30 novembre 2016

CFTC BPCE Sa: La démocratie sociale sort affaiblie du quinquennat de François Hollande


Dans sa dernière note de conjoncture, Entreprise & Personnel pointe les limites du dialogue social comme méthode pour réformer les entreprises et réduire le chômage durant le quinquennat de François Hollande. Le bilan du déplacement de la négociation vers les entreprises est à peine plus positif. 
par Emmanuel Franck  07/11/2016  Entreprise & Carrières

 En cette année de fin de mandat présidentiel, la note de conjoncture sociale d’Entreprise & Personnel, publiée le 4 novembre, ne pouvait manquer de faire le bilan social du quinquennat. « Peu de présidences auront été aussi marquées que celle de François Hollande par la volonté de faire de la démocratie sociale le moteur du changement par la recherche de compromis équi­librés, relèvent Jean-Pierre Basilien et Michèle Rescourio-Gilabert, les deux auteurs de la note.
  •  Mais peu de présidences auront subi, dans ce domaine, autant de désillusions malgré des débuts prometteurs. »


Cinq lois
Dès son entrée en fonction, en 2012, François Hollande a voulu faire du dialogue social – à travers notamment les conférences sociales – sa méthode pour réformer le pays. Depuis, cinq lois ont été votées en ce sens : sécurisation de l’emploi, formation et démocratie sociale, loi Macron, loi Rebsamen, loi travail. 
Elles poursuivaient toutes les objectifs d’améliorer la compétitivité et la flexibilité des entreprises, et de développer le dialogue social tout en renforçant ses acteurs, dans le but final de réduire le chômage.
 À cette aune, « le bilan est décevant », déclare Jean-Pierre Basilien. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A est passé de 3 millions en 2012 à 3,5 millions en 2016, et le nombre de personnes en sous-emploi de 1,2 million à 1,5 million sur la même période. 
  • Au final, « on a beaucoup négocié, mais le résultat n’a pas conforté l’intérêt de la société française pour le dialogue social », analyse Jean-Pierre Basilien.

Échec
Entreprise & Personnel évoque trois causes à cet échec
Une erreur de diagnostic aurait conduit le gouvernement à sous-estimer l’éloignement des positions syndicales et patronales. 
Mais l’attitude des partenaires sociaux a également sa part : « La CGT a rapidement fait le constat de l’échec du syndicalisme de négociation et préfère désormais rassembler les mécontentements, retrouver l’électorat populaire et faire la démonstration de sa capacité de blocage », analyse le consultant.
 Enfin, le gouvernement aurait fait preuve de maladresses, les exemples les plus emblématiques étant le recours à l’article 49.3 pour faire passer la loi Travail et la reprise en main du dossier du statut social des cheminots. Les réformes du dialogue social dans les entreprises font, en revanche, l’objet d’un bilan plus nuancé de la part d’Entreprise & Personnel. 
Les accords de maintien dans l’emploi et leurs déclinaisons sont à inscrire au passif du gouvernement.
 Leur création était la mesure forte de la loi de sécurisation, mais très peu ont été signés ; ils ont ensuite été étendus par la loi Macron, sans plus de succès ; la loi Travail y est revenue avec les accords de préservation de l’emploi. « À chaque fois que le gouvernement s’est aperçu qu’ils ne fonctionnaient pas, il a ajouté une réforme. 
Au final, ces accords existent, mais en dehors du cadre juridique voulu par le législateur », constate Michèle Rescourio-Gilabert, par exemple chez Renault.
Travail du dimanche
Le travail du dimanche et en soirée est également à inscrire au passif : « Les accords majoritaires sont difficiles à obtenir, et lorsqu’ils sont signés, les contreparties obtenues par les syndicats peuvent réduire la compétitivité de l’entreprise et perturber la concurrence dans le secteur », explique-t-elle. 
Après l’échec de la Fnac à obtenir un tel accord, le gouvernement a décidé d’introduire, dans la loi Travail, la possibilité de validation par référendum. 
C’est une mesure « paradoxale », qui semble « remettre en cause la légitimité des syndicats », estime Entreprise & Personnel. 
Enfin, certaines dispositions nouvelles, par exemple sur la pénibilité, ou encore le compte personnel d’activité, présentées comme des contreparties à la flexibilité, « viennent contrebalancer les évolutions et apportent, à leur tour, de nouvelles difficultés, de nouvelles insécurités juridiques ou économiques », estime l’association. « Au final, ces réformes ont rendu encore plus complexe la pratique du dialogue social », relèvent les auteurs. La loi Rebsamen est en revanche à inscrire à l’actif du quinquennat. « Nous en verrons les bienfaits dans les années à venir, pronostique Michèle Rescourio-Gilabert.
 Le regroupement des informations-consultations obligatoires est une très bonne chose, et les entreprises ont déjà commencé à s’emparer des possibilités de simplification des informations-consultations. » Si le dialogue social comme méthode pour réformer le pays semble avoir montré ses limites au niveau national et interprofessionnel, il n’a, en revanche, « jamais été aussi attendu ni aussi nécessaire au sein des organisations », estime Entreprise & Personnel, qui engage à « prendre un peu de distance avec un encadrement réglementaire pesant pour renouer le fil d’un dialogue plus axé sur le travail ».  

