Dédommagement des télétravailleurs, la justice tranche !

 

Un tribunal accorde des tickets-restaurant aux télétravailleurs de Schlumberger

AFP•31/03/2021 à 17:30

Les télétravailleurs, comme les salariés présents sur site, peuvent bénéficier de tickets-restaurant: le tribunal judiciaire de Paris a donné raison aux salariés de Schlumberger opposés à la politique mise en place par le géant des services pétroliers, selon une ordonnance que l'AFP a obtenue mercredi.

Nos conclusions:

La CFTC de BPCE Sa a fait de multiples demandes sur le dédommagement des télétravailleurs, mais nous pensons maintenant que suite aux refus répétés de la Direction, la solution ne pourra vraisemblablement être que judiciaire

Procès IKEA, fliquage de salariés ?

 

Procès Ikea : un an de prison ferme requis contre un ex-PDG, deux millions d'euros d'amende contre la société

COMPTE RENDU D'AUDIENCE - La procureure a aussi réclamé des peines de prison ferme à l'encontre d'un ex-cadre supérieur de l'entreprise et d'un ancien enquêteur privé.

Par Aude Bariéty «  le FIGARO »

Publié il y a 1 heure, mis à jour il y a 54 minutes

Ikea a-t-elle «fliqué» des salariés, candidats à l'embauche et clients pendant plusieurs années, de manière «massive»? Pour la procureure Paméla Tabardel, la réponse est oui. «Il y a une gravité des faits certaine qui transparaît», a-t-elle insisté lors de son réquisitoire ce mardi 30 mars, au sixième jour du procès Ikea. Une audience à fort «enjeu», malgré des «imperfections» dans le dossier que la parquetière reconnaît et que les avocats du dossier, tant côté défense que côté partie civile, n'ont cessé de dénoncer.

 

Contre la société Ikea France, en tant que personne morale, la représentante du ministère public a réclamé un «message fort», en l'occurrence une amende de deux millions d'euros. «Ikea ne reconnaît pas sa responsabilité» alors qu'«elle est à la fois le support de cette fraude et la bénéficiaire de cette collecte de données en en tirant un avantage organisationnel», a regretté Paméla Tabardel. L'entreprise encourt en théorie une amende pouvant aller jusqu'à 3,75 millions d'euros.

À l’encontre de trois anciens dirigeants, la magistrate a fait des demandes très différentes : trois ans de prison dont deux avec sursis pour Jean-Louis B., directeur général de 1996 à 2009; une relaxe pour Stefan V., directeur général de 2010 à 2015; deux ans de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour Dariusz R., ex-directeur administratif et financier. «On a longuement évoqué la règle des 'quatre yeux', concernant les signatures de factures, mais on a plutôt affaire à la règle des 'quatre yeux fermés' puisqu'on signe, mais les yeux fermés», a ironisé la procureure.

Salariés espionnés: que reproche t-on à Ikea France dont le procès s'ouvre à Versailles ?

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«Pas un lanceur d'alerte»

Paméla Tabardel a par ailleurs réclamé «une peine ferme» - trois ans de prison dont deux avec sursis - contre Jean-François P., qui est à ses yeux «l'acteur central de ce dossier». L'ex-directeur du département de la gestion du risque est l'un des rares à assumer ses responsabilités. «Effectivement, on peut louer son effort d'honnêteté et de transparence. Il a pu nous donner des clés dans ce dossier. Mais il n'est pas un lanceur d'alerte, ce n'est pas lui qui a fait cesser les faits, ce sont les syndicats et la presse», a souligné la magistrate.

 

La magistrate a requis un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre de Sylvie W. L'ex-adjointe de Jean-François P. nie avoir été au courant de recherches illégales, ce que la procureure ne juge pas crédible. Cette dernière a également demandé au tribunal de prononcer des «peines d'avertissement», allant de six mois de prison avec sursis à deux ans de prison avec sursis et 5000 euros d'amende, à l'encontre de deux anciens directeurs de magasin et de leurs ex-responsables de la sécurité.

Sur le cas particulier de Claire H., qui fut directrice des ressources humaines d'Ikea France puis co-directrice du magasin de Franconville, la représentante du ministère public a sollicité une relaxe à contrecœur. «Claire H. a fait preuve d'une particulière mauvaise foi. Je suis persuadée qu'elle était au courant de ces pratiques. Mais il n'y a pas d'éléments matériels la concernant pendant la période des faits. Les éléments sont, je pense, insuffisants, même si nous ne sommes pas dupes.»

