Traitement des conflits

Nouveautés sur le contentieux des élections devant le tribunal judiciaire et l'obligation préalable de règlement des conflits

La loi de programmation de la Justice du 23 mars 2019, et les décrets qui ont suivi (en particulier le décret du 11 décembre 2019) ont profondément modifié l'organisation judiciaire, avec la création du tribunal judiciaire, née de la fusion des tribunaux de grande Instance et des tribunaux d'instance. Ces modifications concernent notamment le contentieux des élections professionnelles et des désignations qui était jusqu'au 31 décembre 2019 de la compétence du tribunal d'instance. Il convient de faire le point sur les nouveautés essentielles et les questions qui se posent dans ce type de contentieux.

25/05/2020  Les Cahiers Lamy du CSE, Nº 203, Mai 2020

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Rappel des nouveautés principales du contentieux électoral

La procédure reste sans représentation obligatoire et orale mais peut avoir lieu sans audience

Si l'article 760 du Code de procédure civile pose désormais le principe de la constitution d'avocat obligatoire devant le tribunal judiciaire, des exceptions visent le contentieux électoral auparavant confié au tribunal d'instance : il s'agit du contentieux électoral professionnel (COJ, art. R. 211-3-15) et du contentieux des désignations de délégués syndicaux (COJ, art. R. 211-3-16).

Si le Code de l'organisation judiciaire n'est pas à jour du comité social et économique (dit le CSE) et continue à faire référence aux délégués du personnel et au comité d'entreprise, le tableau du Ministère de la Justice sur les procédures avec représentation obligatoire confirme que le contentieux des élections et des désignations professionnelles est sans représentation obligatoire.

Les candidats, organisations syndicales et élus ne seront donc pas contraints de constituer avocat dans ces procédures pour être entendus.

De même si le nouvel article 775 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel devant le tribunal judiciaire la procédure est écrite sauf dispositions contraires, le nouvel article 817 dudit Code précise que lorsque les parties sont dispensées de constituer avocat, la procédure est orale.

La procédure reste donc bien sans représentation obligatoire et orale.

Elle peut avoir lieu sans audience puisque les articles 828 et 829 du Code de procédure civile prévoient que même dans les affaires relevant de la procédure orale, le juge peut statuer sans audience si l'ensemble des parties y consent. En ce cas, elles formulent leurs prétentions et leurs moyens par écrit.

La saisine, par voie de requête

La saisine de la juridiction n'est plus possible par voie de déclaration au greffe, modalité de saisine supprimée par le décret du 11 décembre 2019.

L'article 750 du Code de procédure prévoit désormais deux modes de saisine du juge judiciaire : l'assignation et la requête. Le Code du travail a été modifié en conséquence et il précise que le tribunal judiciaire est saisi par voie de requête en matière de contentieux électoral et de désignations (C. trav., art. R. 2143-5 et C. trav., art. R. 2314-24).

Les mentions obligatoires que doit comporter cette requête sont énumérées aux articles 54, 57, 757 et 758 du Code de procédure civile. Celle-ci doit notamment comporter un exposé sommaire des motifs de la demande ainsi que la liste des pièces sur laquelle elle est fondée et une copie des pièces en autant de copies que de personnes à convoquer.

Attention à la répartition des compétences entre le tribunal judiciaire et les tribunaux et chambres de proximité

Si la fusion des tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance au sein d'un tribunal judiciaire répond à un objectif de simplification, le cas du contentieux électoral illustre que cette intention n'est pas toujours perceptible.

Premièrement, les tribunaux d'instance n'ont pas totalement disparu : intégrés dans le tribunal judiciaire ils sont aujourd'hui dénommés selon les cas :

chambre de proximité, quand le tribunal d'instance était dans la même commune que le tribunal de grande instance ;
tribunal de proximité si le tribunal d'instance n'était pas dans la même commune que le tribunal de grande instance. Il est alors considéré comme une chambre de proximité du tribunal judiciaire le plus proche.
Deuxièmement, en principe ce contentieux n'est pas confié à la chambre de proximité ou au tribunal de proximité (c'est-à-dire à l'ancien tribunal d'instance) : c'est le tribunal judiciaire qui est compétent. Mais celui-ci peut avoir accordé une délégation de compétence matérielle au tribunal de proximité ou à la chambre de proximité (décisions publiées au bulletin officiel du ministère de la justice et sur www.justice.fr).

Ainsi, à titre d'exemple : l'ancien tribunal d'instance de Saint Germain en Laye, devenu tribunal de proximité n'est pas compétent pour le contentieux électoral, compétence conservée par le tribunal judiciaire de Versailles. A l'inverse les tribunaux de proximité d'antony ou de Vanves relevant de la même Cour d'appel de Versailles ont reçu une délégation de compétence en la matière.

Dans l'attente de la publication de ces délégations de compétences, et de la mise à jour des sites internet des juridictions, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès des greffes, et à défaut de saisir le tribunal judiciaire qui se chargera de transmettre le dossier à la chambre compétente, le cas échéant.

En effet, en ce cas, un mécanisme de renvoi du dossier devant la juridiction compétente est prévu à l'article 82-1 du Code de procédure civile afin de régler de manière simplifiée les questions de compétence au sein du ressort d'un même tribunal judiciaire avant la première audience.

Attention les exceptions d'incompétence territoriale demeurent soumises au régime spécifique des exceptions de procédure devant être soulevées in limine litis, autrement dit, dès le début de l'instance.