Les candidats de droite veulent réformer le dialogue social sans dialogue social

Pratiquement absent des élections présidentielles et législatives de 2012, le dialogue social est, au contraire, au cœur de celles de 2017, constate Entreprise & Personnel. 
L’association a recensé les propositions des candidats de droite dans ce domaine : 
  • limiter les heures de délégation (Juppé, Lemaire, Fillon) ; 
  • faire valider les accords d’entreprise par référendum (Juppé, Lemaire, Sarkozy, Fillon) ou par les élus (Lemaire) ;
  •  renégocier la durée du travail en deux ans (Juppé) ;
  •  supprimer le monopole syndical au premier tour (Lemaire, Fillon, FN) ; regrouper les IRP dans une instance unique (Lemaire, Sarkozy) ; 
  • supprimer la concertation préalable à un projet de loi sociale (Lemaire) ; 
  • supprimer les Opca (Lemaire) ; réduire le nombre de branches (Sarkozy). 

Par un effet de balancier, l’échec du recours au dialogue social par François Hollande conduit ses concurrents à droite à réhabiliter la démocratie politique

29 novembre 2016

CFTC BPCE Sa: BPCE : le procès en appel de François Pérol se tiendra en mars 2017



Dix-huit mois après avoir été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, devant lequel il comparaissait pour « prise illégale d’intérêts », François Pérol, le patron de BPCE, comparaîtra pour son procès en appel les 1, 2, 3, 8, 9 et 10 mars 2017. - SIPA

Le patron du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, avait obtenu en première instance la relaxe du tribunal, en septembre 2015.

Dix-huit mois après avoir été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, devant lequel il comparaissait pour « prise illégale d'intérêts »,François Pérol , le président du directoire du groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE), comparaîtra pour son procès en appel en début d'année prochaine, les 1, 2, 3, 8, 9 et 10 mars 2017. A l'origine de l'affaire, les juges avaient reproché à l'ex-secrétaire général-adjoint de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne (BPCE), alors même qu'il avait suivi cette fusion à l'Elysée.
A l'issue du procès en première instance, le jugement avait conclu qu'aucun des éléments à charge retenus contre François Pérol n'apportait la preuve d'une prise illégale d'intérêts lors de sa nomination à la tête de BPCE.

Dans la foulée de cette relaxe, le conseil de surveillance de BPCE avait voté en novembre 2015 à l'unanimité en faveur du renouvellement anticipé du mandat de François Pérol à la présidence du directoire. Les divisions internes qui avaient agité le groupe mutualiste pendant cette épisode judiciaire avaient ainsi trouvé leur épilogue, François Pérol se voyant conforté à la tête de l'établissement jusqu'en 2020.
VERONIQUE CHOCRON Le 22/11 à 12:06 Mis à jour à 12:12 
Notre avis:
Nous ne pouvons que constater l'étrange proximité en la défaite de N Sarkozy à la primaire de la droite le 20/11 et l'annonce ( le 22/11) des dates du procès en appel. Une coïncidence ? un hasard ?
Comme vous avez pu le constater le blogueur est de retour, d'une mission humanitaire ( pendant ses congés) à Madagascar. ( nous y reviendrons) 

28 novembre 2016

CFTC BPCE Sa: François Fillon : ses dix propositions phares

ISABELLE FICEK, CLAIRE BAUCHART, INGRID FEUERSTEIN, GUILLAUME DE CALIGNON, LEÏLA DE COMARMOND, SOLVEIG GODELUCK 

Le 27/11 à 20:32 

les echos.fr

Tour d'horizon des principales mesures défendues par François Fillon

Un Code du travail allégé

« Il existe en France une peur d'embaucher qui est liée à la rigidité et à la complexité du droit du travail », écrit François Fillon dans son programme. Pour y remédier, le député de Paris entend « recentrer le Code du travail sur les normes sociales fondamentales, qui ne représentent qu'environ 150 pages sur 3.400. » Le reste incomberait à la négociation au niveau de l'entreprise ou des branches. Un programme qui correspond à ce que demande le patronat.
François Fillon veut aussi mettre un terme au monopole syndical au premier tour des élections professionnelles. Cela reviendrait à instituer une liberté de candidature individuelle, sans nécessairement être adossé à un syndicat. Un vrai bouleversement. Pour lever les freins à la création d'emplois, l'ancien Premier ministre compte sur l'instauration d'un « contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives ». François Fillon entend également «introduire le motif de réorganisation de l'entreprise dans les procédures de licenciement collectif ». Le vainqueur de la primaire veut également relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés.

