A quoi ça sert d'être grand, si c'est pour vivre à genou ! Phil Ozoff
29 février 2016
CFTC BPCE Sa : L'examen de la loi Travail reporté au 24 mars
Le texte de Myriam El Khomri devait initialement être présenté en conseil des ministres le 9 mars. Manuel Valls a indiqué qu'il consulterait auparavant l'ensemble des partenaires sociaux, syndicats et organisations patronales.
- DROIT DU TRAVAIL
- Par Challenges.fr
CFTC BPCE Sa: ça se précise !
Loi Travail: le gouvernement va annoncer un report
Face à la colère qui gronde et la menace d'un mouvement de protestation, le gouvernement va faire une pause et reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres de quelques semaines.
- DROIT DU TRAVAIL
- Par Challenges
CFTC BPCE Sa: Loi El Khomri: vers un report?
Par Challenges.fr
Face à la colère qui gronde et la menace d'un mouvement de protestation, le gouvernement pourrait faire une pause et reporter la présentation du projet de loi en conseil des ministres de quelques semaines, comme le suggère Laurent Berger.
Notre avis:
Les 773 941 pétitionnaires, n'y sont surement pas pour rien.
Enfonçons le clou, continuez à signer !
merci
Les 773 941 pétitionnaires, n'y sont surement pas pour rien.
Enfonçons le clou, continuez à signer !
merci
27 février 2016
CFTC BPCE Sa : Communiqué commun de certains syndicats participants à l'intersyndical du 23/2
Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi
Communiqué commun CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, UNSA, UNEF, UNL, FIDL
Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires se sont réunies ce jour pour faire le point sur la situation sociale et économique notamment après la publication du projet de loi dit El Khomri, concernant la modification du Code du travail. Ensemble et à des degrés divers, elles constatent que ce projet, élaboré sans réelle concertation, va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.
Les organisations signataires ne sont pas satisfaites de ce projet et demandent le retrait de la barèmisation des indemnités prudhommales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs.
Elles conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment, sur les licenciements économiques, le forfait jours, l’organisation du travail et la santé au travail, l’apprentissage, …
Les organisations signataires, conscientes des enjeux et des responsabilités du mouvement syndical sont porteuses de propositions et sont disponibles pour engager le dialogue permettant le développement de l’emploi, la lutte contre la précarité et la sécurisation des droits des salarié-e-s.
Les organisations signataires se retrouveront le 3 mars prochain afin d’approfondir leurs analyses.
Montreuil, le 23 février 2016
26 février 2016
CFTC BPCE Sa: Gestion des salariés, c'est la "jungle"
à l'ordre du jour du Comité d'entreprise du 25/2/16 était: Bilan 2015 des heures supplémentaires
Nous avons analysé le tableau ci-après.
Nous avons pu constater qu'un grand nombre d'heures supplémentaires étaient payées dans cette entreprise ( ce qui est normal !), bien qu'un grand nombre d'entre-vous nous déclare qu'on leur refuse d'en déclarer, malgré leur surcharge de travail ( ce qui l'est moins !)
Nous avons pu aussi constater que certains cadres se font payer des heures sup.
Que des cadres se fassent payer des heures sup, ne serait pas choquant en soit, si cette entreprise pratiquait une politique cohérente de rémunération des cadres.
13 salariés H,I,J se sont fait payer 383 heures sup ! alors que les autres peuvent travailler 12 heures par jours sans majorations.
Rappelons que dans cette entreprise:
- Sur 1470 salariés, 1338 sont cadres.
- les techniciens sont passés de 176 en 2013, puis 168 en 2014 et enfin 132 en 2015 ( 33 seulement ont moins de 45 ans)
Nous constatons donc que cet organe central a vocation à n'employer quasiment que des cadres.
Pourquoi une poignée est-elle encore sous statut Technicien ?
Le Secrétaire du CE à déclaré en séance, que tous les cadres ne sont pas tous autonomes (soit, on partage) et que certains ont pu obtenir un forfait/heures parce qu'ils s'étaient battus ( équivalent à tant pis pour les autres, ils ne se sont pas assez battus, là on ne partage pas du tout !)
Non la politique de gestion des salariés de BPCE Sa, ne doit pas être une loi de la jungle, où chacun doit se battre pour faire appliquer ses droits et où seuls les plus forts gagnent.
Il n'existe aucune règle interne, définissant l'attribution de forfait heures permettant le paiement des heures sup, ce n'est pas normal.
Peut-être que dans le cadre de votre forfait jours, si vous êtes amenés à dépasser les horaires conventionnels avec votre collègue,
vous n'êtes pas payés en heures sup et lui oui.
Vous en avez marre d'être pris pour une
Soutenez-nous, exigeons donc qu'il n'y ai plu deux poids, deux mesures pour l'attribution des forfaits, mais qui soient définis des critères objectifs d'attribution.
25 février 2016
CFTC BPCE Sa: le Comité d'Entreprise vend aux salariés des billets indiqués "gratuits" !