L'obligation de tentative préalable de règlement des conflits en matière de contentieux des élections

Rappel des nouvelles conditions de l'article 750-1 du Code de procédure civile

L'article 750-1 du Code de procédure civile sur les dispositions générales en matière contentieuse devant le tribunal judiciaire, pose un principe de tentative préalable de règlement des conflits, menée par un conciliateur de justice, un médiateur ou par voie de procédure participative, et ce sous peine d'irrecevabilité (C. proc. civ., art. 750-1, al. 1er). Avant de saisir le juge, il faut donc tenter une mesure alternative de règlement des litiges et en justifier. Outre la conciliation et la médiation, il est possible de recourir à la procédure participative, convention par laquelle les parties à un différend s'engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige (C. proc. civ., art. 2062).

Selon l'article 54 du Code de procédure civile, il faut préciser les diligences entreprises en vue d'une résolution amiable du litige ou de la justification de la dispense d'une telle tentative, dès l'acte de saisine.

Or, en matière de contentieux des élections et désignations professionnelles, le délai pour régulariser la requête est de 15 jours, 15 jours pendant lesquels une telle tentative de règlement amiable paraît peu réaliste.

Toutefois, ni le texte, ni même le FAQ du Ministère de la Justice n'ont envisagé de sécuriser ce contentieux, en l'excluant clairement du principe de tentative de règlement préalable des conflits, laissant donc au juge le pouvoir de trancher ce point, en fonction des limites et exceptions du texte.

L'obligation est limitée aux contentieux portant sur des sommes de moins de 5 000 euros

Parmi les limites et exceptions, l'article 750-1 du Code de procédure précise que cette exigence s'impose lorsque la demande en justice tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros (C. proc. civ., art. 750-1, al. 1er).

La demande en justice relative à la contestation d'élections professionnelles ou sur la contestation d'une désignation de délégué syndical ne portant pas sur une somme d'argent, l'application de ce texte pose évidemment question.

Compte tenu des termes du texte, il ne paraît pas possible d'appliquer ce principe à une demande indéterminée, laquelle par hypothèse ne tend pas au paiement d'une somme argent chiffrable.

Le FAQ du Ministère de la Justice confirme cette analyse en rappelant que les demandes indéterminées sont exclues de la tentative préalable obligatoire de règlement des conflits, sans toutefois exclure expressément le cas des élections et désignations professionnelles. Ce premier élément de réponse tend à écarter cette obligation en matière de contentieux électoral.

L'urgence et l'ordre public

Ce même article 750-1 du Code de procédure civile prévoit 4 cas de dispense, dont le troisième semble particulièrement approprié puisqu'il écarte cette obligation en cas de motif légitime tenant soit à l'urgence manifeste soit aux circonstances de l'espèce rendant impossible une telle tentative (C. proc. civ., art. 750-1, 3o).

Le motif légitime de l'urgence est un argument solide pour s'affranchir de cette obligation : 15 jours pour saisir (voire 3 jours lorsque la contestation porte sur l'électoral), avec en principe 10 jours pour statuer, sur avertissement adressés aux parties intéressés 3 jours à l'avance.

Le motif légitime tenant aux circonstances de l'espèce rendant impossible une telle tentative apparaît un moyen encore plus convaincant.

En effet, ce type de contentieux est empreint de règles d'ordre public, incompatibles avec des rapprochements, d'autant qu'il peut mêler l'employeur à de nombreux acteurs aux intérêts antagonistes (élus, candidats et organisations syndicales concurrents etc.).

La Cour de Cassation considère d'ailleurs que l'employeur et les organisations syndicales ne peuvent se faire juge de la validité des élections professionnelles en concluant un accord pour procéder à l'annulation des élections et les recommencer.

Ce principe a été rappelé dans un arrêt du 19 décembre 2018 dans une affaire qui concernait l'ancienne rédaction de l'article 58 du Code de procédure civile. La Haute juridiction a cassé un jugement qui avait déclaré irrecevable une requête en annulation du protocole préélectoral faute d'avoir mentionné les diligences accomplies en vue de parvenir à une résolution amiable, en considérant que : « L'employeur et les organisations syndicales ne peuvent conclure un accord pour se faire juge de la validité des élections professionnelles, matière intéressant l'ordre public » (Cass. soc., 19 déc. 2018, no 18-60.067). Cette analyse semble parfaitement transposable aux cas de dispense prévus à l'article 750-1 3o du Code de procédure civile et caractériser un motif légitime d'exclusion de la tentative préalable de règlement des conflits.

En conclusion

Le contentieux des élections et désignations professionnelles est remanié par la création du tribunal judiciaire, qui bouscule les habitudes devant les anciens tribunaux d'instance.

Ainsi bien que l'oralité des débats demeure le principe, l'écrit s'immisce dans ce contentieux technique en imposant la saisine par une requête motivée et en permettant une procédure sans débats oraux.

La nouvelle obligation de justifier d'une tentative préalable de règlement de conflit, n'apparait pas comme un obstacle nouveau en la matière : le caractère indéterminé des demandes, l'urgence de la matière intéressant l'ordre public et donc insusceptible de faire l'objet d'un accord sont autant de motifs qui conduisent à exclure l'application de la tentative préalable de règlement des conflits dans ces litiges.

Alexandre Duprey, Avocat of Counsel Cabinet Capstan

" Cash investigation" du 19 mai sur les discriminations dans le Groupe BPCE, le clash !

Ayant vu la présentation sur France 2, de cette émission concernant les discriminations dans le Groupe BPCE, nous n'avons pu qu'être atterrés. ( possibilité de revoir en replay )

Nous n'entrerons pas sur l'analyse du fond des discrimination Femmes / Hommes, présentées pour les entités Natixis et Caisse d'Epargne IDF, nous n'avons pas d'éléments supplémentaires à ceux présentés dans l’émission. 

