29 juin 2012

Une association de DRH va proposer de supprimer 3 jours fériés chrétiens !

L’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) va proposer au ministère du Travail de supprimer trois jours fériés chrétiens, remplacés par trois jours de congés à poser aux dates souhaitées par les salariées, annonce Europe 1 ce vendredi. L’idée est de respecter la diversité cultuelle des employés.
Si le ministère du Travail approuvait cette proposition, l’Ascension, le lundi de Pentecôte et l’Assomption ne seraient plus fériés. Noël, le lundi de Pâques et la Toussaint en revanche ne sont pas concernés car, d’après l’ANDRH, «ces fêtes revêtent une forte dimension sociétale».

Eviter les départs en week-end massifs

Sur Europe 1, Jean-Christophe Sciberras, le président de l’ANDRH, a insisté sur le fait qu’il réclamait simplement plus de «souplesse», notamment pour les salariés juifs ou musulmans, et que ces jours libres seront «sous forme de congés payés». Pas de polémique du côté des catholiques. Monseigneur Bernard Potdevin, porte-parole des évêques de France, a rappelé que «les catholiques ne sont nullement propriétaires d’un calendrier»
Au-delà de l’attachement à la diversité, il y a un autre aspect pris en compte par les DRH: éviter des départs en week-end prolongés massifs et étaler les jours fériés.

28 juin 2012

Enquête contre François Pérol pour prise illégale d'intérêt.

Une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt a été ouverte à l'encontre de François Pérol.
  • La Cour de cassation a annulé le refus d'enquête opposé en mars 2011 par la cour d'appel de Paris qui avait alors statué en accord avec le parquet.
  • Le dossier a été renvoyé au juge d'instruction financier Roger Le Loire.
Lors d'une affaire précédente concernant "Th Gaugert", F Pérol avait déclaré qu'il fallait respecter la présomption d'innocence. mais que des décisions devaient être prises rapidement au cas où l'image de l'entreprise serait ternie.


La CFTC pense la même chose, surtout en pleine crise financière où sont concernés, 120 000 emplois et des dizaines de millions de clients 

Le délit de prise illégale d'intérêt est puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Affaire Kerviel suite.

La Société Générale conteste les demandes des autres parties civiles, mais les avocats des actionnaires et des salariés estiment qu'elle est aussi coupable et doit indemniser leurs clients.

La dixième audience du procès en appel de Jérôme Kerviel, le 25 juin dernier, était consacrée à la plaidoirie des parties civiles : la Société Générale et ses trois avocats (Jean Reinhart, Jean Veil et François Martineau); des actionnaires salariés défendus par maîtres Daniel Richard et Richard Valeanu ; et d'autres actionnaires, petits porteurs ou institutionnels, représentés par maître Frédérik-Karel Canoy.

Dans son jugement du 5 octobre 2010, le tribunal correctionnel avait déjà jugé que "la gravité de la situation et des menaces (...) justifient de la réalité d'un préjudice moral personnel direct
ouvrant droit à réparation", dont la Société Générale devait indemniser deux salariés-actionnaires plaignants. Leur avocat Daniel Richard demande que ce dommage soit réévalué de 2 500 à 10 000 euros et que le préjudice matériel, c'est-à-dire la perte sur l'épargne des actionnaires-salariés, soit aussi indemnisé : «Premièrement, la Société Générale doit répondre de ses fautes dans le défaut de surveillance qui a été sanctionné par la Commission bancaire, explique Daniel Richard. Deuxièmement, elle est responsable des agissements de ses préposés. Nous espérons que la cour d'appel reconnaîtra la part de responsabilité pénale de la banque et confortera le procès civil que nous avons intenté contre la Société Générale au nom des actionnaires salariés.» A la suite de l'assignation déposée, fin 2010, au tribunal de Nanterre avec le soutien de l'Association des actionnaires salariés et anciens salariés de la Société Générale (*), l'audience de ce procès vient d'être fixée au 14 janvier 2013.

Même si les audiences de ce procès d'appel n'ont pas apporté de révélations spectaculaires, expliquant peut-être la place laissée aux bons mots et autres diversions, certains détails laissent croire que le premier jugement pourrait être révisé : «Pour la première fois, Daniel Bouton a fait un aveu de sa responsabilité et la greffière l'a bien noté !», rappelle Frédérik-Karel Canoy. Au-delà des excuses symboliques de l'ancien PDG aux actionnaires, l'avocat aimerait convaincre la cour de la responsabilité pénale de la banque.

