28 février 2019

Tabac, salaires, permis cyclo : six choses qui changent ce vendredi 1er mars

le parisien.fr

>Économie|T.d.L|27 février 2019, 15h50|0

Parmi les changements de ce 1er mars, une réforme profonde du permis AM (anciennement BSR) qui permet de rouler des 14 ans sur des scooters 50cc, solex ou autres cyclos légers comme la légendaire mobylette Motobécane,. JACQUES DEMARTHON / AFP

50 centimes de plus pour le paquet de cigarettes, un permis AM plus long, les entreprises soumises à l’égalité salariale hommes-femmes : voici plusieurs mesures entrant en vigueur ce vendredi.

Evolution des tarifs réglementés, entrée en vigueur de nouvelles mesures : le premier jour de chaque mois apporte à son lot de nouveautés. Voici le cru de ce vendredi 1er mars 2019.

Le tabac qui monte, qui monte

L’objectif de 10 euros le paquet en 2020 est de moins en moins loin : dès ce vendredi, le montant va augmenter de 50 centimes en moyenne. Reste à savoir si les marques répercuteront cette hausse sur le prix d’achat, la majorité du prix étant constitué de taxes. Trois autres hausses sont prévues en novembre prochain, mars 2020 et novembre 2020.

L’éco PTZ plus accessible

Jusque-là, pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, destiné à inciter à la rénovation, il fallait s’engager sur un «bouquet de travaux » comprenant deux opérations parmi les six suivantes : isolation de la toiture, isolation des murs, remplacement des fenêtres, installation ou remplacement du chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS), choix de l’énergie renouvelable pour le nouveau chauffage, et choix de l’énergie renouvelable pour le PECS. Désormais, une seule de ces opérations suffit à être éligible. D’autres mesures entreront en vigueur cet été, notamment l’ouverture de l’éco-PTZ à tous les logements achevés depuis plus de deux ans.

Egalité salariale : place à la transparence

Les entreprises de plus de 1000 salariés ont désormais l’obligation de publier un index qui comptabilise l'écart de salaire entre les hommes et les femmes ainsi que l'égale répartition des augmentations et des promotions, et l'augmentation des femmes de retour de congé maternité. Sur un barème total de 100, il faut avoir au moins 75 points, sans quoi, sans progrès dans les trois ans, une sanction financière pourra être appliquée, allant jusqu’à 1% de la masse salariale... Les entreprises de plus de 250 salariés seront concernées au 1er septembre, et les PME au 1er mars 2020.

Le visa French tech passe la seconde

Lancé au printemps 2017, le « visa French Tech », qui permet aux jeunes pousses de recruter plus facilement hors d’Europe, n’était jusque-là accessible qu’aux entreprises du numérique, décerné suivant des critères de croissance. Désormais, toute entreprise reconnue comme innovante est éligible.

Le permis AM fait peau neuve

Mais si, souvenez-vous, c’est l’ancien brevet de sécurité routière (BSR). Désormais appelé permis AM, le sésame pour conduire cyclomoteurs légers (50 cc ou moins) et voiturettes à partir de 14 ans nécessitera une heure d’examen supplémentaire, en présence d’un parent pour les mineurs. L’examen fait donc désormais huit heures, qui seront réparties sur deux demi-journées. Par ailleurs, pour ceux qui seraient tentés de venir en tongs, l’équipement standard du motard (casque homologué, gants aux normes, blouson manches longues, pantalon et chaussures montantes) sera désormais obligatoire lors de cet examen.

27 février 2019

En Belgique, BNP Paribas Fortis: le Setca accepte l’allongement de la durée du travail



La direction exigeait un allongement de la durée du travail en échange de la prolongation d’une convention collective (CTT) permettant les départs anticipés en fin de carrière. Une nécessité selon le Setca, alors que BNPP Fortis veut se séparer de 2.000 personnes au cours des deux prochaines années.
Mis en ligne le 27/02/2019 à 12:02
par Dominique Berns
le soir.be
Comme nous l’expliquions le 18 février, les syndicats, chez BNP Paribas Fortis, font face à un dilemme : accepter un allongement de la durée du travail en échange du renouvellement d’une convention collective (CCT) facilitant les départs anticipés – la dite CCT « Emplois » n’offre en réalité aucune garantie du maintien de l’emploi mais permet de dégraisser à la manière douce ou « socialement. » 
C’est que les effectifs fondent d’année en année au sein de la première banque du pays, filiale depuis la crise financière du groupe français BNP Paribas.