Nous que ne savons que trop bien ce qui se passe à BPCE Sa, où les analyses des experts du CSE ( société Ipso Facto ) donnent les mêmes résultats d'années en années ( si France 2, veut compléter son analyse du groupe, par une analyse de BPCE Sa, nous pouvons leur communiquer des éléments)


Nous regrettons toutefois que l'analyse n'ait pas aussi été axée sur la discrimination syndicale, ça aussi on connait et on a des éléments à fournir !

• La Direction, il y a quelques années a même tenté d’empêcher de fonctionner notre BLOG ( tout les éléments, sont en ligne dans celui-ci )
• Des procès ont été intentés pour des discriminations.

Mais sur la forme:

Comment le patron de la deuxième banque française, peut-il refuser le dialogue avec une éminente journaliste  ( Elise LUCET ) de la télévision publique ?

• Certes nous aurions pu comprendre que Laurent Mignon ne traite pas le sujet en direct, mais il aurait pu dire " je ne suis pas personnellement au fait de ce dossier, mais convenons d'un RDV, pour déterminer les personnes qui pourront vous renseigner utilement "
• Au lieu de cela , nous avons assisté à la fuite de celui-ci comme un animal traqué.
• Et que dire de la réaction de notre collègue qui l'accompagnait, qui a tenté de mettre la main devant la caméra pour éviter que la scène soit filmée.
• Nous avons eu le sentiment de l'arrestation d'une personne accusée de crimes odieux !!

La communication de BPCE Sa, nous doit pas se faire dans le mépris, que se soit des journalistes, des téléspectateurs, des salariés ou des syndicats.

• Mais il semblerait que tout ceci, ne doive rien au hasard, puisque:

• lors du CSE de BPCE Sa en date du 26 mai, nous avons constaté qu'il semblerait que la nouvelle devise de la direction, soit : CIRCULEZ, Y A RIEN A VOIR.

Ca a commencé par une demande d’avis sur le Bilan social en prévision de l’AG, mais sans le compte rendu de la commission qui traite, par exemple de l’égalité salariale… tiens tiens…

• Alors nous sommes plusieurs à demander un échange en séance du CSE. 
• Réponse de la Direction : Pas la peine d’en débattre en séance, cela a été vu en commission… Et puis on verra ça le mois prochain, après le vote… tiens tiens

Nous insistons : Après l’émission " cash investigation" de France 2, c’est un sujet délicat, non ? Qui mérite qu’on s’y attarde un peu ???

• Mais pour notre DRH, l’émission de France 2 n’est qu’un tissu de mensonges sans intérêt… Alors Circulez…

Alors nos représentants demandent, à titre d’illustration, pourquoi les recrutements présentés en page 8 d’un powerpoint épais comme un sandwich SNCF, passent de 100% de femmes dans les classes classe E à H, puis tombe à 51% pour la classe I, 33% pour la classe J, et s’effondre à 25% en K, pour finir à 17% en classe Z : pas de réponse, « ça a été vu dans la commission » …la fameuse, dont on attends le compte rendu le mois prochain… après le vote...

Bien évidemment, devant cette mascarade, la CFTC comme le reste des syndicats refuse de voter l’avis. Ce qui pique notre Direction au vif, qui clos la séance et détale dans les couloirs… A la façon de notre Président devant Elise Lucet… Décidemment, ça devient une mode…

REPORT de nos analyses

Désolé, l'intense actualité, nous oblige à reporter à demain l'article : "CLASH INVESTIGATION" suite à l’émission " CASH INVESTIGATION" d'Elise LUCET sur FRANCE 2.


Cette émission traitant des entités NATIXIS et Caisse d'Epargne IDF est passée sur les antennes la semaine dernière et encore disponible en replay.

Nous publierons nos réactions demain. 

Suppressions d'emplois dans les banques ( suite et pas fin)

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Virus: HSBC envisage d'aller au-delà des 35.000 suppressions d'emplois prévues, selon la presse

AFP•26/05/2020 à 13:02

La banque britannique HSBC entend pousser plus loin son plan de restructuration, qui prévoit déjà 35.000 suppressions d'emplois, en raison de l'impact de la pandémie de coronavirus, révèle le Financial Times.

Le conseil d'administration de la banque examine un élargissement du plan social ou une vente de ses activités aux Etats-Unis, selon une source proche du dossier citée par le quotidien des affaires dans un article mis en ligne lundi soir.

Interrogée par l'AFP, HSBC n'a pas souhaité faire de commentaires.

En février, avant que le coronavirus ne devienne une pandémie, HSBC avait annoncé la suppression de 35.000 emplois en trois ans et une sévère réduction de voilure aux Etats-Unis et en Europe, afin de se concentrer davantage sur l'Asie.

Elle réfléchit en en outre à une cession de sa banque de détail en France. 

En raison du Covid-19, la banque avait toutefois suspendu temporairement ce plan massif.

• La pandémie pèse lourd sur les résultats financiers du groupe bancaire, qui a enregistré un bénéfice net en chute de 57% au premier trimestre.

La banque prévoit que la facture des crédits impayés en 2020 se stiue dans un montant compris entre 7 et 11 milliards de dollars.

jbo/ktr/evs

Notre avis: 

• Comme nous l'indiquions hier, nous avons le très fort sentiment que des jours très sombres se préparent dans les banques

Les banques lancent déjà de nouveaux plans d’économies

Les banques lancent déjà de nouveaux plans d’économies

Le Monde

Véronique Chocron

23 May 2020

© Le Monde, 2020. Tous droits réservés.