Le Comité d'Entreprise de BPCE Sa a vendu aux salariés de BPCE SA des billets pour le salon de l'agriculture (voir ci-après), au prix de 4.6 euros
Or, il s'avère que ces billets portent facialement " Gratuit, ne peut être revendue sous peine de poursuites, art 313-6-2 de code pénal" au recto et " n'achetez pas cette carte à un revendeur" au verso.
Notre avis:
Nous avons posé en Comité d'Entreprise, de ce jour, la question suivante.
Comment le CE peut-il être en droit de vendre aux salariés de billets "gratuit" ?
Comment peut faire un salariés, ne pouvant assister au salon de l'agriculture, pour vendre un billet "gratuit" sans être confronté à une hypothétique condamnation pénale, comme indiquée sur le billet ?
Nous n'avons pas bien compris la logique juridique de la réponse
24 février 2016
CFTC BPCE Sa : Intersyndicale, sans la CFTC !
Loi El Khomri: les syndicats réclament le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales
La loi El Khomri a permis mardi un consensus rare parmi les syndicats: neuf d'entre eux, dont la CFDT et la CGT, ont réclamé le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales et décidé de se revoir le 3 mars pour discuter d'un projet à "risques" pour les salariés.
La CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FSU, Solidaires-Sud, l'Unsa, l'Unef (étudiants) et les syndicats lycéens UNL et Fidl ont signé un communiqué commun dénonçant un "projet, élaboré sans réelle concertation".
Le projet de la ministre du Travail "va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi", lit-on dans le communiqué, signé à l'issue de la première intersyndicale depuis 2013.
Salué par le patronat et la droite pour sa "flexibilité", le projet de loi est décrié par les syndicats et la majorité, car jugé trop favorable aux entreprises.
Il prévoit, entre autres, la création d'un compte personnel d'activité (CPA) et l'instauration du "droit à la déconnexion". Il ouvre aussi la voie au référendum en entreprise pour valider des accords minoritaires, précise les conditions du licenciement économique et prévoit la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail.
Deux points cristallisent l'opposition à ce texte: le plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusif, qui vont passer à 15 mois de salaire maximum soit moitié moins qu'aujourd'hui, et la clarification des licenciements économiques. Ces deux articles sont vus par les détracteurs comme un risque d'augmentation des licenciements abusifs.
Mardi, les organisations signataires se sont accordées pour réclamer "le retrait de la barémisation des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif", mais aussi le retrait "des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs".
Parallèlement, elles "conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment sur les licenciements économiques, le forfait-jours, l'organisation du travail et la santé au travail, l'apprentissage".
"Ce projet de loi, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il faut que le gouvernement écoute les salariés et un peu moins le Medef", a commenté sur RTL Philippe Martinez, numéro un de la CGT.
- Valls ira "jusqu'au bout" -
FO, dont le secrétaire général Jean-Claude Mailly avait estimé que cette loi valait "une grève", n'a pas signé le communiqué commun, mais sera présent le 3 mars à la prochaine intersyndicale qui se tiendra à l'Unsa. "La loi est inamendable, nous demandons son rejet", a-t-il insisté dans une interview aux Echos datés de mercredi. La CFTC, absente de la réunion mardi, sera conviée le 3 mars.
Manuel Valls a prévenu mardi qu'il irait "jusqu'au bout" de la réforme, insistant sur sa volonté de "convaincre" les Français et les parlementaires. Le gouvernement a assuré ne pas vouloir recourir au 49.3 (adoption sans vote) après avoir laissé penser qu'il l'envisageait.
Pour le gouvernement, ce texte est une réponse au chômage de masse, la France comptant 3,6 millions de demandeurs d'emploi sans activité, un argument relayé par le patronat, qui salue le projet.
"Il y a de vrais freins à l'emploi et cette loi a en son sein des articles qui rassurent ceux qui demain doivent embaucher", a insisté mardi François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
La CFTC, seule grande confédération représentative absente de l'intersyndicale, insiste sur les points positifs du texte: création du CPA, droit à la déconnexion, référendum, réécriture de la partie temps de travail du Code du travail, désormais "plus lisible et compréhensible".
La situation "ressemble un peu à l'épreuve de force qui avait marqué la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy avec le gouvernement qui se retrouve le dos au mur. En 2010, c'était le régime des retraites qui était menacé ; en 2016, c'est le chômage qui ne recule pas", analyse Dominique Andolfatto, professeur d'université, spécialiste des syndicats
Notre avis:
Nous avons appris par la presse que la CFTC ne participerait pas à cette réunion.
Nous nous interrogeons sur cette prise de décision: qui ? quand ? et surtout pourquoi ?
Nous sommes en droit d'attendre des réponses !