Et selon nos informations, la direction table sur une réduction de 2.000 unités au cours des deux prochaines années, accompagnée d’un gel des recrutements.
Problème : les départs naturels ne suffiront pas pour atteindre cet objectif. Sans renouvellement de la CCT Emploi, la porte était ouverte aux licenciements secs. Et la direction conditionnait ce renouvellement à l’acceptation par les travailleurs d’une augmentation de douze minutes de la durée quotidienne de travail – soit, selon les syndicats, six jours de travail en plus par an.
« Prendre ses responsabilités »
Ce mercredi matin, le Setca, le syndicat socialiste des employés, techniciens et cadres, a annoncé, par voie de communiqué, avoir accepté le deal de la direction.
« Lundi soir, un élément nouveau non négligeable est intervenu dans ce dossier. En effet, la direction, par la voix de son CEO Max Jadot, a confirmé d’importantes nouvelles diminutions d’emplois décidées par le groupe pour les années 2019-2020-2021. »
« Concrètement, si le CEO de BNP a annoncé qu’une bonne partie de ces départs pourrait se faire sur base naturelle, il n’en reste pas moins que pour 1.000 personnes environ, une solution doit être trouvée car à défaut, il s’agira purement et simplement de licenciements. »
« Une formule de départ anticipé via la signature de la CCT “emploi” pourrait régler le cas de 800 des 1.000 personnes concernées. Cela suppose cependant que le SETCa-BBTK accepte de signer également la CCT relative à l’allongement du travail », précise le syndicat socialiste, expliquant qu’il allait « prendre ses responsabilités. »
Et les autres syndicats ?
La CGSLB attend le texte définitif de la proposition de la direction de la banque avant de se prononcer. « Lundi, Max Jadot est venu avec une nouvelle proposition, basée notamment sur une prolongation de la CCT Emploi pour trois ans, au lieu de deux. Nous réunions nos délégués qui se prononceront », précise Thibault Montjardin, du syndicat libéral.
La CNE se prononcera demain matin. « Ce sera une discussion très difficile, car les intérêts des différentes catégories de personnel sont parfois contradictoires. Il y aura des gagnants et des perdants », admet Philippe Samek, permanent au syndicat chrétien pour le secteur financier. Philippe Samek regrette l’absence de concertation en front commun syndical.
La direction de BNP Paribas Fortis se refuse, pour sa part, à tout commentaire
Notre Avis:
étrange montage social en Belgique : un allongement de la durée du travail en échange de départs anticipés plus faciles !
êtes vous prêts à travailler plus pour que certains puissent quitter l'entreprise dans de meilleurs conditions ?

26 février 2019

Attention travail danger.

Ce matin le délégué syndical CFTC, accompagnait un salarié en entretien préalable à un éventuel licenciement.

Nous avions déjà évoqué en comité d'entreprise/CHSCT, le contexte, ainsi que les méthodes utilisées par la hiérarchie de cette personne, faites de pressions morales et de dévalorisation de la personne, pour l'écarter de son emploi.

La personne est arrivée très diminuée à cet entretien.

Devant l'avalanche de reproches, considérés par elle comme injustes et  injustifiés, la personne a fini par craquer.

Résultat, l'entretien a été stoppé et il a été nécessaire d'appeler les pompiers

Les pompiers ont amené la personne à l’hôpital pour examen.

Nous rappelons que des traitements du type "France Télécom" ont fait leurs preuves et peuvent être dévastateurs, même si un ancien cadre de "France Télécom" nous a dit en CE, que cette entreprise " contrairement à ce qu'en avait dit la presse, était très prévenante avec ses salariés"

Nous vous tiendrons au courant de la suite de cette dramatique affaire.

Un conseil: 

dès que vous avez l'impression que les choses évoluent bizarrement, contactez un représentant du personnel, ne prenez pas de risques avec votre vie privée et votre santé


25 février 2019

NAO bpce sa

Nous devrions avoir les projets d'accord NAO rédigés par la DRH demain.

Nous attendons d'avoir l'ensemble des détails pour vous consulter pour signature ou non !

Donc, normalement à demain

bonne soirée

D'étranges visiteurs à BPCE Sa !


Les Visiteurs ou les Envahisseurs ?



Les avez vous bien regardés ?