BNP Paribas et Société générale vont, à elles deux, réduire leurs coûts de plus de 2 milliard d’euros, dont 1 milliard en raison de la pandémie

Depuis la grande crise financière de 2008, partout sur le Vieux Continent, le développement des grands groupes bancaires européens va de pair avec des programmes de réductions de coûts chroniques. Cette année, la pandémie de Covid-19 va accentuer ces plans d’austérité.

En France, les banques sont certes loin de figurer parmi les secteurs économiques les plus touchés par le choc économique dû au confinement, mais elles ont toutefois ressenti, dès le premier trimestre, les effets de la crise : Société générale et Natixis, la filiale cotée du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE), ont essuyé des pertes nettes, respectivement de 326 millions et 204 millions d’euros. BNP Paribas et le Crédit agricole ont bien résisté, mais ont toutes deux enregistré des bénéfices en recul de 33 % sur un an (1,3 milliard et 908 millions d’euros). Les institutions financières ont, en effet, dû accumuler de lourdes provisions pour faire face à des pertes potentielles de crédits, puisque de nombreux prêts souscrits par leurs clients entreprises ne pourront pas être remboursés.

Lors de l’assemblée générale de BNP Paribas, le 19 mai, le directeur général du groupe, Jean-Laurent Bonnafé, a souligné devant les investisseurs que le programme actuel de réduction de coûts, initialement chiffré à 1 milliard d’euros, allait être revu à la hausse, à 1,4 milliard d’euros en 2020, « voire un peu plus », en raison de la pandémie. La banque anticipe une baisse de ses activités de services, rémunérées par des commissions, qui ne sera pas compensée par la bonne dynamique des crédits. Comment l’établissement compte-t-il économiser de nouveau 400 millions d’euros ? Moins de lancements de nouveaux projets, moins de voyages, dit-on chez BNP Paribas. « Malheureusement, ces réductions de coûts passeront en partie par des réductions d’effectifs », indique Richard Pons, délégué syndical CFDT chez BNP Paribas. Aucun plan de départs supplémentaire n’est prévu à ce jour, mais le groupe ne remplace pas tous les départs.

« Nous gelons les embauches »

Société générale a, de son côté, chiffré les nouveaux « efforts sur les coûts » à un montant entre 600 millions et 700 millions d’euros en 2020. « Nous gelons les embauches, nous arrêtons les frais de consultants, nous revoyons les dépenses informatiques. Nous avons arrêté les voyages à travers le monde, qui représentent des sommes non négligeables, a détaillé Frédéric Oudéa, le directeur général du groupe, en présentant ses comptes trimestriels. Nous allons tirer les leçons de cette crise pour l’avenir, dans le cadre de notre futur plan stratégique 2021-2025, sur les manières différentes de travailler. »« La clientèle va-t-elle revenir dans les agences ? », s’inquiète Philippe Fournil, délégué national CGT chez Société générale.

Natixis estime pour sa part que sa « base de coût pourrait être réduite de 8 % à 10 % par rapport à 2019 ». « Des recrutements prévus sont reportés, et un coup d’arrêt drastique a été porté au recours aux prestataires externes », indique une source syndicale.

Ce coup de frein intervient après une année noire pour l’emploi dans le secteur bancaire. Dans un contexte de taux d’intérêt durablement bas, de baisse marquée de la fréquentation des agences et d’automatisation des métiers, les grands établissements européens, en quête de rentabilité, ont annoncé, au cours des quinze derniers mois, plus de 80 000 suppressions de postes. « Les salariés de la banque sont inquiets pour l’avenir de leurs métiers depuis déjà plusieurs années, constate Frédéric Guyonnet, le président national du syndicat SNB-CFE-CGC. La crise liée au Covid-19 risque d’accélérer cette transformation. »

Société Editrice du Monde

NOTRE AVIS:

• BPCE SA sort déjà d'un plan de réduction des charges, nommé OPAL, avec tout le succès ( nombreux articles dans ce blog )que l'on a pu vous décrire.
• Nous sommes persuadés que la Direction, prenant   prétexte du COVID 19, va, cette fois, avec la bénédiction du Gouvernement, se lancer dans des procédures beaucoup plus drastiques

Demain: un point "clash" investigation !

Pour ceux qui reprennent le travail lundi: attention !

CHARTE d'organisation en IDF pour le recours aux transports en commun.

Notre avis:

• La CFTC a engagé sa signature pour définir les modalités de transports post déconfinement en IDF.
• Nous constatons que  certaines entreprises, n'appliquent pas à la lettre cette charte !
• certaines comme BPCE Sa, ont définies leurs propres règles et refusent de répondre à la CFTC, sur l'application des règles définies dans cette charte.
• ex: mise en oeuvre des attestations de transports.
• La DRH nous a même signalé être intervenue auprès de leur avocat, pour savoir ce qu'elle risquait si elle n'appliquait l'ensemble des règles.
• Elle nous a dit être " à l'aise avec ce choix de cette propre application"

Déconfinement : une charte signée par la CFTC,fixe l'organisation des transports pour les salariés

• Transports en commun
 
• Covid-19

Attestation obligatoire, télétravail, étalement des horaires d’arrivée et de départ des salariés et port du masque, le déconfinement nécessite d’aménager l’utilisation des transports en commun. Une charte fixant ces nouvelles modalités pour les salariés a été signée par la Région Île-de-France et ses partenaires.

À partir du 11 mai 2020, la question des transports en commun sera cruciale, alors que la crise sanitaire se poursuit. 