D'un coté:
- Le succès fulgurant pour la pétition contre la réforme du Code du Travail ( 438 000 signatures à ce jour)
- Une intersyndicale, regroupant la totalité des grands syndicats
23 février 2016
CFTC BPCE Sa: La pétition contre le projet de loi El Khomri cartonne
Aujourd'hui, déjà 325 327 signataires
Par Amandine Cailhol — 21 février 2016 à 17:41 (mis à jour le 22 février 2016 à 13:11)
Lancée il y a trois jours par des militants associatifs et
syndicaux, le texte recueillait, dimanche en fin de journée, plus de
150 000 signatures.
·
La pétition contre le projet de
loi El Khomri cartonne
«Ulcérés», «choqués», «trahis»,
ils sont nombreux à faire éclater leur colère sous la pétition en ligne «Loi Travail : non, merci !» Lancée
il y a trois jours par des militants associatifs et syndicalistes, elle
comptabilisait, dimanche après-midi, près de 156 000 signatures.
Celles de salariés, retraités et même indépendants, craignant que le projet de
loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui sera présenté le
9 mars en Conseil des ministres, n’entraîne un retour «cent ans en arrière», «au temps de l’Assommoir et de Germinal».
A l’instar de ce signataire qui «n’accepte pas qu’un gouvernement qui se dit de gauche mène une
politique que la droite n’aurait même pas osé tenter». Ou encore de
ce petit patron trouvant «inadmissible» ce
texte qui, dit-il,«servira uniquement les grosses
entreprises».
«Rassembler rapidement pour agir avec
l’ensemble des syndicats»
La pétition s’accompagne d’une plateforme proposant un
décryptage du projet de loi. En treize boîtes de couleurs, la page
dénonce les principaux points contestés du projet de loi : «En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est
plafonnée à 15 mois de salaire», «il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures
supplémentaires soient 5 fois moins majorées», «les
apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par
semaine»…
«Nous avons voulu créer un site
citoyen d’information permettant de comprendre et d’agir contre ce texte
dangereux»,
explique Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT (cadres), à
l’initiative de la mobilisation avec une poignée d’autres militants, «dont
plusieurs anciens de la lutte contre le contrat première embauche (CPE) de
2006».
Loi travail : non merci !
Découvrez le projet de @MyriamElKhomri et participez à la mobilisation #loitravailnonmercihttps://t.co/mSzLl9Shgb
De quoi irriter le gouvernement
qui s’est empressé, dès samedi, de publier un vrai-faux sur l’ensemble des
attaques dirigées contre son projet de loi. Un exercice de «mauvaise
foi, pointe Sophie Binet.D’ailleurs,
c’est un grand classique, chaque fois qu’il y a de la contestation, on nous
répond par de la soi-disant pédagogie». Sauf que les questions-réponses du
gouvernement sont parfois assez étonnantes. Exemple avec la question de la
durée de travail des apprentis. Dans son vrai-faux, l’exécutif précise que les
apprentis ne vont pas «tous devoir travailler plus». «Mais
nous n’avons jamais dit cela !» s’agace Binet. Quant aux
autres précisions apportées par le gouvernement pour rassurer les troupes,
certaines sont un peu tirées par les cheveux, voire erronées.
Du côté des contestataires,
quelques raccourcis ou imprécisions sont aussi à relever (1). Ainsi, quand les
pétitionnaires déclarent que «les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures
peuvent être fractionnées» avec
le projet de loi, ils oublient de préciser que cette mesure ne concernera que
les salariés au forfait. Même chose quand ils expliquent que «par
simple accord, [le projet de loi permet] de passer de 10h à 12h de travail
maximum par jour». Une disposition qui existe déjà aujourd’hui,
depuis un décret de 2008, mais qui ne figure pas dans la loi et reste peu
connue. Ou lorsqu'ils affirment que «le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps
partiel n’est plus la règle dans la loi», alors que des dérogations
sont d'ores et déjà possibles.«De manière plus générale,
c’est le danger de l’inversion de la hiérarchie des normes que nous dénonçons»,
conclut Binet.
notre avis:
Et vous la pétition, c'est fait ?
CFTC BPCE Sa: Les banques d'investissement dont Natixis passent au télétravail,
Pour redevenir attractives, les BFI françaises tentent d'assouplir leur cadre de travail.
C'est l'amorce d'un changement de culture au sein des banques d'investissement françaises. Habituées au strict respect hiérarchique et à une forme de « présentéisme » propre à l'Hexagone, elles se mettent au télétravail. Les contraintes de conformité n'ont jamais été aussi fortes pour éviter les risques de fraude et veiller à la confidentialité dans ces métiers, mais les banques n'ont pas d'autre choix si elles veulent conserver leurs équipes et recruter des jeunes plus attirés par les start-up et les acteurs de la tech.