Une allocation sociale unique

Pour un « meilleur contrôle des aides », mais aussi pour réaliser des économies, lui qui en promet 100 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, François Fillon veut mettre en place une « allocation sociale unique » (ASU) qui regrouperait le RSA, l'allocation spécifique de solidarité, la nouvelle prime d'activité, les allocations logement. Cette ASU intégrerait les « montants versés au titre des autres prestations sociales et des allocations chômage » et serait plafonnée. Cela afin qu'il soit plus « payant », dit le candidat, de travailler. Cette aide unique serait centralisée dans un même organisme, qui connaîtrait la situation fiscale du foyer. Encore une fois dans un souci de contrôle.
Aussi, le député de Paris souhaite non seulement plafonner les allocations chômage afin que le taux de remplacement net du revenu n'excède pas 75 % mais aussi y introduire une « dose de dégressivité. »Il avance également que la règle selon laquelle deux refus d'offres d'emploi dites raisonnables entraînent la perte des droits au chômage doit être strictement appliquée.

Le départ à la retraite reporté à 65 ans

François Fillon veut reporter l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans d'ici à 2022 pour sauver le financement du régime général des retraites. « C'est la condition pour qu'à l'avenir les retraites ne diminuent pas », explique-t-il. Il veut aussi « harmoniser graduellement » les régimes privés, publics et spéciaux (RATP, SNCF...) : même âge de départ, mêmes modalités de calcul alors qu'aujourd'hui on se réfère aux six derniers mois de la carrière d'un fonctionnaire, mais aux 25 meilleures années d'un salarié du privé. A long terme, les retraites de base et complémentaires devront, selon lui, fusionner pour constituer un régime par points, où l'âge de départ n'est pas le même pour tous. Enfin, François Fillon souhaite mettre en place un étage de retraite par capitalisation « de type Perco-PERP »pour compléter le régime par répartition.

La TVA sociale

C'est une nouvelle hausse de TVA qui attend les Français en cas d'alternance en mai 2017. François Fillon promet une hausse de 2 points à la fois du taux normal et du taux intermédiaire, déjà relevés respectivement à 20 % et 10 % en 2014. Cela rapporterait 16 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour financer une baisse des charges patronales sur l'ensemble des salaires, et pas uniquement sur les bas salaires comme cela a été fait sous ce quinquennat.
A quoi viendrait s'ajouter la suppression de 15 milliards de taxes assises sur la masse salariale, de type versement transport ou cotisations FNAL. Une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés à 25 % est envisagée mais elle serait en partie compensée par des mesures visant à accroître l'assiette, réputée pour être « mitée » en France. Reste à voir comment cette proposition évoluera durant la campagne, sachant qu'Alain Juppé était plutôt favorable à une hausse de 1 point de la TVA, qui aurait moins d'effet sur la consommation.

L'allégement de la fiscalité du capital

Pour la première fois depuis 1986, la droite est prête à faire tomber le totem de l'ISF. François Fillon annonce la suppression de cet impôt, qui rapporte tout de même 5 milliards à l'Etat. « Il suffit d'aller à Bruxelles ou à Genève pour voir ce que coûte cet impôt à notre économie », a-t-il lancé lors du débat de jeudi soir . Pour pallier la disparition de l'ISF-PME, dont vivent certains fonds d'investissement, il est prévu de créer un dispositif pour inciter à investir dans des PME, sur le modèle du dispositif Madelin, mais avec un plafond et une déduction bien plus élevés : il est question de permettre une réduction d'impôt à hauteur de 30 % des investissements, jusqu'à 1 million d'euros investi.
Enfin, le projet du député de Paris prévoit de revenir à une taxation forfaitaire des revenus du capital, au taux de 30 % (prélèvements sociaux inclus). François Fillon entend ainsi s'attaquer à l'une des mesures symboliques prise par la gauche en début de quinquennat, la taxation au barème de l'impôt des revenus tirés des placements financiers, qui avait soulevé le mouvement des « pigeons » et placé la France parmi les pays européens où le capital est le plus imposé.