Pour assurer la sécurité des voyageurs, une attestation obligatoire de déplacement pendant les heures de pointe a été rendue nécessaire pour les salariés, afin de respecter la distanciation sociale voulue par les autorités sanitaires et le gouvernement.

Le détail des modalités mises en place à partir du 11 mai 2020

Pour prendre connaissance de la charte régionale, cliquez ici.

Cette attestation est prévue par l’accord régional signé par la Région, Île-de-France Mobilités, la Préfecture de région Île-de-France, l’AMIF, la Mairie de Paris, le MEDEF Île-de-France, la CPME Île-de-France, U2P, la CCI Paris Île-de-France, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Île-de-France, la CFDT, la CFTC, la RATP et Transilien SNCF.

Les grands principes de la charte

1 - Privilégier le télétravail

Les entreprises signataires se sont engagées, dans le cadre de cet accord, à poursuivre, dans la mesure du possible le télétravail, pour les activités qui le permettent, la première semaine suivant le déconfinement. Et à augmenter le taux de présence de leurs salariés de 10% chaque semaine, lors des 2 semaines suivantes. 

2 - Étaler les flux de voyageurs

Dans le respect des contraintes de l’activité de chaque entreprise, l’organisation du travail devra être revue pour répartir de manière homogène, sur chaque tranche horaire, les arrivées de leurs salariés entre 5h30 et 10h30 et les départs entre 15h30 et 19h30. 

Exemple d'attestation pour les salariés

Ce document devra être fourni par l'employeur. Attestation téléchargeable sur le site de la Préfecture de région,

Les contrôles des attestations auront lieu entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h. Le reste de la journée, et durant les week-ends et les jours fériés, il ne sera pas nécessaire d’avoir une attestation.

3 - Port du masque obligatoire

Afin d’éviter les contaminations, le port du masque sera obligatoire dans tous les transports en commun. Des masques seront distribués durant les premières semaines par Île-de-France Mobilités, la Région et les collectivités qui le souhaiteront. Les entreprises sont également invitées à équiper leurs salariés. 

Des modalités appelées à évoluer 

Définies pour la première phase de déconfinement, ces dispositions ont vocation à être ajustées régulièrement au regard des résultats constatés et aux évolutions des orientations sanitaires. La mise en place d’un suivi précis de la fréquentation dans les transports en commun permettra d’ajuster l’offre régulièrement, dans la mesure du possible.

Notre avis: 

• Suite à une réunion de ce jour, la réaction de la Direction de BPCE Sa, nous laisse encore des doutes sur sa volonté d'appliquer complétement la charte précitée, nous ferons nous, tout pour que la signature de la CFTC soit respectée.

Mise en place des attestations employeurs à BPCE Sa

Vous pouvez le constater, il y a déjà beaucoup de monde dans les transports d' IDF malgré les recommandations du Gouvernement et de la Région.

Comment BPCE Sa applique ces recommandations ?

• Un maximum de personnes en télétravail;
• répartition des arrivées et départs par l'intermédiaire d'attestations de transports
• Limitation des déplacements individuels en voitures.

Aujourd'hui, les retours que nous avons par les salariés sont très divers

• Certaines Directions semblent vouloir jouer le jeu  ( le terme est mal choisi, mais je n'en trouve pas d'autres)
• D'autres semblent vouloir faire le forcing pour faire revenir les salariés, quelques soient les risques encourus ( nous pourrons en reparler, dans d'autres instances )
• N'hésitez pas à nous transmettre vos expériences.

Et la Direction, via la DRH ou pas, totalement absente ( aucun retour aux demandes de la CFTC )

• BPCE Sa, s'engage t-elle vraiment à fluidifier les transports en IDF et à limiter les risques d'une nouvelle contagion ?

Nous continuerons d'accompagner ce dossier de toutes nos forces, pour améliorer votre qualité de vie au travail !

étude sur le retour des cadres au 11 Mai.

Julien Breuilh, directeur des études chez Cadremploi : « Plus d’un cadre sur deux ne souhaite pas retourner sur son lieu de travail »

Alors que le marché de l’emploi des cadres s’effondre, 60 % des cols blancs se disent très réticents à l’idée de retourner sur leur lieu de travail le 11 mai. C’est en tout cas ce qui ressort de plusieurs enquêtes menées par le jobboard Cadremploi. Les explications de son directeur des études, Julien Breuilh.

07/05/2020  Liaisons-sociales.fr

© Julien Breuilh, directeur des études chez Cadremploi

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Liaisons Sociales : Où en est l’emploi des cadres depuis le début de la crise sanitaire ?

Julien Breuilh : Après une année record en 2019 avec 281 000 recrutements, l’année 2020 devait, sans cette crise sanitaire, à nouveau se terminer sur un niveau exceptionnel de recrutements évalué à 296 000. Tout est remis en cause. Au 26 avril dernier, nous avons enregistré une baisse de 38 % du nombre d’offres d’emploi cadre par rapport à la semaine qui a précédé le confinement, celle du 9 au 15 mars. En revanche, pour la semaine du 20 au 26 avril, le volume de nouvelles offres d’emploi repart à la hausse avec + 14 % par rapport à la semaine précédente.

Toujours au 26 avril, les nouvelles candidatures accusaient une baisse de 59 % par rapport à la période du 9 au 15 mars. Durant la semaine du 20 au 26 avril, nous avons constaté une augmentation de 75 % du nombre moyen de candidatures par annonce par rapport à la semaine d’avant le confinement.

Depuis le début de cette crise, nous avons observé trois étapes. La première a été celle de la sidération avec à la clé un fort impact sur le volume des offres d’emploi. La deuxième a été celle de l’acceptation durant laquelle nous avons enregistré une stabilisation du nombre d’offres. Puis la troisième étape, très récente, est celle du redémarrage.

Nous avons également consulté les cadres sur la façon dont ils comptaient postuler. Au 27 mars, sur un échantillon de 6 000 personnes, 39 % indiquaient qu’ils postulaient sur le même rythme qu’avant le confinement ; 35 % admettaient une baisse d’activité et 26 % ne postulaient plus du tout. En outre, au 20 avril, 49 % des cadres sondés indiquaient qu’ils restaient attentifs aux offres d’emploi, tandis que 37 % continuaient à postuler activement. Il y a donc un fort attentisme chez les cadres, qui retardent le passage à l’acte. Mais cela doit être relativisé par rapport au niveau de turn over qui est généralement de l’ordre de 9 % chez les cols blancs.

LS : Quels sont les fonctions et les secteurs les plus touchés par la crise, et a contrario ceux qui s’en sortent le mieux ?

J. B. : Les fonctions « commercial », « IT » (celles liées aux technologies de l’information, NDLR) et « recherche et développement » sont celles qui ont le moins souffert de la pandémie. Notons que ces trois catégories concentrent 70 % des recrutements de cadres. Les secteurs les plus touchés sur le front de l’emploi des cadres sont ceux qui sont le plus impactés par la crise, l’hôtellerie-restauration, le transport, la construction… Ensuite nous trouvons des activités moyennement impactées, certains pans de l’industrie comme l’énergie. Enfin, les domaines qui s’en sortent le mieux sont ceux qui ont « profité » de la crise, l’alimentaire et l’IT.

LS : Avez-vous imaginé des projections à fin 2020 en termes d’emploi des cadres ?

J. B. : Il est très difficile de faire ce type de projections. Nous avons en revanche regardé les indicateurs correspondant à trois crises majeures passées, celles de 1991 (guerre du Golfe), 2001 (les attentats du 11 septembre) et 2008 (crise financière). Grosso modo sur ces séquences particulières, nous remarquons que les recrutements de cadres ont chuté dans des proportions oscillant entre 25 % et 35 %. Toutefois, comparaison n’est pas raison : ces crises se sont déroulées à des moments de l’année différents et le marché de l’emploi n’est aujourd’hui plus le même.

LS : Comment les entreprises vont-elles aborder leur stratégie en matière de recrutement post-coronavirus?

J. B. : Nous pouvons supposer que les besoins des entreprises identifiés avant la crise, notamment sur les métiers digitaux, vont perdurer. La reprise du marché de l’emploi des cadres dépendra des secteurs mais nous pouvons affirmer sans nous tromper que les entreprises vont faire preuve de prudence dans leurs recrutements. Aussi le rapport de force, qui était à l’avantage du candidat avant la pandémie, va probablement se rééquilibrer. Juste avant le confinement, 48 % des process de recrutement en cours ont été stoppés. Reste à savoir s’ils seront reportés ou purement abandonnés.

LS : Comment les cadres vivent-ils cette crise ? Comment gèrent-ils le télétravail ?

J. B. : Globalement, les cadres managers sont 73 % à nous dire qu’ils vivent plutôt bien le management à distance. Ils ont vécu deux temps forts. Le premier a été celui de l’organisation avec la mise en branle du télétravail. Le second a été celui de la préservation du lien avec leurs collaborateurs. Ce dernier point a constitué pour 47 % des cadres managers la principale difficulté. 50 % des cadres affirment avoir perdu le lien, un peu ou totalement, avec leurs équipes. Plus globalement, 62 % des cols blancs interrogés reconnaissent que leur moral est impacté par cette crise sanitaire.

LS: Comment les cadres envisagent-ils le déconfinement ?

J. B. : A la question : « comment vous sentez-vous face à l’approche du « 11 mai » et le retour progressif sur votre lieu de travail ? », 36 % se disent prudents et 34 % dubitatifs.45 % pensent que le « 11 mai » aura toutefois un effet positif sur leur moral. Pour 57 % des cadres, le déconfinement signifie retrouver un rythme normal. Reste que plus d’un cadre sur deux ne souhaite pas retourner sur son lieu de travail. 74 % expliquent cette attitude parce que l'organisation en télétravail fonctionne bien. 56 % disent ne pas souhaiter prendre de risques pour la santé de leur famille et 55 % pour leur propre santé.En outre, 31 % se disent stressés par le fait de prendre les transports.

Propos recueillis par Jean-François Rio

Notre avis:

• Quid maintenant de l'analyse " post déconfinement" ?

c'est quand la deuxième vague ?

Notre avis:

• pour les transports en IDF c'est pas fait !

BPCE Sa: RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE DU 6 MAI 2020

• Information-consultation sur le projet de plan de déconfinement progressif

• Le CSE, consulté dans les délais très courts autorisés par l’ordonnance et les décrets

publiés début mai à cet effet, rend l’avis qui suit alors que des annonces importances
pourraient être faites par le gouvernement aujourd’hui. Pour autant, dans un
environnement sanitaire et réglementaire susceptible d’évoluer quasi quotidiennement,

• le CSE estime qu’il n’est pas souhaitable de remettre à un hypothétique lendemain une prise de position qui est attendue par les salariés, qui doivent savoir ce que leurs élus pensent du plan de déconfinement présenté par la direction, avant de reprendre leur activité sur site après une période prolongée de travail à distance, dans un contexte d’incertitude, d’anxiété, voire de stress lié à cette maladie.