Ses arguments s'inspirent du droit et de la jurisprudence. L'avocat cite l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, selon lequel «les commettants sont responsables du dommage causé par leurs préposés», invoque les articles 2 et suivants du Code de procédure pénale reconnaissant la légitimité de l'action civile des actionnaires, rejetée en première instance, alors qu'ils ont bien été victimes «du dommage directement causé par l'infraction», c'est-à-dire la chute de l'action. Il rappelle des décisions ayant fait jurisprudence, notamment le jugement du 19 septembre 2006 et l'arrêt du 17 octobre 2008 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Sidel, selon lesquels «le préjudice direct et personnel subi par les actionnaires, en achetant ou en conservant une action aux perspectives prometteuses surévaluées, est distinct de celui subi par la société elle-même».

Frédérik-Karel Canoy aussi prépare des procès civils, en particulier pour le compte d'actionnaires institutionnels américains clients du cabinet d'avocats américain Robbins réputé pour ses class actions aux Etats-Unis, notamment Enron, qu'il représente en France. Sur le plan moral, l'avocat souligne aussi que la justice pénale ne doit pas faire deux poids deux mesures : «Pourquoi Jérôme Kerviel serait-il condamné à trois ans de prison ferme, alors que Jean-Marie Messier, coupable d'abus de bien social et de diffusion de fausses informations trompeuses aussi catastrophiques pour ses actionnaires, n'a été condamné qu'à trois ans avec sursis?»

Jeudi 28 juin, la dernière audience est consacrée à la plaidoirie de la défense.

27 juin 2012

clip des jeunes CFTC

  • pour ceux qui ont you tube

L'inspection du travail confirme nos positions.

Lors d'un entretien téléphonique avec l'inspectrice du travail, la CFTC a eu la confirmation des conditions du calcul de la régularisation de l'indemnité de congés payés.(Voir les nombreux articles précédents)
  • Les congés payés se calculent bien en intégrant 1/10 des montants versés au titre des primes, heures supplémentaires et astreintes.
Nous avons donc convenu des modalités suivantes:
  • Les salariés vérifient si une régularisation de congés payés est mise en oeuvre sur le salaire de juin.
    • Sinon, nous fournissons les feuilles de paie sur un an pour quelques personnes.

  • L'inspection du travail vérifie de quelle manière ont été calculés les congés payés.
    • Si l'inspection du travail constate des anomalies, nous lançons une opération de régularisation pour l'ensemble des salariés concernés

Pour plus de renseignements contacter vos correspondants CFTC.

26 juin 2012

Natixis en justice !

le 21/6, a eu lieu l’audience concernant la légalité du processus de suppressions de postes à la BFI Natixis.

Examen des comptes du Comité d’entreprise BPCE SA arrêtés au 31/12/11


Pour les activités sociales et culturelles le CE a reçu une subvention de 2 017 635 euros en 2011.
Pour son fonctionnement propre le CE a reçu 277 501 euros en 2011.
La CFTC convient que certes les comptes sont ajustés et ont donné lieu à justificatifs mais nous continuons de regretter qu’il n’y ait pas de règlement intérieur du comité d’entreprise permettant une structuration des responsabilités.
La CFTC regrette aussi que les élus à l’exception de ceux de l’UNSA formant la totalité du bureau du CE, aient les informations sur les dépenses à posteriori et jamais lors des engagements de dépenses.
La CFTC a proposé à de multiples reprises la création de commissions ouvertes aux salariés et à toutes les Organisations Syndicales pour le lancement des appels d’offre et dépouillement de celles-ci sur les grandes dépenses : voyage, spectacle de fin d’année ….
Les représentants du bureau du CE ( tous UNSA), nous ont confirmé lors de ce CE être contre une participation des salariés en commission pour l’engagement des plus grosses dépenses car cela nuirait à l'efficacité !
Nous avons aussi exprimé notre regret d’un déficit récurrent des frais de fonctionnement du Comité d’Entreprise et la part très importante des honoraires payés par celui-ci (83 KE), alors que le budget de formation des élus du CE (10 KE) n’avait pas de tout été engagée.
A titre d’exemple, il nous semble que les dépenses en honoraires de 50 220 euros pour une « enquête auprès des salariés et la rédaction d’un guide CE » sont tout à fait excessives.
La CFTC n'ayant qu'une vue partielle de la gestion du CE, s'est abstenue sur le vote de validation des comptes
Le détail des produits et charges du CE sont à votre disposition sur demandes à vos représentants CFTC

25 juin 2012

Agenda de la semaine du 25/5 au 29/5


Jeudi: Comité d'entreprise.
  • Examen des comptes BPCE 2011
    • Examen du rapport de l'expert du Comité d'Entreprise
Jeudi: Négociation des Organisations syndicales.
  • La DRH a enfin décidé d'ouvrir la négociation sur l'ouverture des PERCO pour les salariés de BPCE SA.
Ne nous emballons pas, il est déjà possibble d'ouvrir un PERCO en application des textes de l'AFB et comme nous vous l'annoncions, Natixis sait techniquement faire.