«Impact sur la vie de plusieurs personnes»

S'intéressant aux quatre policiers soupçonnés d'avoir consulté leur fichier informatisé, le Stic, pour renseigner Ikea, la parquetière a proposé des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux ans de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Aux yeux de Paméla Tabardel, «le fonctionnaire le plus impliqué» est Alain S., ancien commandant de police. «Il n'a pas contesté les faits - 229 consultations au Stic portant sur 151 personnes - mais je souligne son absence. Il n'a pas daigné se rendre au tribunal», a-t-elle déploré.

Enfin, à l'encontre de Jean-Pierre F., ex-enquêteur privé, Paméla Tabardel a requis «une peine ferme, qui va être considérée comme sévère» : deux ans de prison dont un an avec sursis. Le septuagénaire a toujours nié avoir demandé à des policiers de mener des recherches sur le Stic. «On s'interroge sur la sincérité de ses déclarations», a cinglé la magistrate. «Il doit comprendre que ses agissements, qui se sont poursuivis sur de nombreuses années, ont eu un impact sur la vie de plusieurs personnes.»

L'audience va désormais se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine avec les plaidoiries des avocats de la défense. Les quinze personnes physiques prévenues ainsi que la représentante de la personne morale Ikea France auront la parole en dernier, avant que le tribunal correctionnel de Versailles ne mette son jugement en délibéré à une date encore inconnue.

 

Natixis à rendez-vous lundi au tribunal correctionnel

 

La banque Natixis jugée pour sa communication pendant la crise des subprimes

REUTERS•26/03/2021 à 15:33

par Matthieu Protard

PARIS (Reuters) - La banque Natixis, filiale du groupe BPCE, a rendez-vous lundi devant le tribunal correctionnel pour l'ouverture de son procès concernant sa communication en 2007 sur son exposition à la crise des "subprimes".

La banque a été l'un des établissements bancaires français les plus durement touchés par la crise des "subprimes" avant d'être restructurée en profondeur après la crise financière de 2008 qui a suivi la faillite du groupe américain Lehman Brothers.

Le procès, qui durera jusqu'au 8 avril, fait suite à une plainte déposée en 2009 par l'association de défense des actionnaires minoritaires Adam, pour le compte de centaines d'investisseurs individuels, portant sur la communication financière de Natixis entre 2006, année de son introduction en Bourse, et 2009.

La justice a par la suite ouvert une enquête sur deux communiqués de Natixis publiés en juillet et novembre 2007 sur son exposition à la crise des subprimes.

Ces deux communiqués ont valu à Natixis une mise en examen en 2017. Puis en 2019, la banque est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour le seul communiqué de novembre 2007, celui de juillet 2007 ayant fait l'objet d'un non-lieu.

Natixis, qui estime n'avoir commis aucune infraction, encourt une amende pouvant aller jusqu'à 7,5 millions d'euros.

La banque souligne que la crise des subprimes avait constitué "une situation sans précédent dont il était impossible d'anticiper les conséquences en chaîne".

"Natixis considère avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l'identification de leurs risques sous-jacents", écrivait la banque dans un communiqué publié en juillet 2019 après le renvoi en correctionnelle.

Le verdict dans cette affaire n'est pas attendu avant plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Dominique Ferrero était le directeur général de Natixis à l'époque des faits.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait aussi de son côté enquêté sur la communication financière de Natixis pendant la crise des subprimes mais n'avait pas engagé de poursuites.

(version française Claude Chendjou, édité par Jean-Stéphane Brosse)

Vente du réseau HSBC pour 1 euro ( 4000 salariés) à un fond américain : information FO

 

  Il y a 18 mois, les salariés d’HSBC apprenaient par la presse que le Groupe souhaitait se séparer de sa banque de détail en France.

18 mois que la décision est reportée de 3 mois en 3 mois laissant les salariés dans l’expectative et le stress.

Mercredi 17 mars la Direction a convoqué les organisations syndicales pour leur dire que les négociations continuaient pour encore quelques semaines avec CERBERUS.

Pour les salariés d’HSBC en France, cela signifie qu’ils sont à l’aube de la scission en 2 de l’ex-CCF :

·        La banque d’investissement, banque d’entreprises, banque privée et assurance vie, environ 2800 salariés, resteraient dans le giron d’HSBC Continental Europe.

·       La banque de réseau et les fonctions centrales travaillant pour ce marché, soit environ 4000 salariés, rejoindraient le groupe Cerberus.