• Le CSE est informé des mesures préconisées par le gouvernement, par le Haut Conseil de la Santé Publique ainsi que par le Ministère du Travail, pour ne citer que ces quelques sources.

• L’avis ci-après vise à porter un jugement sur les mesures prises par la direction, au

regard de ces différentes préconisations. Il vise également à attirer l’attention de la
direction sur les mesures qui semblent insuffisantes, ainsi que sur des mesures qui, de
l’avis des élus du CSE, devraient être prises.

• Le CSE prend note de la volonté de la direction d’amorcer un retour progressif des

salariés sur les différents sites, afin de revenir à une situation la plus proche possible
de la situation antérieure qui pourrait être qualifiée de « normale » et afin de faire face
aux besoins du Groupe dans le contexte d’un déconfinement accompagné d’une
reprise de l’activité de différents secteurs économiques. En d’autres termes, il s’agit
selon la direction d’être toutes et tous « sur le pont » au moment où les vents
redeviendraient favorables. Pour elle, l’entreprise s’est adaptée pour faire face à
l’obligation de confinement décrétée le 16 mars mais son organisation, qui ignorait
tout ou presque du télétravail il y a encore un an, n’a pas été conçue pour supporter de
manière optimale une absence physique prolongée de la totalité de ses salariés.

• Le CSE ne partage pas cette position et salue l’engagement de tous sur la réussite de

ces presque deux mois de travail à distance de masse mis en oeuvre dans des délais
extrêmement courts.

• Le CSE a bien noté que seuls les membres du Cercle des Leaders de la Communauté et

certains managers de proximité seront présents sur site à partir du 11 mai (soit entre 10
et 15% environ des effectifs), « dans la perspective d’un retour très échelonné des
salariés à partir du 18 mai », avec pour objectif si les conditions sanitaires le
permettent un taux de présence global sur site de 50% à fin juin.

• Ceci étant dit, le CSE tient à rappeler que les mesures de protection collectives

préconisée par le Ministère du Travail dans son protocole de déconfinement du 3 mai,
mettent au premier rang les mesures organisationnelles et en particulier le télétravail,
de nature à éviter tout risque d’exposition au virus, et qui « doit être la règle chaque
fois qu’il peut être mis en oeuvre ». Dans cette optique, les mesures de distanciation et,
en dernier recours, le port du masque, ne sont censées intervenir que lorsque les
mesures organisationnelles sont insuffisantes, du fait de la nécessité d’une présence
physique.

• Le CSE est conscient de la volonté, voire du besoin, de certains salariés, de sortir du

confinement actuel et de retrouver le chemin de leur bureau, et ne souhaite pas faire
obstacle à leur retour sur site.
Toutefois, les élus du CSE attirent l’attention de la direction sur le caractère
extrêmement anxiogène, pour certains salariés, d’un retour sur site impliquant, pour
nombre d’entre eux, le recours à des transports en commun dont on ignore à ce jour
s’ils pourront fonctionner tout en assurant un niveau satisfaisant de sécurité pour les
voyageurs.

• Le CSE rappelle les préconisations du protocole de déconfinement national (Ministère

du Travail) : « Les mesures de protection collective comprennent en particulier les
mesures organisationnelles, en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en
supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle à chaque fois qu’il
peut être mis en oeuvre ». Le calendrier présenté n’est donc pas conforme à ce
protocole.

• Le CSE s’oppose donc au principe d’un retour systématique des salariés, fut-ce par

roulement. Dans la mesure où le plan de reprise présenté s’annonce progressif,

• le CSE recommande dans la mesure du possible de faire appel prioritairement au volontariat.

Si ce volontariat s’avère insuffisant aux yeux de la direction,

• le CSE redoute que certains managers abusent de leur position hiérarchique pour forcer le retour des salariés non volontaires. Il ne s’agit pas en effet de les faire revenir uniquement pour

les faire revenir. Ce retour devrait être, selon le CSE, motivé et justifié de manière
objective. Certaines équipes qui aujourd’hui fonctionnent de manière efficace en
travail à distance, de l’avis même de leur manager, doivent pouvoir poursuivre leur
activité à distance tant que le gouvernement préconisera de poursuivre le télétravail.
D’autres équipes dont la présence physique est requise doivent en revanche pouvoir
venir travailler sur site dans des conditions de sécurité maximales, ce qui ne pourra
être le cas que si celles citées précédemment restent en télétravail.

• Dans tous les cas, les personnes amenées à travailler sur site doivent savoir pourquoi

l’entreprise leur demande de sortir du déconfinement.

• Le CSE demande à la direction d’être vigilante quant au respect des roulements mis en

place, afin de veiller à ce que la montée en charge soit, comme prévue, progressive.

• Le CSE attire l’attention de la direction sur certains cas particuliers (liste non

exhaustive) :
- salariés fragiles ;
- salariés résidant avec une ou plusieurs personnes fragiles (parents âgés, enfant
ou conjoint malade par exemple) ;
- salariés ayant été atteints par le virus et représentant pour leur entourage
professionnel une source de stress, voire un risque d’exposition au virus (rappelons
que le principe d’immunisation et de non contagiosité après guérison fait encore
débat) ;
- salariés en état de stress extrême quant à l’idée même de déconfinement, qui
risquent de venir travailler « la boule au ventre ».

• Le CSE demande que ces cas particuliers soient gérés selon un process bien précis,

permettant d’objectiver leur état, bien entendu dans le respect de la réglementation
(secret médical notamment). La direction peut s’en remettre si elle le souhaite à la
définition des personnes fragiles établie par le Haut Conseil de la Santé Publique. Cela
ne doit en aucun cas être laissé à la seule appréciation du manager, dont la compétence
ne s’étend pas au domaine de la santé.

