Dix-sept professeurs de droit du travail planchent sur une contre réforme du code du travail. Favorables aux 32 heures, ils veulent accroître la rémunération des heures supplémentaires. Des propositions à contre-courant de l’avant-projet de loi El Khomri… et des attentes du Medef.
par Emmanuelle Souffi 02/03/2016 Liaisons Sociales Magazine
Après les citoyens, la grogne monte chez les universitaires. Rassemblés au sein du groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) et emmenés par Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris Ouest-Nanterre, ils sont 17 à plaider pour une réforme alternative. « On nous a vendu une simplification mais c’est en réalité une complexification d’un texte qu’on prétendait obèse qui est à l’œuvre, estime Emmanuel Dockès. Il est possible de faire plus court, plus clair, plus protecteur et mieux adapté aux difficultés de notre temps sans porter atteinte aux intérêts de chacun. »
Pour les 32 heures
Leurs travaux, démarrés avant l’annonce de l’avant projet de loi El Khomri, s’attèlent d’abord à réécrire le chapitre consacré au temps de travail. Réaffirmant le principe d’une durée légale à 35 heures, ils ouvrent la brèche dans de nouvelles réduction du temps de travail et un passage aux 32 heures via des accords collectifs. « Cela fait vingt ans qu’on fléxibilise mais sans contrepartie pour les salariés, regrette Emmanuel Dockès. Ce qui est irréaliste, c’est de concentrer le travail sur une partie de la population pensant que cela va permettre de lutter contre le chômage. »
Les enseignants proposent de majorer les heures supplémentaires de 25 % quand le gouvernement veut poser le curseur à 10 %. Et à la septième heure, elles passeraient à 50 %. « II faut rendre plus cher le fait de travailler plus pour inciter à la réduction du temps de travail et à embaucher », argumentent-ils. Le Medef appréciera, lui qui a fait de la baisse du coût du travail son cheval de bataille…
Droit à la déconnexion
Sixième semaine de congés payés en échange de l’abandon de certains jours de congés fériés, simplification de la législation sur le travail du dimanche, droit à la déconnexion et au refus des modifications d’horaires, astreintes rémunérées… Ce contre projet ambitionne de faire du temps libre une notion réelle et plus actuelle que celle de droit au repos.
Sur le forfait jours, remis en cause à de nombreuses reprises par la jurisprudence, il met en avant les risques pour la santé de ce type de dispositif plébiscité pour les travailleurs autonomes. Alors que le gouvernement compte les étendre aux PME de moins de 50 salariés sans passer par la case négociation, les chercheurs souhaitent doter le CHSCT d’un pouvoir de contrôle de la charge de travail. Il pourrait également suspendre les clauses en cas d’abus.
Pas d’idéologie politique
Enfin, dans les TPE de moins de 20 salariés, à défaut de délégué de personnel, l’autorisation de l’inspection du travail pourrait remplacer un accord collectif. Un peu comme sur le modèle de la validation des PSE par l'administration du travail. Présentés aux cinq centrales syndicales début décembre, ces travaux font écho aux propositions de Pierre Larouturrou et de son parti Nouvelle Donne.
Leurs travaux, démarrés avant l’annonce de l’avant projet de loi El Khomri, s’attèlent d’abord à réécrire le chapitre consacré au temps de travail. Réaffirmant le principe d’une durée légale à 35 heures, ils ouvrent la brèche dans de nouvelles réduction du temps de travail et un passage aux 32 heures via des accords collectifs. « Cela fait vingt ans qu’on fléxibilise mais sans contrepartie pour les salariés, regrette Emmanuel Dockès. Ce qui est irréaliste, c’est de concentrer le travail sur une partie de la population pensant que cela va permettre de lutter contre le chômage. »
Les enseignants proposent de majorer les heures supplémentaires de 25 % quand le gouvernement veut poser le curseur à 10 %. Et à la septième heure, elles passeraient à 50 %. « II faut rendre plus cher le fait de travailler plus pour inciter à la réduction du temps de travail et à embaucher », argumentent-ils. Le Medef appréciera, lui qui a fait de la baisse du coût du travail son cheval de bataille…
Droit à la déconnexion
Sixième semaine de congés payés en échange de l’abandon de certains jours de congés fériés, simplification de la législation sur le travail du dimanche, droit à la déconnexion et au refus des modifications d’horaires, astreintes rémunérées… Ce contre projet ambitionne de faire du temps libre une notion réelle et plus actuelle que celle de droit au repos.
Sur le forfait jours, remis en cause à de nombreuses reprises par la jurisprudence, il met en avant les risques pour la santé de ce type de dispositif plébiscité pour les travailleurs autonomes. Alors que le gouvernement compte les étendre aux PME de moins de 50 salariés sans passer par la case négociation, les chercheurs souhaitent doter le CHSCT d’un pouvoir de contrôle de la charge de travail. Il pourrait également suspendre les clauses en cas d’abus.
Pas d’idéologie politique
Enfin, dans les TPE de moins de 20 salariés, à défaut de délégué de personnel, l’autorisation de l’inspection du travail pourrait remplacer un accord collectif. Un peu comme sur le modèle de la validation des PSE par l'administration du travail. Présentés aux cinq centrales syndicales début décembre, ces travaux font écho aux propositions de Pierre Larouturrou et de son parti Nouvelle Donne.
Leurs auteurs se défendent de toute idéologie politique et revendiquent plutôt le côté « boite à idées » dans laquelle peut piocher qui veut, partis ou syndicats. Alors qu’Antoine Lyon-Caen, l’un des éminents membres de la commission Badinter, prend ses distances avec l’avant projet de loi El Khomri, que Pascal Lokiec, professeur de droit à Nanterre, Dominique Meda –soutien de la campagne de François Hollande- et Eric Heyer (OFCE) revendiquent une autre voie, ce vent de révolte commence à faire désordre… Pas sur qu’il s’éteindra d’ici le 24 mars, date à laquelle un nouveau texte doit être soumis en conseil des ministres.
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