CFTC BPCE Sa: Prud'hommes, plus de syndicats, moins de procès

Selon une étude, la présence de syndicats dans les entreprises limite les contentieux devant les prud'hommes. Lesquels sont en hausse quand le chômage augmente. Et non l'inverse. Un pavé dans la mare des organisations patronales.  

par Manuel Jardinaud  09/03/2016  Liaisons Sociales Magazine

© D. R.

Et si les prud’hommes n’avaient rien à voir avec le chômage de masse ? Depuis plusieurs mois, la polémique sur la barémisation des dommages et intérêts, inscrits dans l’avant-projet de loi porté par Myriam El Khomri, et la simplification de l’accès aux conseillers prud’homaux contenue dans la loi Macron, pointent cette juridiction comme l’un des freins à l’emploi.

Une étude datant de 2014, et produite par le Centre d’études pour l’emploi (CEE), permet d’éclairer le débat. Intitulée « Les conseils de prud’hommes : un frein à l’embauche ? », elle indique d’emblée une donnée qui devrait faire frémir la CGPME, qui bloque des quatre fers l’entrée des syndicats dans les plus petites entreprises.

Plus de syndicats, moins de procès !

L’auteur, Sebastian Schulze-Marmeling, affirme que les entreprises dotées d’instances représentatives du personnel (délégué syndical ou du personnel, CE ou CHSCT) sont « significativement moins touchées par les procès prud’homaux ». Le message est limpide : PME, favorisez la présence des syndicats, faites la promotion des élections professionnelles, vous vous retrouverez moins souvent devant la justice !

Plus généralement, l’étude estime que « le recours à ces juridictions est relativement stable au fil du temps et qu’il n’est pas plus élevé en France qu’ailleurs en Europe ». Surtout, écrit l’auteur, « les pics des salariés sans emploi sont suivis après un certain délai – et non précédés – par des hausses du taux de recours [aux prud’hommes] ».

Le chômage implique les recours

En clair : plus il y a de chômage plus il y a de contentieux. Et non l'inverse. « Ce ne sont pas les procès prud’homaux qui contribueraient à augmenter le chômage, mais la hausse de celui-ci qui provoquerait un recours plus élevé aux arbitrages judiciaires. » Un pavé dans la mare des tenants de la simplification à outrance des procédures…

L’auteur n’en reste pas là. Etudiant les différents systèmes européens, il affirme que ce lien existe également dans les pays voisins. Pointant d’ailleurs que le taux de recours en France est inférieur à la moyenne européenne. Il tord ainsi le cou à une idée reçue que la France est toujours en pointe sur les contentieux pénalisant les entreprises. Une parole iconoclaste qui éclaire le débat actuel.

Notre avis 

Cette étude particulièrement intéressant, montre que lorsqu'il y a des syndicats dans une entreprise, il y a moins de procès aux Prud'hommes.

Cette vérité ne peut s'appliquer, que lorsque tous  les syndicats sont écoutés par les DRH.

• Ce n'est pas ce qui se passait avec l'ancienne DRH, qui n'écoutait pas les " alertes des syndicats minoritaires" laissant les problèmes se traiter devant les tribunaux.

Elle allait même jusqu'à demander au Ministère du Travail d'intervenir pour protéger le syndicat majoritaire de l'Inspection du Travail ou mettre en oeuvre les solutions les plus défavorables aux salariés en faisant croire que c'était la faute des syndicats minoritaires ( Badgeage des Cadres), ce qui pouvait certes aider le syndicat majoritaire.

L'Inspection du Travail demandait, qu'un droit au repos de 11 heures soit respecté, conformément à la loi, il était possible de fermer l'entreprise 11 heures. C'est ce que nous préconisions, vous aussi en réponse à un de nos sondages mais ça n'aurait pas permis à la DRH de mettre ça sur notre dos.

Nous espérons que ces petits calculs malsains de l'ancienne DRH soient stoppés et que nous puissions trouver avec la nouvelle DRH les meilleures solutions pour les salariés, sans tribunaux, ni arrières pensées.

Nous sommes bien sûr, toujours prêt à nous remettre à la table des négociations pour trouver les solutions les meilleures pour vous..