Pourquoi ces comptages à BPCE ?


Ni Godefroy Amaury de Malefète, ni David Vincent ne sont peut être pas les vedettes de cette série de visites à BPCE ces quinze derniers jours.

Vous les avez vus passer dans vos bureaux, ils étaient partout, trois fois matin et trois fois soir à BPCE Sa  Avant Seine avec leur compteur des personnes présentes.

Ces visiteurs, ces envahisseurs n’étaient donc pas un conte mais un décompte !
Eh oui, on parle à l’imparfait car les vacances scolaires les ont chassés.
Mais que comptaient-ils exactement et pour qui, pourquoi ?


Au CHSCT, comme aux managers, l’arrivée des envahisseurs avait été annoncée mais la finalité est restée subliminale.




A quelle fin traque-t-on les places vides ?


A quelle fin l’occupation de votre place est-elle mesurée ?


Pour savoir combien de fois vous allez au café ou pour imaginer caser quelqu’un à votre place pendant vos temps d’absence ?



Après l'aménagement NET ( nouvel espace de travail !) au 2ème et 3ème  l'entreprise envisage-t-elle le Flex-office comme chez nos voisins d’en face, chez NIMI ou NA ?

Pour mettre en oeuvre le télétravail ( où, comment, pour qui ? )
pour accueillir les salariés du CFF ? ceux de NFS ? 

Donc à quoi servaient les Visiteurs ou Envahisseurs ?




Pourquoi, la DRH n'a t'elle pas communiqué ?
A t'elle quelques plans secrets qu'elle veut cacher ?

ou bien est ce simplement, comme on en a l'habitude une maladresse de communication ?


En tout cas, nous ne savons pas à ce jour, nous avons des contacts avec des salariés qui échafaudent des scenarii, qui s'inquiètent et n'avons pas beaucoup d'éléments pour apporter une explication. Dommage !


22 février 2019

NAO télétravail négociation d'hier

sera soumis à signature des OS semaine prochaine:

NAO 2019 BPCE Sa:


  • prime Macron : passage de 16 à 340 bénéficiaires de mille euros, versement si signature de l'accord

pour salaires inférieurs à 53 000 euros


  • augmentation de salaires:



    • 0.3% pour les salaires inférieurs à 50 KE

  • Parts variables:

Salariés , classifications de A à I:

intégration de la part variable dans le salaire ( sur base Part variable de 2018, versée en mars 2019)
donc : versement PV 2018 en mars 2019 et salaire augmenté en mars 2019 avec effet rétroactif au 1/1/19.

salariés J K

maintient de la part variable , mais sous forme contractuelle.
signature d'un avenant pour chaque salarié concerné.


  • Chèques Vacances:


Versement pour tous de 500 de chèques vacances sans contrepartie versée par le salarié en 2019

En 2020, distribution de CV, comme à Natixis ( sans versement du salarié)

  • sur un budget spécifique versé par la DRH, le CE assurant la distribution.
  • distribution sans contrepartie, estimée actuellement entre 260 et 1600 euros par salarié. en fonction du quotient familiale et du nombre d'enfants




  • Abondement.


Passage de l'abondement PEE/PERCO de 2 250 euros à 2 500 euros





  • télétravail:
    • Comme nous vous l'indiquions la quasi totalité des points d'écart avec l'accord natixis ont été réintégrés dans le projet d'accord BPCE Sa. 

(nous  reviendrons lundi, de façon détaillée sur ces thèmes, et vous interrogerons sur votre volonté de nous faire signer ou non)

bon WEEK END !

20 février 2019

Télétravail: les managers à l'épreuve du feu, un an après les ordonnances Macron et à BPCE Sa, c'est demain le vrai accord ?


Par Marion Perroud le 20.02.2019 à 07h00  challenges.fr
Et si le dernier frein au télétravail n'était pas le dirigeant mais le manager dans les entreprises? Une étude publiée mercredi par Malakoff Médéric sur les pratiques du travail à distance interroge sur ce point.

