CFTC BPCE Sa : BPCE Sa au Tribunal de Police, décision de justice prévue pour le 18 décembre 2015

BPCE SA

Horaires de travail excessifs de la mission AQR en 2014 :

décision de justice prévue pour le 18 décembre 2015

Vendredi dernier 16 octobre après-midi, tribunal de police de Paris : deux bonnes heures d’audience consacrées aux pratiques "RH" de BPCE SA lors de la mission de revue (européenne) de la qualité des actifs ou AQR.

Tout avait commencé par un signalement effectué le 18 mars 2014 par les représentants du personnel CFTC au CHSCT de l’organe central du Groupe BPCE, rapidement rejoints par les sections syndicales SNB/CFE-CGC et CFDT sur ce qui était entre-temps devenu - de par l’inertie de l’employeur et son habituel mépris face aux demandes les plus raisonnables dès lors qu’elles n’émanent pas du syndicat majoritaire dans l’entreprise - un consistant dossier syndical.

Informée, l’inspection du Travail avait été amenée - après deux contrôles des horaires de salariés affectés la mission AQR et après avoir pourtant laissé l’employeur un délai significatif pour rectifier les anomalies - à transmettre au procureur de la République un procès-verbal.

Le processus a suivi son cours, pas moins de trois cent dix-sept infractions au total (non-respect du temps de repos quotidien et travail de nuit) ayant été relevées - d’où le tribunal de police, s’agissant d’autant de contraventions.

Chacun des trois syndicats était représenté à l’audience.

Leurs avocats respectifs ont porté la contradiction aux assertions parfois ahurissantes du conseil de BPCE SA - accomplissant là une tâche il est vrai laborieuse : justifier des infractions au code du Travail

·         patentes et répétées

·         potentiellement dangereuses pour la santé des salariés

·         durablement non-corrigées

commises par l’organe central du deuxième groupe bancaire français.

Une entreprise chef de réseau, incapable d’ajuster ses ressources pourtant abondantes au format - si évolutif qu’il ait été - des exigences des superviseurs bancaires national (ACPR) et européen (BCE).

Et niant, de façon franchement légère, les évidences sur lesquelles trois des quatre syndicats représentatifs à BPCE SA avaient en vain tenté d’attirer son attention.

Les salariés affectés à la mission AQR ont été allègrement comparés à des «champions olympiques» : là, on s’enfonçait car les champions olympiques précisément ont une préparation spécifique, un accompagnement adapté et… un temps de sommeil préservé.

Tout ce qu’il n’y a pas eu dans les cas relevés.

Au passage, que sont alors les autres salariés : des non-champions ?

Merci pour eux.

L’inspecteur du Travail est intervenu à l’audience comme témoin - un témoignage «carré», factuel.

Des échanges est ressortie la certitude que tout le monde, syndicats compris évidemment, avait parfaitement saisi le caractère déterminant du succès de la mission AQR… mais que l'importance de l’enjeu justement aurait dû conduire l’employeur à prendre les dispositions légales et réglementaires idoines, à informer et consulter les instances représentatives du personnel, à se conformer à son obligation de résultat en matière de prévention de la santé au travail.

D’autant que les trois syndicats minoritaires avaient - à travers un crescendo déterminé mais à la fois prudent, formalisé et intégralement loyal à l’entreprise - tout essayé pour sensibiliser à leurs constatations et à leur préoccupation l’employeur et le CHSCT.

Dont six élus sur neuf préféraient se voiler la face - tétanisés ou rendus consentants par un employeur obtus et se cabrant malgré l’évidence.

Deux grands absents à cette audience de fin de semaine :

- 1. le CHSCT en tant qu’instance

Laquelle aurait pu (dû ?) intervenir dans la procédure judiciaire pour son intérêt propre tant l’employeur avait fait peu de cas de ses attributions en matière de contribution à la prévention de la santé au travail (l’intérêt des salariés eux-mêmes étant, lui, représenté à l’audience par les trois syndicats s’étant constitués parties civiles)

- 2. le membre du directoire de BPCE SA ayant supervisé les principales directions de l’organe central impliquées dans l’hébergement, le pilotage et la coordination des effectifs AQR.

Courageusement, il s’est fait représenter à l’audience par le "secrétaire général de la direction des risques-Groupe», un salarié comme vous et nous qui - si expérimenté dans les fonctions inspection/risques, mandaté on l’espère et bien rétribué qu’il soit - n’avait probablement pas sa place dans ce pensum judiciaire.

Car c’est le directeur général en personne qui avait été auditionné sur ce dossier AQR par les services de police, le 10 avril dernier.

Quant à la DRH-BPCE SA, elle a assisté à ce long rappel de son manque d’à-propos dans un dossier qui, comme à présent tant d’autres sujets de "dialogue social" à BPCE SA, n’est sorti des murs de l’entreprise qu’à cause de l’aveuglement de la DRH.

Et de sa persistance à vouloir, dans une sorte de réciprocité implicite, d’une certaine façon "co-gérer" socialement l’entreprise avec un seul syndicat - dit «majoritaire».

Au point d’avoir soufflé à l’avocat de BPCE SA un argument saisissant : cette procédure autour des horaires excessifs AQR n’aurait résulté que d’une instrumentalisation de la justice par des syndicats minoritaires.

Argument faux, non avenu - absolument contraire à ce qu’a été le processus itératif et coopératif scrupuleusement privilégié par les trois syndicats «minoritaires» ayant ensemble "porté" ce dossier.

Argument faisant au passage apparaître, en creux, justement... l’incapacité de la DRH-BPCE SA à échanger sainement, pour l’ensemble des salariés, avec la communauté des représentants du personnel.

CFTC-BPCE SA – lundi 19 octobre 2015

Notre avis complémentaire:

Que la DRH BPCE Sa, accuse les représentants locaux des 3 grands syndicats réformateurs ( CFTC, CFDT, CGC ), qui viennent de montrer qu'au niveau National, ils étaient capables de s'engager pour trouver des accords novateurs et qu'elle s'enferme dans un dialogue, uniquement avec le syndicat majoritaire ( non représentatif inter-professionnellement) est très révélateur d'un dysfonctionnement du dialogue social à BPCE Sa.

• De même que sa façon de tenter de se dédouaner en accusant l'Inspecteur du Travail de dérives gauchistes est un raccourci un peu rapide, compte tenu du fait que:
• L'Inspecteur du Travail ayant géré AQR et celui ayant travaillé sur la Direction Juridique, sont différents.
• Le procureur a considéré, les charges assez conséquentes pour faire passer BPCE Sa au tribunal de police.

Nous pourrions conseiller ce texte à la DRH.

Évangile de Jésus-Christ selon saint Matthieu chapitre 7, versets 3 à 5 :

« Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère, et n'aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ?