demain nos analyses et nos positions sur ce document.
  • Vous pouvez dès à présent nous demander de vous transmettre ce document, pour que vous nous donniez votre avis.

AGENDA DU 13/2 au 17/2

  • Jeudi: CHSCT (suite de l'ordre du jour du 9/2)

  • Les NAO commencées depuis 2 mois sont en attente de finalisation, côté BP et BPCE sa
Hé oui, même les pseudo négociations où l'on ne négocie pas et où l'employeur impose des mesures unilatérales, prennent beaucoup de temps.

13 février 2012

Délégués du Personnel du 2/2/12, précisions.

Vous nous avez demandé des précisions sur les règles de réduction des jours de RTT, suite à un arrêt maladie.
  • l'accord collectif du dispositif applicable aux jours RTT, prévoit qu'un forfait de trois jours RTT, n'est soumis à aucune proratisation.
    • le nombre de jours RTT 2012 étant de 18 jours, la base de déduction se fera sur 15 jours.
    • le taux de réduction journalier est donc de: 15/208= 0.0721
    • la réduction du nombre de vos jours RTT, sera en conséquence, dès le premier jour d'arrêt de 0.0721 jour.
      • Un arrêt maladie de 14 jours fait perdre environ, un jour RTT.
Continuez de participer à nos sondages, vos avis sont importants.

10 février 2012

Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)


Le CHSCT s'est réuni le 9/2/12:
  • 9 sujets étaient à l'ordre du jour, 4 ont été traités et 5 reportés à une future date non planifiée.
    • thèmes traités:
      • Point sur les accidents de travail et autres remontées éventuelles du médecin du travail.
        • à la présentation de la situation, la CFTC continue de trouver la situation des salariés de l'entreprise préoccupante.
      • Suite du rapport sur la DSI (DIT)
      • Mises en oeuvre de préconisations des groupes de travail harcèlement moral et gestion du stress.
      • Informations au CHSCT, dans le cadre de sa mission de prévention des risques.
        • Nombre de personnes en CDI à BPCE, se retrouvant sans mission d'affectation.
  • Les trois derniers sujets ayant donné lieu à des débats approfondis, que nous ne pouvons pas développer sur ce blog, veuillez contacter vos représentants CFTC, pour avoir des précisions.

9 février 2012

Réunion des Délégués du Personnel du 2/2/12

Parmi les sujets abordés:
  • Réduction du nombre de jours de RTT en cas de maladies.
  • Questionnaire IPSOS
  • Référentiel des emplois
  • Durée du travail réelle des salariés dans l'entreprise
  • Température dans les locaux
Si vous souhaitez des précisions sur l'un de ces thèmes, contactez vos représentants CFTC ou laissez un commentaire.

Merci depuis l'ouverture de ce blog, plus de 4000 pages ont été lues

8 février 2012

7 février 2012

BPCE sa, DIKTAT salarial et semblant de NAO

Ce matin, brève présentation par l'employeur de ses réponses aux Organisations Syndicales:
  • Salaires:
    • prime uniforme de 450 E jusqu'à un salaire annuel de base de 70 KE, versée en février ou mars 2012 intégrée au salaire annuel de 2013.
      • cette mesure concerne 66% des salariés, pour les autres, "circulez ya rien à voir, vous êtes déjà trop riches ! "
      • Le nombre de salariés touchés est le plus faible de l'ensemble des nègos BPCE groupe.
    • Enveloppe mesures individuelles: 1.3% de la masse salariale.Sans distinction de salaires !
      • distribution à la tête du client, comme les autres années.
    • Enveloppe de 0.1%, pour le rattrapage de l'inégalité professionnelle !!!
  • Droit Syndical local:
    • L'entreprise de F Pérol refuse toujours la mise en oeuvre de règles de fonctionnement syndical au sein de BPCE sa.
    • L'ensemble des syndicats demandent des règles locales, la DRH ne le souhaite pas !!
      • Rappelons, que par refus de l'employeur, il n'existe pas non plus de réglement intérieur de fonctionnement du Comité d'Entreprise.
  • Part Variable:
    • Compte tenu des problèmes d'application au sein de BPCE sa, la CFTC demandait que celle-ci soit intégrée au salaire.
      • Malgré sa condamnation par les Prud'hommes et sa position qualifiée de "fragile" par la DRH, la part variable continue d'être gérée de la même façon pour l'instant.
          • Une réflexion pourrait être menée par la DRH en 2012, pour 2013 !!
        • La CFTC vous rappelle qu'elle peut se tenir à vos côtés en cas de contestations.
  • Perco:
    • La direction est favorable à la mise en place d'un perco i et à l'ouverture de négociations sur ces conditions d'abondement.
  • Salariés en temps partiel:
    • Suite à un contôle urssaf, la direction est amenée à faire évoluer les règles de cotisations pour les personnes en forfait jours. Suppression de la proratisation des cotisations.
    • La DRH souhaite ouvrir des négociations pour harmoniser à l'ensemble des salariés.
        • MERCI l'URSSAF.
  • pour le reste:
    • Plan seniors, Participation, Abondement PEE, Prime Exceptionnelle, Handicap, Temps de Travail, évolution de la prise en charge du droit d'"entrée cantine", Prime de fidélité Groupe, Télétravail.
      • RIEN voire plus tard ou on est pas mûr !
On est pas obligé de dire "merci", c'est déjà ça.