Ainsi, chez Natixis, après un pilote lancé il y a deux ans avec une centaine de personnes, l'ensemble des salariés en France va se voir proposer de travailler 1 à 2 jours à distance d'ici à mi-2017. « Nos métiers font face à des enjeux importants avec la révolution numérique, la réglementation qui s'accroît, la pression concurrentielle. Pour soutenir l'engagement de nos collaborateurs, il nous faut faire évoluer nos modes de management : développer la culture de la responsabilité et de la confiance, plutôt que celle du contrôle et du présentéisme », explique Cécile Tricon Bossart, directrice adjointe des ressources humaines de Natixis. Celle-ci reconnaît que cela ne va pas de soi. « Nous avons opté pour une période de déploiement longue afin que les managers réticents soient convaincus par le retour d'expérience des autres métiers. »
Mais les critères d'éligibilité sont stricts. Les métiers où le télétravail présenterait des risques de fraude, qui nécessitent des équipements spécifiques ou qui sont soumis à l'enregistrement des communications, comme le trading, sont exclus. Le responsable d'équipe reste, en outre, souverain dans la décision.
Les bénéficiaires reconnaissent un avantage immédiat : la réduction des temps de transport. Cet impératif a d'ailleurs guidé l'accord qui vient d'être signé chez Crédit Agricole CIB alors que la filiale de la Banque verte va transférer en mai la majeure partie de ses équipes de la Défense sur le campus du groupe à Montrouge.
A l'issue d'un pilote de 80 personnes, Cacib estime que la demande pour 1 à 2 jours de télétravail va concerner 10 % de ses effectifs en France, soit 500 salariés. Là aussi, l'éligibilité est encadrée. Les métiers qui supposent des applications spécifiques sont exclus. Ne peuvent prétendre au maximum des 2 jours que les salariés contraints par 2 h 30 de trajet, les plus de 55 ans et les femmes enceintes. Reste, estime aussi Eric Bazin, responsable des relations sociales et de la politique de l'emploi chez Cacib, que le « télétravail est devenu une vraie demande des salariés, et un enjeu d'attractivité, en particulier auprès des ingénieurs informatiques ». A la Société Générale aussi, un accord a été signé et se déploie dans la BFI.
Prévention des risques psychosociaux
Au-delà du télétravail, les banques s'attaquent au sujet plus sensible de la prévention des risques psychosociaux. Si les syndicats voulaient qu'elles aillent bien plus loin, elles cantonnent à ce stade le sujet autour de la qualité de vie au travail, bousculée par des contrôles plus élevés, les outils numériques et la mobilité. Natixis, qui a ouvert la négociation mercredi, a travaillé sur les pratiques de gestion des courriels hors temps de travail ou les réunions trop longues. Ces dérives semblent anodines mais elles supposent de changer les moeurs. Car qui ne va pas répondre au mail de son supérieur ? « Il faut une gestion intelligente, en réservant les exceptions aux vraies urgences, notamment commerciales dit Cécile Tricon Bossart. Mais ce déploiement doit forcément passer par une exemplarité managériale. »
A. D., Les Echos
Notre Avis:
Dans le cadre des NAO, la Direction a décidé de considérer ce sujet comme un des quatre prioritaires pour BPCE Sa.
On peut déjà avoir un retour d'expérience intéressant, sur ce qui a été fait à Natixis.
CFTC BPCE Sa, INFOS: Ils osent tout !
Pour obtenir un entretien d’embauche auprès de la compagnie aérienne espagnol Air Europa dans le cadre d’une campagne de recrutement, il faut débourser 60€. Le syndicat USO (social-chrétien) et une association de pilotes ont saisi l’inspection du travail afin de dénoncer cette pratique qu’ils estiment illégale. En cas de licenciement, les 60€ sont rendus avec les intérêts ? Source: CFTC Paris |
22 février 2016
CFTC BPCE Sa : Agenda de la semaine du 22 au 26/2/16
La section CFTC de BPCE Sa, vous souhaite une bonne semaine
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2016
qui pèsent sur l'économie
mondiale. L'année 2016 a commencé
avec un niveau inédit d'incertitude…
et des remèdes plus difficiles à identifier"
Au programme:
Mercredi:
- Prépa Comité d'entreprise.
Jeudi:
- Comité d'entreprise ordinaire.
- ordre du jour.
- 2. Information consultation sur le projet de création au sein de la Direction
- des Programmes Groupe d'une fonction de coordination des MOA de
- BPCE
- 3. Information consultation du Comité d'Entreprise sur le projet d'évolution
- de l'organisation des Affaires Publiques Groupe
- 4. Information consultation du Comité d'Entreprise sur le projet de création
- de la Direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles
- Permanents
- 5. Bilan 2015 des dérogations au repos dominical et jours fériés de l'année
- 6. Bilan 2015 des heures supplémentaires et utilisation des heures
- supplémentaires en 2016
- 7. Compte rendu du Conseil de surveillance du 10 février 2016
- 8. Points divers
Le Comité d'entreprise continue d'étudier les multiples réorganisations des directions de façons très disparates.
A quand le vrai projet cible du futur organe central.
- Quelles missions ?
- quel financement ?
- quel effectif ?