C'est une nouvelle qui devrait réjouir nombre de salariés. Les patrons se montrent de moins en moins réfractaires au télétravail, à en croire la dernière enquête* publiée ce mercredi 20 février par Malakoff Médéric.
 Ainsi, 30% des dirigeants interrogés affirment offrir cette possibilité à leurs collaborateurs, soit 4 points de plus qu'en 2017.
 Du côté des salariés, 29% des sondés affirment en bénéficier (contre 25% en 2017). Un an et demi après l'adoption des ordonnances Macron de septembre 2017 qui simplifient la procédure, cette pratique séduit de plus en plus d'entreprises. "La loi a bénéficié à toutes les formes de télétravail, qu'il soit contractualisé [via un accord collectif ou un avenant au contrat de travail, NDLR] ou réalisé de manière informelle", souligne Anne-Sophie Godon, directrice de l'innovation chez Malakoff Médéric. Engagement accru des salariés, plus grande productivité, et gain d'image sont autant d'atouts avancés par les patrons. Alors que les salariés estiment, eux, que le télétravail conduit à une amélioration de la qualité de vie au bureau, à une meilleure responsabilisation ou encore à une plus grande autonomie.
Si la pratique essaime petit à petit, sur le terrain la réalité est néanmoins très variable d'une entreprise à une autre lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre le dispositif. 
Et c'est bien souvent la position du management intermédiaire qui semble jouer un rôle déterminant dans le succès du processus ou, au contraire, dans son blocage. 
En effet, seuls 55% des managers interrogés se montrent favorables au développement du télétravail dans leur entreprise. A noter de très grandes différences entre ceux qui ont déjà franchi le pas (et chapeautent déjà des télétravailleurs) et les autres. 
Les premiers sont 83% à se prononcer en faveur du dispositif quand les seconds sont seulement 45% à le plébisciter. "Pour expliquer leur position, les managers les plus réfractaires pointent surtout des difficultés de gestion et d'organisation de leurs services, ainsi que la complexification des échanges ou encore l'empiétement de la vie pro sur la vie personnelle", détaille Anne-Sophie Godon. Résultat, lorsqu'on interroge les dirigeants qui ne proposent pas le télétravail dans leur entreprise sur leurs motivations, la résistance des managers vis-à-vis de cette pratique arrive en seconde position des raisons, derrière les risques liés à la sécurité des outils informatiques.
"Problématiques très opérationnelles"
Pourtant, les managers qui ont franchi le pas saluent le télétravail comme un dispositif qui développe un mode de management davantage basé sur la confiance (à 89%), une plus grande autonomie et responsabilisation laissées à leur équipe ou encore une plus grande efficacité (67%). 
S’ils reconnaissent des inconvénients, seuls 18% d'entre eux affirment avoir rencontré des difficultés dans la mise en œuvre du télétravail. "En réalité, ce qui est compliqué pour les managers intermédiaires, ce sont des problématiques très opérationnelles sur comment déléguer les tâches, s'organiser pour passer des consignes à distance, planifier des réunions ou maintenir l'esprit d'équipe. Raison pour laquelle ils sont en grande demande d'accompagnement et de formation sur le management à distance et les spécificités de ce mode de travail", soulève Anne-Sophie Godon. 85% des chefs d'équipe interrogés plaident en effet pour la mise en place d'actions de formation et de sensibilisation sur le sujet. 
Avant de répondre aux -très fortes- attentes de leurs collaborateurs en matière de télétravail, peut-être que les dirigeants devraient d'abord veiller à ce que leurs managers soient bien outillés sur le sujet, car en la matière, l'enfer est pavé de bonnes intentions.
*Méthodologie: L'enquête a été réalisée auprès d'un panel de salariés et de dirigeants. Elle a ainsi été́ menée auprès d’un échantillon de 1.604 salariés (dont 581 managers), représentatif de la population active française salariée du secteur privé, travaillant dans des entreprises d’au moins 10 salariés. Les interviews ont été réalisées par questionnaire en ligne du 30 novembre au 11 décembre 2018. Du côté des dirigeants, l’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 401 dirigeants (DG, Membres Comex, chef d’entreprises, DRH...), représentatif des dirigeants d’entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés. Les interviews ont été réalisées par téléphone du 16 au 21 novembre 2018.