Un coup de pouce fiscal pour les familles aisées

Machine arrière sur le quotient familial. Après les deux coups de rabot successifs du quinquennat Hollande, François Fillon souhaite relever généreusement le plafond du quotient de 1.500 à 3.000 euros par demi-part, un niveau même supérieur à celui de 2012 (2.300 euros). Le député de Paris a aussi promis de rétablir les allocations familiales au même niveau pour tous les ménages, ce qui coûterait 800 millions d'euros. Les aides aux particuliers employeurs devraient être maintenues, alors que ses concurrents dans la course à la primaire proposaient de nets allégements.
Une mesure concernera l'ensemble des ménages : il s'agit de la suppression de la cotisation salariale maladie, qui se fera sentir d'emblée sur le salaire net au bas de la fiche de paie. Son coût sera très élevé puisqu'il est estimé à 5,5 milliards d'euros,

Un statut de prestataire indépendant

C'est l'un des chevaux de bataille du candidat. Sur les conseils d'Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat au Commerce et initiateur du statut d'autoentrepreneur, François Fillon entend créer un statut de prestataire indépendant. Celui-ci serait « irrévocable » pendant trois ans, c'est-à-dire que l'Inspection du travail ne pourrait pas requalifier ce statut en contrat de travail, même si la totalité du chiffre d'affaires est effectué avec une seule entreprise. L'objectif affiché est de créer 1 million d'emplois en trois ans.
Parallèlement, le plafond de chiffre d'affaires autorisé par autoentrepreneur serait revu à la hausse. Et les jeunes pourraient, dès 16 ans, devenir autoentrepreneurs. L'idée est de profiter à fond de la révolution numérique, censée créer des emplois tout en ayant besoin de flexibilité supplémentaire. Les artisans et les commerçants pourraient bénéficier d'une franchise de TVA au même niveau que les autoentrepreneurs, jusqu'à 50.000 euros de chiffre d'affaires dans les services et 120.000 dans les activités d'achat-revente.

500.000 fonctionnaires de moins

Lorsqu'il était à Matignon, il avait supprimé près de 150.000  postes de fonctionnaires. François Fillon promet presque quatre fois plus s'il s'installe à l'Elysée, avec la réduction d'un demi-million du nombre d'agents publics entre 2017 et 2022. Sur le papier, l'exercice est jouable si l'on ne renouvelle aucun des postes de contractuel qui arrivent à leur terme entre 2017 et 2022 en plus de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Mais on peut se demander si l'ancien Premier ministre n'a pas un peu surdimensionné sa proposition. Son calcul vaut dans le scénario d'un âge légal de retraite de 62 ans et non de 65 ans... Il suppose en outre que les collectivités locales, sur lesquelles l'Etat n'a pas l'autorité, jouent le jeu. Et que l'on supprime beaucoup de postes à l'hôpital, ce qui ne s'est jamais fait.

La fin des 35 heures

François Fillon a les 35 heures dans le collimateur. Mais pas seulement. C'est la logique même de la fixation par la loi d'une durée légale qu'il veut supprimer du Code du travail, où seules subsisteraient les durées maximales issues de la réglementation européenne de 44 et 48 heures hebdomadaires. L'ancien Premier ministre veut renvoyer à la négociation dans l'entreprise la détermination de l'horaire collectif de travail à compter duquel se déclenchent les heures supplémentaires dans le secteur privé. Mais que se passera-t-il si l'employeur et les représentants des salariés ne parviennent pas à un accord ? Quelle durée du travail s'appliquera ? Pour l'heure, le flou domine sur les modalités d'application concrètes de la réforme.
Du côté des fonctionnaires, François Fillon veut appliquer une règle simple : passer tout le monde à 39 heures, dès 2017. Et ce alors même qu'un récent rapport a rappelé l'extrême diversité des temps de travail dans la fonction publique, liée notamment à l'existence de sujétions particulières. Se pose la question du coût budgétaire d'une hausse du temps de travail des fonctionnaires, alors que les baisses d'effectif s'étaleraient, elles, sur cinq ans. Si François Fillon exclut de discuter durée du travail, la contrepartie salariale de la hausse du temps de travail pourrait être négociée.

Un effort de 12 milliards pour la sécurité


L'ancien Premier ministre a promis d'investir 12 milliards supplémentaires dans la défense, la police et la justice. L'accent mis sur la « réponse pénale » impliquera davantage de magistrats mais aussi la construction de 16.000 places supplémentaires de prison. François Fillon veut aussi faire porter l'effort sur les matériels dans la police, lui qui veut que la police municipale soit armée et puisse effectuer des contrôles d'identité pour en faire une « vraie police de proximité ». Il veut créer un grand ministère de l'Intérieur qui réunirait police, gendarmerie, administration pénitentiaire, douanes.

Notre avis:
Pas encore. la dîme et les châtiments corporels, mais ça arrive !