Nous avons l'impression que cette méthode et que les propos de F Pérol aux médias:
"Il paraissait indispensable de donner
au groupe toute la cohésion et la visibilité
nécessaires pour mener sa
transformation, qui s'amplifiera au
cours des prochains mois"
Ne peuvent qu'avoir un aspect anxiogène sur les salariés.
tout est incertain, les remèdes difficiles à identifier, mais il est nécessaire de commencer à réorganiser maintenant, puis d'amplifier les transformations, en toute logique avant on faisait l'inverse !
Mais c'était avant !!
20 février 2016
CFTC BPCE Sa : Un cadre peut espérer vivre six ans de plus qu’un ouvrier
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont
Faites des études, vous vivrez plus longtemps ! Voilà le conseil que des parents pourraient donner à leurs enfants à la lecture de l’étude publiée jeudi 18 février par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’espérance de vie progresse de façon quasiment constante en France, notamment sous l’effet des progrès de la médecine : en moyenne, un homme de 35 ans aujourd’hui peut espérer vivre 5 ans de plus, et une femme 5,5 ans de plus qu’à la fin des années 1970.
Cette hausse profite à tous, mais les inégalités selon le niveau social perdurent. Ainsi, un cadre continue à vivre six ans de plus qu’un ouvrier, et une femme cadre trois ans de plus qu’une ouvrière. Ces écarts n’ont pas bougé depuis trente ans.
Pour la première fois, l’Insee pousse plus loin l’analyse, en mesurant l’espérance de vie par niveau de diplôme. Le résultat est saisissant : chez les hommes, plus le diplôme est élevé, plus la vie est longue. Un homme diplômé du supérieur peut espérer vivre un an de plus qu’un bachelier, 3,5 ans de plus qu’un titulaire d’un BEP ou d’un CAP, 4,6 ans de plus qu’un titulaire du brevet ou du certificat d’études et 7,5 ans de plus qu’un homme sans aucun diplôme.
Chez les femmes, les écarts sont moins grands. « Une femme diplômée du supérieur vit en moyenne presque aussi longtemps qu’une bachelière (0,4 an d’écart), relève l’étude. Les écarts restent contenus avec une femme ayant un CAP ou un BEP (1 an), ou bien le brevet ou le certificat d’études (1,7 an). Elle vit en revanche nettement plus longtemps qu’une femme sans diplôme. »
Davantage recours aux soins
« Les causes des écarts entre les niveaux de diplômes sont les mêmes que pour les écarts entre catégories socioprofessionnelles, explique Isabelle Robert-Bobée, chef de la division enquêtes et études démographiques de l’Insee. Une multiplicité de facteurs entre en jeu. » Les cadres sont moins soumis aux risques professionnels que les ouvriers (accidents, maladies, expositions à des produits toxiques). En matière de santé, ils ont davantage recours aux soins, et consultent plus de médecins spécialistes. La consommation de tabac, d’alcool, et l’obésité sont plus fréquentes au bas de l’échelle sociale. Ces différences de comportement se perpétuent : chacun a tendance à reproduire les habitudes de ses parents.
L’Insee rappelle une autre grande inégalité en matière d’espérance de vie : quels que soient leurs diplômes, les femmes sont avantagées. Ainsi, l’espérance de vie des femmes sans diplôme est quasiment égale à celle des hommes ayant un diplôme supérieur au baccalauréat. Comment l’expliquer, alors qu’elles ont des revenus faibles et que leurs conditions de travail sont plus difficiles ? Là encore, par des facteurs multiples. Elles consomment moins d’alcool que les hommes, leur durée de travail (hebdomadaire ou tout au long de la vie) est plus faible, ce qui diminue les risques liés à l’environnement professionnel. Elles bénéficient par ailleurs d’un meilleur accès aux soins, car elles sont en contact avec le monde médical au moment des grossesses. « Certaines études scientifiques mentionnent que les femmes disposeraient d’avantages biologiques expliquant leur espérance de vie plus longue », ajoute Mme Robert-Bobée.
L’Insee se borne à effectuer un constat chiffré, sans s’aventurer sur le terrain des préconisations. Ces résultats posent cependant la question de l’efficacité des politiques de prévention en matière de santé et de réduction des risques professionnels pour les catégories sociales les plus exposées.
Notre Avis:
Et pour ceux qui sont cadres, en utilisant de faux diplômes, ça marche comment ?
19 février 2016
CFTCBPCE Sa: Burn-out : Benoît Hamon remonte à l’assaut avec une proposition de loi
Le
député PS a déposé, hier, une nouvelle proposition de loi pour faciliter la
reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel comme maladie
professionnelle. Un texte signé par 83 députés, socialistes et écologistes, et
conçu avec l’appui du cabinet Technologia.
par Anne
Fairise 18/02/2016 Liaisons
Sociales Magazine
Benoît
Hamon ne lâche pas le morceau. Le député socialiste, et ancien ministre, a
déposé mercredi 17 février une nouvelle proposition de loi pour faciliter la
reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, dit burn-out, comme
maladie professionnelle. Le frondeur, qui avait fait une précédente tentative
lors de l’examen au printemps 2015 de la loi sur le dialogue social, espère
cette fois profiter du projet de loi El Khomri, attendu début avril à
l’Assemblée nationale, pour faire avancer le dossier.
Soutenue
par 83 députés, socialistes
et écologistes,la proposition de loi tient en un seul petit article qui
propose de faciliter l’instruction de demandes en reconnaissance dans les
comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP).
Actuellement, les salariés qui engagent cette démarche individuelle doivent
présenter un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25%. Un seuil trop
élevé, selon la pétition accompagnant la proposition de loi, qui est « un
obstacle à l’instruction des dossiers ». C’est pourquoi cette dernière
propose tout simplement de supprimer ce seuil.
Chemin de
croix
« C’est
la voie la plus simple et la plus pragmatique », a expliqué Benoît Hamon,
pour faire avancer le dossier qualifié de « très urgent ». Les
médecins du travail tirent, depuis des années, la sonnette d’alarme sur la
montée du burn-out qui frappe sans distinction cadres et simples employés,
salariés du public comme du privé. Bien qu’il n’existe aucun consensus sur le
nombre de personnes concernées. Les estimations varient de 30.000 (selon
l’institut de veille sanitaire, InVS) à trois millions selon le cabinet
Technologia, spécialisé dans la prévention des risques psycho-sociaux. Pour les
services du ministère du Travail, 9% des salariés sont « surexposés »
aux risques psycho-sociaux.
« Faciliter
la reconnaissance de l’épuisement professionnel, c’est engager un cercle
vertueux. Les entreprises vont être incitées financièrement à agir en
prévention. Les victimes de burn-out se reconstruiront plus rapidement, une
fois que sera reconnue la responsabilité directe de leur travail dans leur
situation », a expliqué Jean-Claude Delgènes, patron du cabinet
Technologia.
Des cas
trop rares aujourd’hui, selon Martine Keryer, secrétaire nationale confédérale
CFE-CGC chargée de la santé au travail, également présente lors de la conférence
de presse organisée par Benoît Hamon et les élus. « La reconnaissance des
cas d’épuisement professionnel par les commissions régionales dédiées
s’apparente à un chemin de croix », a commenté la syndicaliste.
Selon elle, 315 dossiers seulement ont pu y être présentés. La moitié d’entre
eux ont obtenu, après instruction, une reconnaissance en maladies psychiques
liées au travail.
Refus
persistant du patronat
Assouplir
les modalités d’examen dans les commissions régionales reste, en fait, l’unique
voie possible pour agir sur la reconnaissance de l’épuisement professionnel en
maladie professionnelle. L’inscription des troubles psychiques liés au burn-out
au tableau des maladies professionnelles a été écartée l’an passé par le
ministre du travail François Rebsamen, en raison des difficultés à distinguer
ce qui relève de cause personnelle et professionnelle dans les troubles
psychologiques.
Elle se
heurte aussi au refus persistant du patronat, qui reprend les mêmes arguments.
Et est peu enclin à se voir transférer une nouvelle charge. De fait, si les
pathologies liées au burn-out étaient reconnues comme maladies
professionnelles, la prise en charge du salarié en arrêt reviendrait, non plus
à l’assurance maladie, mais à la branche ATMP (Accident du travail-maladie
professionnelle), financée à 97% par les cotisations employeurs.
L’Académie
de médecine vient d’apporter de l’eau au moulin des réfractaires à
l’inscription de l’épuisemement professionnel au tableau des maladies
professionnelles, en réclamant davantage de recherche sur le burn-out.
« Le terme de burn-out renvoie à une réalité mal définie (…) et ne peut
donc être actuellement un diagnostic médical », écrit-elle dans un rapport
rendu public mardi 16 février, la veille de la présentation de la proposition
de loi portée par Benoît Hamon.
18 février 2016
CFTC BPCE Sa: La GSI, Garantie Salariale Individuelle, c'est quoi ?
Suite à notre article d'hier sur l'accord salarial AFB, vous avez été nombreux à nous demander, comment se calcule la GSI, prévue dans la convention collective de l'Association Française des Banques.
- Voici le texte de la communication Adhérent n°2014006 du 9/3/15, faisant un point sur le sujet.
Notre Avis:
Oui, ce n'est pas simple et ça ne peut pas s'appliquer souvent.
Un autre aspirine ?
17 février 2016
CFTC BPCE Sa : Accord salarial mis à la signature par l'AFB, aux OS représentatives de la Branche.
Nous faisons suite à la réunion de la « Commission Paritaire de la Banque » du lundi 15 février 2016 et vous prions de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l’accord salarial ouvert à la signature jusqu’au 29 février 2016.
16 février 2016
CFTC BPCE Sa: HATVP, Politiques, juges, lobbyistes... à l'heure de la transparence
challenges.fr
Par Antoine
Izambard
Voir tous ses articles
La Haute autorité
pour la transparence de la vie publique, créée après l'affaire Cahuzac, a
vu ses pouvoirs se renforcer sous la présidence de Jean-Louis Nadal. Et espère
poursuivre dans cette voie.