Notre avis:


  • comme nous vous l'indiquions dans l'article intitulé "Télétravail à BPCE Sa: fin de l'expérimentation, négociation d'un accord de généralisation" . du 9/11/18, colonne de droite actuellement, nous touchons à la fin de l'accord d'expérimentation signé par la CFTC, la CFDT et l'UNSA.
  • Cet accord a permis de tester une évolution de procédures et des mentalités.
  • la quasi totalité des points de divergence différentiant notre expérience de l'accord Natixis étant presque réglés
    • Nous espérons demain  à l'issue d'une dernière séance de négociation pouvoir vous annoncer la possibilité de la signature d'un accord de même qualité que celui de Natixis.
    • La Direction prendrait une grande responsabilité en ne contractualisant pas ses dernières avancées orales
Et même si le SNB qui avait refusé la mise en place d'une expérimentation et qui  a tracté hier en courant au devant du succès en revendiquant avec intransigeance des points déjà acquis, la CFTC continuera d'être moteur dans l'évolution de notre socle social par l’acquisition de nouveaux droits

19 février 2019

Grand débat : et si on supprimait des jours fériés ?

le parisien

>Société|Paméla Rougerie|18 février 2019, 11h24|MAJ : 18 février 2019, 13h28|41


Le coût des jours fériés reste très difficile à évaluer. LP/Olivier Boitet
picto info

Chaque jour, dans le cadre du grand débat national, Le Parisien passe une de vos propositions au crible. Ce lundi, la suppression de jours fériés.

En marge du grand débat national organisé par le gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes, Le Parisien invite ses lecteurs à lui envoyer les propositions de lois citoyennes qu’ils souhaiteraient voir émerger. Chaque jour, une partie d’entre elles sont passées au banc d’essai par la rédaction.
Ce lundi, nous nous penchons sur la suppression de jours fériés dans notre calendrier.

De quoi parle-t-on ?

Les jours fériés sont des jours où l’on célèbre des fêtes religieuses, civiles, ou des jours de commémoration d’événements. En France, on en compte 11. Six d’entre eux sont des fêtes religieuses : Noël, le lundi de Pâques, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, L’Assomption et la Toussaint. Deux autres dates, le 8 mai et le 11 novembre, commémorent respectivement les armistices de la Seconde et Première Guerre mondiale. Restent le jour de l’An, la fête du Travail - traditionnellement chômée - du 1er mai, et la fête nationale, le 14 juillet.
Notons qu’un jour férié ne signifie pas toujours qu’il est obligatoirement chômé. Une étude menée par l’agence d’intérim Qapa auprès de 4,5 millions de personnes montrait que 2 % d’entre elles travaillaient à ces dates. « Il y a beaucoup d’exceptions : les contrôleurs aériens, les pompiers, les gendarmes, les policiers, les hôpitaux, les activités touristiques et commerciales ne chôment pas les jours fériés. Dans une économie de services comme la nôtre, cela concerne des millions d’emplois », rappelle l’économiste Xavier Timbeau, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Combien ça rapporterait ?
Il est compliqué d’évaluer précisément le bénéfice lié à la suppression d’un jour férié. Tout dépend de celui que l’on supprime et du jour de la semaine sur lequel il tombe. Selon l’Insee, l’impact économique d’un lundi ou d’un vendredi n’est pas aussi important que celui d’un jour de milieu de semaine, considéré comme plus productif.
L’impact économique d’une telle mesure dépend aussi de la conjoncture. « C’est une petite mesure qui se mélange dans un océan de plein d’autres, qui peuvent faire monter ou faire baisser la productivité », commente Xavier Timbeau. Selon l’économiste, qui a notamment travaillé sur la question du lundi de Pentecôte comme journée de solidarité, il est au final très difficile de déterminer si une telle mesure permettra d’augmenter la productivité. En 2015, le Medef assurait que le PIB pourrait augmenter d’un point et que 100 000 emplois seraient créés grâce à la suppression de deux jours fériés. Mais plusieurs économistes, à l’époque, avaient contredit ces propos.
Les jours fériés présentent aussi, de leur côté, certains apports économiques. « Ils sont très chargés socialement : il y a d’anciennes fêtes religieuses qui continuent à être habitées de traditions, d’événements et de récupérations d’activités dans des opérations touristiques et commerciales », développe Xavier Timbeau. « Pendant un 14 juillet par exemple, on organise un bal populaire et de nombreuses activités en parallèle. Si on supprime un 15 août, cela créera un pataquès pour toutes les organisations et entreprises qui ont des choses prévues autour de cette date. » Sans oublier les fameux jours fériés du mois de mai, une vraie manne pour le secteur du tourisme qui gagne des clients profitant des ponts.

Déjà testé ?