Nous ne pourrons juger de la volonté de la DRH d'avancer que sur les points périphériques du PERCO, abondement, transfert des jours du CET.............

23 juin 2012

Conseil de Surveillance FCPE Natixis Inter-Epargne.


 Conseil de Surveillance des FCPE  du 13 juin 12

·         OPCVM concernés
o   BPCE  Monétaire
o   BPCE Obligations
o   BPCE Diversifié
o   BPCE Actions

·         Les représentants des Porteurs BPCE :
o   La CFTC était mandatée à ce Conseil de Surveillance pour représenter les porteurs des FCPE :  BPCE Monétaire – BPCE Obligations et BPCE Actions 
                               Le représentant de la CFTC s’est présenté et a été élu « Président du Conseil de Surveillance pour le FCPE Monétaire »
o   L’UNSA  était mandaté à ce Conseil de Surveillance pour représenter les porteurs du FCPE :  BPCE Diversifié


·         Performances
o   BPCE Monétaire
§  Encours => 151 950 013 Euros au 31 12 2011 soit une variation de + 12% par rapport au 30 12 2010
§  Performance => + 0, 28 % depuis le 01 janvier 2012  -- + 0,86 % sur 1 an  --  + 8,72 % sur 5 ans
o   BPCE Obligations
§  Encours => 60 387 118 Euros au 31 12 2011 soit une variation de - 2% par rapport au 30 12 2010
§  Performance => + 2,50 % depuis le 01 janvier 2012  -- + 4,54 % sur 1 an  --  + 24,11 % sur 5 ans
o   BPCE Diversifié
§  Encours => 100 744 929 Euros au 31 12 2011 soit une variation de - 15% par rapport au 30 12 2010
§  Performance => -3,47 % depuis le 01 janvier 2012  -- -11,58 % sur 1 an  --  -13,82 % sur 5 ans
o   BPCE Actions
§  Encours => 33 314 116 Euros au 31 12 2011 soit une variation de - 19% par rapport au 30 12 2010
§  Performance => -1,85 % depuis le 01 janvier 2012  -- -21,95 % sur 1 an  --  -38,91 % sur 5 ans



·         Accompagnement des salariés
o   Refonte ergonomique et graphique de l’espace Épargnants
§  Franc succès car 6 millions de connexions enregistrées en 2011 soit une progression de 40 % en 4 ans
o   Mise en place de la 1ere application Smartphone d’épargne Salariale
§  Plus de 43 000 téléchargements à ce jour
o   Plateforme téléphonique et Serveur Vocal Interactif
§  Plateforme de téléconseillers experts accessible du lundi au vendredi de 08 h 30 à 18 h 00
§  Plus d’1 million d’appels traités
§  SVI en langage naturel  opérationnel 24 h sur 24 et 7 j sur 7


·         Évolutions votées en séance pour les FCPE : BPCE Actions et le BPCE Diversifié
o   BPCE Actions                    =>  Évolution du Benchmark vers 90% d’actions (85% actuellement) et 10% d’obligations (15 % actuellement) et orientation internationale
o   BPCE Diversifié               =>  Évolution du Benchmark vers 50% d’actions (52,5% actuellement) et 50% d’obligations (47,5 % actuellement) et orientation internationale


·         Prochain Conseil de surveillance
o   Mardi 27 novembre 2012 à 14 h 00


à noter que natixis inter-épargne à présenter à nouveau le "PERCOI" qui est opérationnel mais que la direction de BPCE SA refuse de mettre en oeuvre avec un abondement pour ses salariés.

22 juin 2012

BPCE, une mutuelle pour tous ?

Complémentaire-santé des salariés de BPCE S.A. : vers un nouveau nom pour notre mutuelle

La majorité requise des cent-vingt-cinq délégués réunis en assemblée générale à Lyon mercredi (20 juin) a approuvé la résolution visant à changer le nom de la MNCE : la mutuelle nationale des caisses d'épargne devrait devienir, le 1er janvier prochain, BPCE Mutuelle.