Pour FO HSBC, il s’agit de l’aboutissement d’un immense gâchis : rappelons qu’en 2000 HSBC a racheté 11 mil­liards le fleuron qu’était le CCF alors 6ème banque française avec ses presque 12 000 salariés et plus de 500 agences.

Aujourd’hui le Groupe est prêt à se débarrasser pour 1€ symbolique de son réseau pour concentrer ses fonds propres en Asie.

Une expérience douloureuse et peu glorieuse.

A ce jour nous n’avons pas connaissance du projet industriel, ni des garanties sociales avancés par CERBERUS.

Les représentants FO sont mobilisés pour défendre les salariés qui resteront au sein d’HSBC CE, comme des salariés qui seront transférés vers le futur repreneur.

Les représentants FO se battront pour sauvegarder les emplois et pour que les collaborateurs puissent enfin se projeter à moyen/long terme et se concentrer sur leur métier et leurs clients sereinement.

La résilience des salariés a été poussée à l’extrême. Pour que les décisions annoncées aient des chances de succès, il va falloir réembarquer les équipes dans une dynamique motivante.

Les représentants FO sont plus que jamais déterminés à défendre les intérêts des salariés et préserver l’emploi dans leur entreprise. 

La délégation FO Continentale Europe.

Notre avis:

• Un réseau bancaire  en France de 4000 salariés à vendre au fond américain  du type de CERBERUS. C'est très inquiétant pour les salariés de la profession
• Il est plus que temps pour les salariés des banques de réagir.

Qui est Cerberus, prêt à racheter les agences de HSBC France ?

Fondé au début des années 1990 par Steve Feinberg, le fonds américain, près de reprendre 4.000 salariés de HSBC France, s'est bâti une réputation de dur en affaires et amateur de situations difficiles dans le secteur financier.

Par Anne Drif 

Publié le 17 mars 2021 à 18:54Mis à jour le 18 mars 2021 à 7:22

Son nom tient du chien à trois têtes, gardien de la porte des enfers dans la mythologie grecque. Depuis sa création par Steve Feinberg en 1992, Cerberus entretient le mystère . De son modeste hedge fund spécialisé dans la dette en difficulté, lancé à l'âge de 32 ans, le financier élevé dans le Bronx a fait avec son associé William Richter l'une des marques les plus puissantes du private equity, pesant 50 milliards de dollars d'actifs.

L'une des plus secrètes aussi, spécialisée dans les restructurations financières au forceps, amatrice de paris à haut risque dans des secteurs où la plupart de ses concurrents n'osent pas mettre un pied, comme les établissements financiers en plein marasme, les portefeuilles de crédit en difficultés en Grèce ou le fabricant d'armes Remington aux Etats-Unis............. ( article entier dans les Echos, sur abonnement)

Externalisations en séries à BPCE Sa, à qui le tour ?

 Texte rédigé et lu aujourd'hui en CSE, par Daniel SPITEZKI RS au CSE de BPCE Sa:

La CFTC a interpellé BPCE au sujet des inquiétudes de salariés dans le cadre de l’externalisation de la Paie.

 Nous avons obtenu que le sujet soit présenté en CSE le 25/3. Présentation qui intervient à un stade trop avancé de la mise en œuvre du projet.

 Concernant le choix du logiciel, nous n’avons pas suffisamment d’éléments techniques pour challenger la décision de la direction.

 En revanche, nous sommes inquiets des suppressions de postes et nous prenons acte de l’engagement de la direction de reclasser en interne les salariés concernés, ce qui doit se faire sans appauvrissement de compétences ou de salaire. De même, nous serons très vigilants aux conséquences directes ou indirectes de ce projet sur l’ensemble des salariés potentiellement concernés, et seront présents pour les accompagner dans toutes les démarches nécessaires.

Nous regrettons également la perte de compétence en matière de veille réglementaire RH.

Déqualification en marche.

 

Déclaration faite, ce jour par Daniel SPITEZKI, Représentant Syndical CFTC au CSE de BPCE SA

Le nouveau référentiel emploi de BPCE SA a été présenté lors du CSE du 22 octobre 2020, « pour information », avec un support de 6 slides hors annexes, reçu le vendredi 16 octobre à 20h, soit 3 jours ouvrés avant le CSE. Difficile dans ces conditions d’appréhender un dossier sensible qui impacte près de 1800 salariés et leurs emplois, élément essentiel de leur relation contractuelle avec leur employeur.