Le 8 mai, jour de l’armistice de la Seconde Guerre mondiale, avait été déclaré férié en 1953 avant de perdre ce titre en 1959. C’est François Mitterrand qui l’avait rétabli en 1981.
En 2004, le lundi de Pentecôte avait été désigné comme journée de solidarité par défaut. Son principe ? Demander aux salariés de travailler ce jour sans être rémunérés, afin de financer l’autonomie des personnes âgées.
L’obligation de fixer cette journée au lundi de Pentecôte a été supprimée en 2008. Depuis, chaque entreprise applique cette mesure comme elle l’a négocié avec ses salariés. Certains choisissent d’abandonner un jour de congé, d’autres travaillent « gratuitement » sur la date de leur choix. Les recettes de cette journée étaient estimées à 3,1 milliards d’euros en 2017, selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Le Portugal, miné par la récession, a eu l’idée de supprimer quatre jours fériés - deux fêtes religieuses, deux fêtes civiles - pour augmenter sa productivité économique. La mesure, appliquée en 2013, a finalement été retirée en 2016, faute de résultats vraiment concluants.

Qu’en disent les différentes familles politiques ?

La mesure n’a été que rarement abordée par les partis politiques. L’année dernière, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, et Emmanuel Macron ont tous les deux évoqué « la piste » d’une deuxième journée de solidarité pour financer la prise en charge des personnes âgées.
En 2013, Christian Jacob, alors président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, s’était dit plutôt favorable à l’idée de réduire le nombre de jours fériés à l’année, sans préciser lesquels.

Alors, jouable ou pas ?


  • Sur le plan pratique, cette mesure est applicable via un texte de loi, retranscrit dans le Code du Travail. La vraie difficulté serait, en revanche, de choisir quels jours fériés devraient être supprimés.
« Les jours fériés sont très chargés de traditions et de pratique » rappelle Xavier Timbeau. « Supprimer le jour de l’An, Noël, Pâques, le 1er mai, les fêtes nationales ou les armistices, ce serait à chaque fois vu comme une provocation assez importante », résume l’économiste

Notre Avis:


Comment négocier dans la sérénité 

avec des pyromanes ?

Grand débat ou grand délire ?

18 février 2019

Prime exceptionnelle : les conditions du bénéfice de l’exonération précisées



La première instruction interministérielle du 4 janvier 2019 n’ayant pas épuisé le flot des questions relatives aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle qui se posent en pratique, elle est complétée par une seconde instruction publiée le 6 février. À cette occasion, la DSS nous a confirmé que le plafond d’éligibilité de l’exonération est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié.
14/02/2019  Liaisons sociales quotidien, 10/07/2014

Prime exceptionnelle : les conditions du bénéfice de l’exonération précisées
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Conformément à la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales (v. le dossier juridique - Rému - nº18/2019 du 25 janvier 2019), les employeurs peuvent verser, entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, à leurs salariés une prime exceptionnelle assortie d’une exonération d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Pour bénéficier de ces exonérations, ils doivent toutefois respecter un certain nombre de conditions qui ont été détaillées dès le 4 janvier dans une instruction interministérielle. Suite aux demandes exprimées depuis, une seconde instruction du 6 février 2019 apporte un complément d’informations sur plusieurs points.
De nombreuses entreprises ont déjà attribué une prime à leurs salariés antérieurement à la publication de ces précisions. Aussi, l’administration prévoit que les employeurs qui en modifieraient les conditions d’attribution postérieurement au 31 janvier 2019, pour prendre en considération ces nouveaux éléments, ne risquent pas la remise en cause de l’éligibilité à l’exonération.
Le plafond d’éligibilité peut-il être proratisé, majoré ?
L’exonération de cotisations et contributions sociales n’est applicable que pour les primes exceptionnelles versées aux salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic brut calculée pour un an sur la base de la durée légale (soit 53 944,80 € brut). En pratique, la question se posait de savoir s’il fallait que ce plafond d’éligibilité soit proratisé en fonction de la durée du travail. Oui, répond la DSS. Pour les salariés qui sont employés à temps partiel ou qui ne sont pas présents sur toute l’année, il faut prendre en compte la durée de travail prévue au contrat au titre de la période pendant laquelle ils sont présents dans l’entreprise (renvoi à la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 241-13 du Code de la sécurité sociale).tées par l’instruction concernant le plafond de trois Smic :