Jean-Louis Nadal, le
président de la Haute autorité avec François Hollande le 7 janvier 2015. REMY
DE LA MAUVINIERE / POOL / A
Il y a du
mieux mais le système de contrôle est encore loin d'être parfait. C'est le
message qu'a tenu à faire passer la Haute autorité pour la
transparence de la vie publique (HATVP), qui vient de publier son premier rapport
d'activité.
Créée en 2013 à
la suite du scandale Cahuzac, la Haute autorité qui est chargée de contrôler
les déclarations d'intérêts des élus, formule plusieurs propositions visant notamment à éviter de nouvelles affaires
Cahuzac ou Thévenoud. Voici ce qu'il faut savoir de cet organe.
1. Son rôle
Créée en 2013 à la suite de
l'affaire Cahuzac, la Haute Autorité est chargée de contrôler les
déclarations d'intérêts des élus.
Elle a comme prérogatives : la vérification de la situation fiscale des
ministres, le contrôle des déclarations de patrimoine des membres du
Gouvernement et du Parlement, le contrôle des intérêts de plusieurs milliers de
déclarants, la publication sur son site internet ou en préfecture de plusieurs
milliers de déclarations, le contrôle du pantouflage d’anciens ministres ou
d’anciens élus locaux, ou encore les réponses aux demandes d’avis
déontologiques de déclarants et d’institutions publiques.
Pour les parlementaires et principaux responsables exécutifs
locaux, les déclarations sont consultables dans les préfectures par tout
électeur du département, à condition de ne pas les divulguer, sous peine
d'amende (45.000 euros). Chaque citoyen peut saisir la Haute autorité s'il soupçonne que l'une
d'entre elles est mensongère ou inexacte. Ces "lanceurs d'alerte"
bénéficient d'une protection. Les déclarations mensongères sont
punies de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende (contre aucune peine
de prison et 30.000 euros actuellement).
Les ministres, parlementaires, principaux responsables d'exécutifs
locaux notamment doivent aussi remplir des déclarations d'activités et
d'intérêts (dont les activités professionnelles rémunérées, activités de
consultant, activités des conjoints, parents et enfants, etc.) remontant
jusqu'à cinq ans avant leur prise de fonctions, publiées sur le site de la Haute autorité.
Celle-ci est une autorité
administrative indépendante (AAI), dotée de pouvoirs d'auto-saisine et de
contrôle ainsi que d'une autonomie budgétaire. Elle est présidée par l'ancien
procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, dont le mandat non renouvelable est de six ans.
2. Son bilan
Depuis sa création, la Haute
Autorité a signalé à la justice plusieurs élus après avoir constaté des
anomalies dans leurs déclarations. C'est notamment le cas des époux Balkany, de
Serge Dassault, sénateur de Corbeil-Essonnes, de Yamina Benguigui, l'ancienne
ministre déléguée à la Francophonie et surtout du député socialiste Thomas
Thévenoud, éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en 2014 et atteint
de "phobie administrative". Nommé
le 26 août 2014, celui-ci avait été contraint à démissionner 9 jours plus
tard, après la révélation de ses "problèmes de conformité" fiscaux.
La Direction générale des finances publiques a porté plainte contre lui le 1er
juin 2015 pour fraude fiscale.
D'après le premier rapport d'activité de la Haute
Autorité, "en tout, ce sont près de 18.000 déclarations (une même
personne peut faire plusieurs déclarations, voir graphique ci-dessous) qui ont
été reçues par la Hauteautorité"
au cours de l'année 2014. Plus de 2.000 déclarations ont été rendues publiques.
En tout, ce sont trois
ministres et une dizaine de parlementaires qui ont fait l'objet d'un
signalement. A titre de comparaison, en 25 ans, l’ancienne commission pour
la transparence de la vie politique n’avait elle transmis que 19 dossiers et
aucun n’avait débouché sur une condamnation. Néanmoins, tous les cas ne sont
pas identiques: ainsi le Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le
Parlement, Jean-Marie Le Guen, a seulement fait l'objet d'une
"appréciation" sur sa déclaration de patrimoine qui
s'est réglé à l'amiable, l'intéressé acceptant de corriger les manquements mis
en lumière par les sages. Mais la plupart des observations ont fait l'objet
d'un signalement au procureur, comme le prévoit l'article 40 du code de
procédure pénale.
Récemment, le député (MoDem) de la Réunion, Thierry Robert, a par
exemple été autorisé à continuer d'exercer en parallèle ses fonctions dans
plusieurs sociétés immobilières après un signalement de la Haute autorité au président de l'Assemblée Nationale et à l'ex
ministre de la Justice Christiane Taubira.