 

L’élément central de compréhension de ce référentiel, à savoir la grille de passage entre l’ancien et le nouveau référentiel emploi a été demandé, puis remis à l’expert et communiqué au CSE pour la première fois le 18 mars. A minima l’avis du CSE aurait dû être rendu postérieurement aux conclusions de l’expert et le déploiement envisageable uniquement à ce moment-là.

 

Au contraire, la Direction de BPCE SA déploie ce nouveau référentiel dès les entretiens de fixation de part variable en mars 2021. Avec des objectifs qui s’appuient sur les missions du nouveau référentiel. Ce qui en fait de facto un élément qui va peser sur les salaires au travers des fixations d’objectifs et constitue donc un élément essentiel du contrat de travail.

 

Lors du CSE du 25 février, la CFTC a alerté la DRH sur des cas de plus en plus nombreux de mécontentement parmi les salariés. Il a alors été répondu qu’il s’agissait de cas tout à fait marginaux. Ce qui est contredit jours après jours par les remontées de nos collègues.

 

Dans un courrier officiel à la Direction de BPCE SA, en date du 2 mars 2021, la CFTC a alerté sur la communication insuffisante de l’entreprise vis-à-vis des salariés, sur un sujet sensible. La CFTC a également alerté sur l’absence de voie de recours pour les salariés estimant être déclassés. En l’absence de réponse, la CFTC a renouvelé ses appels au dialogue dans un tract diffusé le 18 mars qui a reçu un large écho auprès de nos collègues.

 

La CFTC a également fait un appel à l’ensemble des organisations syndicales pour agir de concert sur ce sujet, et nous nous félicitons de la mobilisation du SNB, de la CFDT et maintenant de l’UNSA sur ce sujet à nos côtés.

 

Sur le fonds du dossier :

-          NOUS REGRETTONS Qu’à aucun moment les missions attachées à ces métiers n’aient été présentées en CSE. Et force est de constater en les découvrant qu’elles sont parfois synonymes d’appauvrissement pour nos collègues, de plus en plus nombreux à nous alerter pour nous dire qu’ils ne comprennent pas le sens de cette démarche, à part un nivellement par le bas. Exemple : dans la table de transco communiquée, la notion de chef de projet disparait.

-          NOUS REGRETTONS Que les rapprochements que nous avons réalisés, fiches par fiches fassent ressortir un appauvrissement de nombreuses fonctions. Par exemple : « Définir une politique » devient « Rédiger une procédure ». « Animer une filière métier » disparait. « Concevoir et réaliser » devient « définir les traitements ».

-          NOUS REGRETTONS Que les managers n’aient pas été suffisamment consultés sur une démarche qui semble avoir été menée en chambre contrairement à ce qui a été évoqué en CSE.

-          NOUS REGRETTONS Que nos collègues aient le sentiment d’être déclassés à la veille de la fusion des fonctions supports avec celles de Natixis .

-          NOUS REGRETTONS Que la DRH n’ait pas organisé une information complète et sincère vis-à-vis des salriés et du CSE.

-          NOUS REGRETTONS Que les salariés aient découvert leurs nouveaux métiers dans les outils bureautiques.

-          NOUS REGRETTONS qu’une procédure de recours impliquant les rrh et les manager n’ait été mis en place de façon systématique, mais plutôt « à la tête du client ».

 

De ce fait, nous demandons un moratoire sur le déploiement de ce nouveau référentiel, le temps de prendre connaissance des conclusions de l’expert, et de procéder à une consultation du CSE

 

Le temps également de s’assurer sur le plan juridique que cette démarche peut être conduite unilatéralement par l’employeur, et qu’elle ne constitue pas une modification unilatérale du contrat de travail.

 

Qu’une procédure de recours soit mise en place.

 

Que la correspondance avec la Convention Collective de la Banque soit présentée.

 

Que les fiches de missions par emploi soient présentées.

 

Que la table de correspondance avec l’ancienne grille soit présentée.

 

A l’issue des conclusions de l’expert, la CFTC se réserve la possibilité d’agir par tous recours juridiques ou via l’inspection du travail pour assurer la défense des salariés de BPCE, de leurs emplois et de leurs carrières, fruits d’années d’engagement et d’efforts.

 

Démarche qui doit s’inscrire de préférence dans une intersyndicale à laquelle la CFTC renouvelle son appel.

Tract CFTC BPCE Sa du 11 3 : Requalification d'office.

 

Situation actuelle:

Les multiples démarches de la CFTC, puis le soutien des autres OS, nous a permis de faire lancer une expertise par le CSE la semaine prochaine.