Autres précisions apportées il ne peut pas donner lieu à une majoration au titre du nombre d’heures supplémentaires et complémentaires réalisées, « la loi imposant de retenir strictement une limite en fonction de la durée légale du travail » ;
– lorsque le dépassement du plafond est consécutif à des éléments de rémunération versés postérieurement à la décision d’attribution de la prime et qui ne pouvaient être anticipés, l’éligibilité à l’exonération ne sera pas remise en cause.
Quid des salariés n’ayant perçu aucune rémunération en 2018…
La loi prévoit que pour ouvrir droit à l’exonération de cotisations et contributions sociales, la prime doit être versée à tous les salariés ayant perçu une rémunération en 2018 et ayant un contrat de travail en vigueur au 31 décembre 2018. Toutefois, ajoute l’instruction, les salariés n’ayant perçu aucune rémunération peuvent, même lorsqu’un contrat de travail est en vigueur au 31 décembre 2018, ne pas recevoir la prime sans que le bénéfice global de l ’exonération soit remise en cause.
… et des intérimaires percevant différentes primes ?
Lorsque plusieurs entreprises utilisatrices ou l’une ou plusieurs des entreprises utilisatrices d’une part et l’entreprise de travail temporaire d’autre part décident de verser une prime à un même salarié, le plafond de rémunération ainsi que le montant maximal de la prime sont calculés dans les mêmes conditions que si chaque versement était décidé par un employeur distinct.
Comment articuler la prime et l’intéressement ?
Deux points ont été ajoutés à l’instruction qui concernent le lien entre prime et intéressement. Il est ainsi tout d’abord précisé que les primes ne peuvent pas être neutralisées dans le calcul de l’intéressement. En effet, « l’accord d’intéressement doit être appliqué tel qu’il a été rédigé, conclu et déposé. Le fait, pour un employeur d’ajouter unilatéralement un élément de neutralisation du résultat opérationnel non prévu dans l’accord d’intéressement constitue une irrégularité susceptible de requalification de l’intéressement par les Urssaf à l’occasion d’un contrôle », explique l’administration. Et d’ajouter : « dans certains cas, le versement d’une prime exceptionnelle peut empêcher un déclenchement de l’intéressement ou la possibilité de financer un supplément d’intéressement à l’ensemble des salariés. L’entreprise est alors amenée à faire un choix entre les deux dispositifs ».
Il est ensuite indiqué que la prime ne peut pas être versée sous forme de supplément d’intéressement car cela correspondrait à une substitution de la prime à d’autres éléments de rémunération que l’entreprise aurait dû verser.
Quel impact sur le calcul de l’indemnité de rupture ?
La première instruction avait déjà expliqué que la prime n’entre pas en compte dans le calcul des exonérations sociales. La nouvelle ajoute qu’en raison de sa nature non récurrente, elle ne doit pas non plus être prise en compte dans le calcul des indemnités de rupture du contrat de travail.
Peut-on négocier la prime et les NAO en même temps ?
La négociation de la prime peut avoir lieu en même temps que les négociations annuelles obligatoires. En revanche, elles doivent être formalisées dans des accords distincts.
Si l’accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit être déposé auprès Direccte, tel n’est pas le cas la décision unilatérale de l’employeur.
Comment les Urssaf vont-elles contrôler le respect des conditions ?
Afin d’éviter la remise en cause de l’ensemble de l’exonération lorsque certaines conditions d’attribution n’ont pas été respectées, les employeurs seront invités, dans un premier temps, à régulariser cette situation. À défaut de régularisation, seule sera soumise à cotisations et contributions sociales la part correspondant aux montants de primes versés ne respectant pas les conditions prévues par la loi ou correspondant aux sommes qui auraient dû l’être.
En outre, en cas d’exonération par l’employeur des primes versées aux salariés dont la rémunération excéderait le plafond de trois Smic annuels ou le plafond de 1 000 € par salarié, seule la part excédant ces limites sera assujettie dans les conditions de droit commun.
L’administration indique encore qu’à la différence des contrôles réalisés en cas de non-respect des conditions d’exonération des contributions patronales au financement de la protection sociale complémentaire, les redressements opérés ne donneront pas lieu aux majorations spécifiques prévues par ce dispositif.
Instr. intermin. nº DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019, NOR : SSAS1904051J

Notre avis:
Nous avons une NAO, jeudi 21/2, nous allons pouvoir négocier la mise en place d'une prime exceptionnelle en remplacement de la prime Macron versée à seulement 18 cdi à BPCE Sa sur environ 1500 personnes.