Ce nouveau nom est censé, notamment, faciliter les démarches d'offre de notre complémentaire-santé - déjà mutuelle des salariés de l'organe central "violet" BPCE S.A. depuis le 1er janvier 2011 - auprès des établissements du groupe Banques Populaires.

Le précédent changement de nom de cette structure remonte à 1990 : la MNCE succédait à la SOMACEP - sigle adopté en 1950 par la société mutualiste et amicale du personnel des caisses d'épargne de France (et de l'Union française), elle-même issue en 1946 de la "société de secours immédiat" créée en 1918 à côté de l'association amicale du personnel des caisses d'épargne de France, avec ses... cent soixante-dix adhérents initiaux.

21 juin 2012

Conférence sociale des 9 et 10 juillet.

Conférence sociale (9 et 10 juillet 2012)


Une grande conférence sociale sur la croissance et l’emploi aura lieu, les 9 et 10 juillet prochain au Conseil économique, social et environnemental. Souhaitée par le président de la République, elle sera le point de départ de nouvelles réformes, de nouveaux chantiers, auxquels la CFTC sera associée, lors de rencontres en bilatérale, négociations nationales interprofessionnelles et autres concertations futures.

Les sujets sur lesquels la CFTC est aujourd’hui consultée sont très nombreux : ils concernent aussi bien l’emploi, la formation professionnelle, le pouvoir d’achat, le « redressement » de l’appareil productif, l’égalité professionnelle hommes-femmes et l’organisation du travail, que l’avenir des retraites et le financement de la protection sociale, et de la Fonction publique. Le chantier est colossal. Le travail à réaliser l’est aussi, car ce qui se joue est crucial pour l’avenir des salariés du privé, du public et de leur famille, pour l’amélioration générale de leurs conditions de travail.


De nombreux rendez-vous ont déjà eu lieu à Matignon, les 29 mai et 5 juin. la CFTC a rencontré ses nouveaux interlocuteurs au ministère du Travail, aux Affaires sociales, au Redressement productif, aux Droits des femmes,... Les discussions se poursuivent. 

 N’hésitez pas à nous faire part de vos préoccupations, que nous ferons parvenir aux négociateurs.

Ces rencontres sont primordiales pour défendre nos idées, nos valeurs et nos propositions sur les grands chantiers sociaux qui vont s’ouvrir pendant cette nouvelle mandature.  

20 juin 2012

Une étourderie qui coûte chère !

Un ex-salarié des caisses d'épargne nous a écrit pour nous signaler, qu'il n'avait pas perçu sa retraite supplémentaire pendant plusieurs année après son départ en retraite.
  • Il n'a pas non plu,  pu percevoir cet arriéré au travers d'une action en justice.
La CFTC intervient auprès de l'organisme, mais avec peu d'espoir !!!
  • En effet les retraites sont "quérables", elles ne sont versées que si elles sont réclamées.
Ne pas faire le point sur l'ensemble de ses caisses de retraites et ne pas demander le moment venu la liquidation de tous les régimes où l'on a cotisés est une étourderie qui coûte chère

19 juin 2012

Le changement de comportement des dirigeants vis à vis des syndicats, c'est quand ?

Nous vous le signalions depuis longtemps la direction de BPCE vient en négociation avec les syndicats sans volonté d'aboutir.
Aucun accord local n'est signé depuis bien longtemps, les sujets abordés en NAO ( PERCO, cotisations pour les personnes à temps partiel, télétravail, accord de droit syndical local, .........) ne sont toujours ouverts.
Il en est de même pour les négociations groupe, cette situation entraine une radicalisation des syndicats.Le meilleur exemple pour nous est celui de la Caisse d'Epargne IDF où les élections viennent de se dérouler et où, la représentativité de SUD et de la CGT dépasse 50%.

Nous pensons que cette situation ne pourra que continuer à se dégrader si F Pérol persiste dans sa stratégie de bloquage des salaires et de regression sociale.