6 février 2012

Agenda du 6/2 au 10/2

Mardi: Négociations Annuelles obligatoires à BPCE sa
  • Au programme:
    • Négociations sur les évolutions salariales, bien sûr. Si l'on suit les traces des autres entités du réseau, nous ne pouvons qu'être pessimistes.
    • La direction acceptera t'elle l'ouverture de négociations sur d'autres thèmes avec une réelle volonté d'aboutir ?
      • Les exemples des années précédentes, là encore ne nous rendent guère optimistes. De nombreux sujets sont reportés d'année en année, sans aucunes avancées significatives.
La réunion est prévue le matin, vous infos en ligne dés la fin de celle-ci.

Jeudi: CHSCT

3 février 2012

Négociations salariales Banques Populaires

L'arbitre de la DRH Groupe a sifflé la fin de la partie hier sur le score de:
  • Premier Février versement de:
    • 400 Euros annuels pour les salariés ayant un salaire inférieur ou égal à 25 KE (temps plein).
    • 300 Euros annuels pour les salariés ayant un salaire supérieur à 25KE mais inférieur ou égal à 60 KE (TP).
    • 0 pour les autres (trop riches sans doutes ! )
      • ce montant sera intégré au salaire de base annuel en 2013.
La différence avec les Caisses d'Epargne est de 50 Euros annuels pour les salariés gagnant moins de 25 KE

La différence viendrait des milliers de litiges présentés par les OS des CE devant les prud'hommes.
  • Si l'on fait le calcul, cela correspond à environ 15 ctes d'euros par jour par salariés gagnant mois de 25 KE pour qu'ils renoncent à leur action !!

2 février 2012

BPCE SA condamnée aux prud'hommes

Les Prud'hommes de Paris ont jugé favorablement la demande de contestation du montant de sa part variable du salarié de BPCE SA assisté par la CFTC
Dès réception des notifications nous vous tiendrons plus amplement informés.

1 février 2012

Projets d'Axes de la mission de SECAFI pour le comité de Groupe BPCE

La Société SECAFI est mandatée par le Comité de Groupe BPCE pour l'analyse des comptes du Groupe au 31/12/11.
Les projets de thèmes sont très nombreux, notons entre autres:
  • Analyse des comptes consolidés avec notamment:
    • Evolution du périmètre et bilan des cessions d'actifs.
  • Analyse détaillée par secteur:
    • BCA, BFI, Participations financiéres, Activités en gestion extinctive.
  • Analyse des comptes de BPCE SA:
    • Point sur les effectifs et la sous-traitance.
  • Point sur le suivi du plan stratégique:
    • Synergies réalisées et projetées.
    • Impacts Sociaux.
    • Projets en terme d'externalisation et d'industrialisation, plaques régionales.
    • Projections pluri annuelles en termes d'emplois.
  • Analyse financière et sociale par entité
    • tableaux de bord des BPR, CEP et filiales dont BPCE SA.
    • impacts sociaux
Ph Malizia est Membre titulaire du comité de Groupe, n'hésitez pas à lui demander plus amples précisions.