• Le CSE ne peut se satisfaire de la simple affirmation qu’une attention particulière sera portée aux situations individuelles et

demande à la direction des précisions et des garanties dans ce domaine.

• Le CSE ajoute que les managers sont des salariés de BPCE. A ce titre ils doivent être

traités de la même manière que leurs collaborateurs. S’ils font partie de certains des
cas particuliers cités ci-dessus, leur N+1 ou N+2 n’est pas en mesure d’exiger leur
présence physique sur site .

• Le CSE demande qu’une commission de suivi soit mise en place dès le 11 mai afin de

suivre de traitement des demandes des salariés en situation particulière.
Concernant les transports

•  le CSE a noté les efforts de la direction pour favoriser

l’usage de moyens de transports individuels, vélos et voitures, notamment via
l’élargissement des horaires d’ouverture des locaux et l’augmentation du nombre de
places de parking, et même la prise en charge de places de parking externes si
nécessaire. D’autres efforts pourraient être faits, sous la forme d’un « forfait
déconfinement » destiné à encourager financièrement l’utilisation des moyens de
transport individuels, ou la prise en charge d’indemnités kilométriques en
remplacement de la prise en charge de la carte Navigo pour ceux qui souhaiteraient
utiliser leur véhicule personnel.

• Le CSE rappelle que BPCE a une responsabilité sociétale : Les collaborateurs qui

peuvent continuer à travailler à distance doivent pour l’instant laisser leur place dans
les transports aux salariés qui sont obligés d’exercer leur activité sur leur lieu de travail
(ex : vendeur dans un grand magasin) . La nécessité de cet effort civique de non
engorgement dans un premier temps des transports en communs a été rappelé par le
premier ministre.

• Le CSE note que le dispositif proposé est susceptible d’évoluer en fonction des

mesures prises par le gouvernement, de la situation sanitaire et des transports en Ile-
De-France notamment.

• En matière de communication, le CSE demande à la direction un effort particulier afin

de rassurer autant que faire se peut les salariés. Le document présenté en séance est
adapté à une réunion du CSE, mais pas du tout à une communication qui devrait être
faite à l’ensemble des salariés afin de les informer des mesures prises pour leur
protection d’une part, et de ce qui est attendu d’eux d’autre part. Celle-ci devra être

• beaucoup plus pédagogique et détaillée. Le CSE renvoie la direction aux pratiques en

usage dans l’industrie. A titre d’exemple, le protocole de déconfinement renforcé
diffusé début avril chez un grand équipementier automobile comporte près de 80 pages
et détaille, schémas et dessins à l’appui, chaque geste contribuant à assurer la
protection des salariés, de la manière de mettre ou d’enlever un masque à la manière
de nettoyer un téléphone ou un clavier, en passant par les consignes de désinfection
des systèmes d’air conditionné et de ventilation. Un tel document est efficace à double
titre, à la fois parce qu’il améliore l’efficacité des gestes barrières et des mesures mises
en oeuvre, et parce qu’il a un côté rassurant susceptible d’apaiser l’anxiété des salariés.
Egalement, des formations spécifiques pourraient être mises en place.
Le confinement a été soudain et brutal. Le déconfinement peut et doit se faire de
manière beaucoup plus progressive et rien n’oblige la direction à précipiter le retour

• des salariés sur site. Le CSE demande à la direction de se donner les moyens

nécessaires à la réussite de ce déconfinement. Le recours prioritaire au volontariat, la
gestion des cas particuliers et l’accompagnement des salariés seront des points de
vigilance forte du CSE dans les semaines à venir.

• Avis voté à l’unanimité.

Notre avis complémentaire:

La CFTC en préambule du rendu de cet avis , a rappelé à la Direction que le Gouvernement ( déclaration du Premier Ministre, après cette réunion. ) allait mettre en oeuvre, pour l'Ile de France ( accord signé par la CFTC) une attestation de transport.

Cette attestation fixant des heures de déplacements des salariés par tranches d'une heure, remet en cause la notion de liberté des horaires des forfaits jours  ( 93%, des salariés de BPCE Sa)

La CFTC, souhaitera être informée des modalités de mise en oeuvre de cette attestation:

• Nombre d'attestations délivrées hebdomadairement , par tranches horaires et par Directions.
• Pour éviter les arbitraires
• Modalités de prises d'accord des salariés.
• Modalités de délivrance des attestations.

BPCE Sa se doit d'être exemplaire, dans le cadre de l'application de cette charte de transports en IDF, afin d'éviter un retour de l'épidémie !!

BPCE SA : Résultat natixis T1

Natixis: Perte nette de €204 millions au premier trimestre, hausse du coût du risque

REUTERS•06/05/2020 à 18:19

GPEC BPCE Sa, on avait pourtant prévenu la DRH !

CSE Extraordinaire le 6/5 : organisation du déconfinement à BPCE Sa

CSE Extraordinaire:

• ODJ: le déconfinement 
• Très étrange que ce CSE soit organisé avant les annonces officiels du Gouvernement !!
• ça paraissait un minimum, d'avoir ces infos pour pouvoir débattre intelligemment!

Infos : lors du CSE de Jeudi dernier, la DRH voulait un avis  sur la réquisition des jours de congés.

• Il semblerait qu'elle n'avait pas eu le temps matériel de le présenter au CSE
• Le CSE a demandé un délai pour rendre un avis.
• Nous avons donc été mis totalement devant le fait accompli, sans consultation des représentants du personnel.
• ça se passe malheureusement, comme ça à BPCE Sa !