C'est donc à la justice qu'il
revient désormais de poursuivre les investigations. Trois enquêtes
préliminaires ont ainsi été ouvertes à l'encontre de parlementaires Les
Républicains soupçonnés d'avoir détenu des comptes en
Suisse.
Et la portée des décisions de la HATVP a également été confortée
fin décembre par le Conseil d'Etat. Le juge des référés du Palais Royal a
refusé "pour défaut d'urgence" de suspendre deux délibérations de la Haute Autorité relatives aux déclarations de
situation patrimoniale de Jean-Marie et Marine Le Pen. Quelques jours plus tôt,
la Haute Autorité avait annoncé avoir saisi le
parquet financier des déclarations de patrimoine des Le Pen, en raison de
la "sous-évaluation manifeste" de certains actifs. La présidente
du Front national avait fait un recours auprès du Conseil d'État pour contester
cette décision et son père avait dénoncé "le harcèlement des adversaires
du gouvernement et de l'establishment".
Les Français sont en tous cas
reconnaissant du travail de la Haute autorité. Un sondage YouGov
pour le Huffington Post et iTélé publié en novembre 2014 à l'occasion de
la mi-mandat de François Hollande faisait en effet de la HATVP la meilleure
mesure prise depuis le début du quinquennat.
3. Des pouvoirs accrus
Le contrôle de la Haute
autorité va de plus en plus loin. Pour la première fois en 2015, les
collaborateurs des ministres et les membres des autorités administratives indépendantes ont été
contrôlés par la Haute autorité. Et d’ici
le premier semestre 2016, les déclarations d'intérêts des élus départementaux,
communaux et des membres d’EPCI doivent aussi être publiées. "L'exercice de l'année dernière était hautement
symbolique, mais purement déclaratif, a d'ailleurs récemment confié Jean-Louis
Nadaldans un
entretien au Monde. Rien ne permettait d'attester la véracité
des déclarations. Là, pour la première fois, une autorité indépendante a
vérifié les informations déclarées par les plus hauts responsables
publics".
Mais le contrôle de la Haute
autorité devrait aussi prochainement concerner d'autres personnes que le
personnel politique. Le gouvernement a ainsi déposé à l'Assemblée nationale, le
17 juin dernier, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la
déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si elle est
définitivement adoptée, deux types d'agents publics seront concernés: certains
agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
"dont la position hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie"
et d'autres "en contact régulier avec les acteurs de la vie
économique".
Un projet de loi organique
déposé par le gouvernement au Sénat vise en plus à renforcer les règles
déontologiques applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire. Ce texte,
adopté en première lecture par les sénateurs le 4 novembre dernier,
instaure l'obligation pour tous les magistrats de l'ordre judiciaire,
d'adresser une déclaration d'intérêts au président de leur juridiction ou au
chef de parquet, dans les deux mois de leur installation. Les plus hauts
magistrats de l'ordre judiciaire devront aussi déclarer leur situation
patrimoniale à la Haute autorité.
Autre disposition en attente
devant le Sénat, et qui pourrait marquer un véritable tournant: le droit pour
la HATVP d'aller mettre son nez dans les affaires des Tribunaux de Commerce,
exposés par nature à des conflits d'intérêts entre affaires privées et
rôle judiciaire. Leurs Présidents seraient soumis à l'obligation de
déclarer leurs intérêts. Et contraints de communiquer leurs éléments de
patrimoine.
Par rapport à ses débuts, la Haute autorité s'est
aussi nettement rapprochée de l'administration fiscale. "Nous avons noué un partenariat privilégié avec le
fisc, indique Jean-Louis Nadal. C'est essentiel, notamment pour détecter de possibles
avoirs à l'étranger".
4. Ce qui pourrait changer
Dans son rapport d'activité la
Haute autorité veut "permettre la pleine information du
Président de la République et du Premier ministre en cas de difficulté dans la
situation d'un membre du gouvernement ou d'une personne pressentie pour occuper
une telle fonction". Le rapport propose aussi de
"doter la Haute Autorité d'un droit de communication
propre et lui donner accès aux applications de l'administration fiscale lui
permettant de mener à bien ses contrôles".
Jean-Louis Nadal espère que la coordination avec le fisc pourra
s'améliorer, afin d'accélérer le processus de vérification des déclarations. Et
aimerait pouvoir accéder directement aux fichiers dont il a besoin. Comme il
aime à le dire, en matière de lutte contre la corruption, "il faut que
chaque wagon du train soit à sa place", et que l'exigence
"d'exemplarité" s'étende bien au-delà de la seule classe
politique.
A commencer par les lobbies.
Il demande au gouvernement de créer un
registre obligatoire où chaque représentant d’intérêts ferait régulièrement
figurer ses activités de lobbying, préciserait les budgets qui y sont alloués -
compris lorsque ce sont des avocats qui sont à la manœuvre - et les identités
des personnes qui les conduisent. Ce registre serait alors contrôlé par la
Haute autorité.
Notre avis:
Il est étonnant comme certains jours les actualités se télescope ( voir l'autre article de ce jour)
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