NEWS:
Lors de la fusion de la CNCE et de la BFBP, la section CFTC a choisi son rattachement au Syndicat National CFTC-BP 
Ce syndicat s'est réuni les 13 et 14 juin 2012 en conseil syndical national

Ont été élus Délégués Syndicaux de Branche Banque Populaire, membres de droit du Conseil du Syndicat National CFTC-BP :
François FERSING                                                               BP Lorraine Champagne
Paul LUCIANI                                                                        BP Provençale et Corse
Jean-Luc VOUZELAUD                                                        BP Aquitaine et Centre Atlantique

Ont été élus Conseillers du Syndicat National CFTC-BP :
Béatrice BIEHLER                                                                BP Alsace
Josy Le GARS                                                                      BP Occitane
Ghislaine MARON                                                                 BP CAZ
Sylvie SOLLIER                                                                    BP Lorraine Champagne
Brigitte TABACCHI                                                                BRED
Bruno CHARRON                                                                 BP Aquitaine et Centre Atlantique
Bernard CHAVOUTIER                                                         BP Loire et Lyonnais
Pascal MARTIN de FREMONT                                             BRED
Jean-Bernard LOCHE                                                          BRED
Philippe MALIZIA                                                                    BPCE SA
Didier NOURDIN                                                                   BP Lorraine Champagne
Maurice ROGGERO                                                             BP PAC
Claude SIGE                                                                         BP rives de Paris
Hervé VANLEYNSEELE                                                       BP rives de Paris

Au cours du premier Conseil de la mandature qui s’est tenu le 14 juin, ont été élus membres du Bureau du Syndicat National CFTC-BP :

Pascal MARTIN de FREMONT, Président                            BRED
Hervé VANLEYNSEELE, Secrétaire Général                       BP rives de Paris
Jean-Bernard LOCHE, Trésorier                                          BRED
Ghislaine MARON, Vice-Présidente                                     BP CAZ
Josy LE GARS, Secrétaire Générale Adjointe                      BP Occitane
Béatrice BIEHLER, Trésorière Adjointe                                BP Alsace
François FERSING                                                               BP Lorraine Champagne
Philippe MALIZIA                                                                    BPCE SA

18 juin 2012

Agenda du 18/6 au 22/6 et news élections.

Lundi : élection du CHSCT
  • Les membres du CHSCT sont élus tous les deux, par les élus DP et CE.
    • Il existe donc un décalage entre cette élection et les autres IRP.
Vendredi: Comité d'entreprise
  • Examen des comptes du CE.

NEWS:

Elections à Natixis.
  • La CFTC devient la 3ème organisation syndicale de Natixis maison-mère en passant de 12,16% à 15,01%. La CFTC progresse également de 13,22 % à 14,80 % au niveau de Natixis+filiales. A noter que nous gagnons 211 voix entrant dans le calcul de la représentativité de 435 à 646 (+48,5%).
Un très grand bravo à l'équipe de la CFTC Natixis qui a mené cette campagne électorale avec tout le professionnalisme et l'enthousiasme qui les caractérisent.

16 juin 2012

Réunion avec IPBP

Réunion du jeudi 14 juin,  prévoyance complémentaire IPBC

- Au départ, nécessité de réviser les accords signés le 13 octobre 2010 pour mise en oeuvre au 1er janvier 2011 : simple modification de nature juridique de l'institution de prévoyance - devenant "interprofessionnelle", avec changement de gouvernance (conseil d'administration / assemblée générale au lieu de commission paritaire).

- Lors d'une première réunion (25 mai), vos organisations syndicales (O.S.) représentatives se sont référées à plusieurs dysfonctionnements dans la mise en place des accords en 2011 et à des difficultés de compréhension persistantes pour demander qu'il y soit remédié à l'occasion de cette révision formelle d'une partie des accords sociaux.

- Du coup, cette deuxième réunion (14 juin) s'est tenue en tant que réunion de la commission de suivi de l'accord prévoyance complémentaire.

- Délégation-employeur composée de pas moins de cinq responsables  (plus une représentante d'IPBP) : 

- la DRH a présenté une note Incapacité et invalidité : prestations de l'IPBP (quinze pages, mais il n'en faut pas moins pour dire sans trop de raccourcis l'essentiel du droit sur le sujet et couvrir suffisamment de cas de figure)

- Les Organisations Sndicales. représentatives présentes ont souhaité que cette note (après diverses corrections ou compléments) soit rendue accessible à l'ensemble du personnel : la DRH s'est engagée à le faire "rapidement" dans une version encore brute, puis à la rentrée de septembre dans une version affinée

- En marge du (mais non sans lien étroit avec le) dossier, la CFTC a attiré l'attention de la DRH sur :
1) la nécessité d'une information claire par tous moyens car, avec IPBP-OCIRP, beaucoup de temps et d'énergie a été perdu en 2011
2) les conditions matérielles de traitement de telles situations individuelles à la DRH-BPCE S.A., non satisfaisantes (en particulier : confidentialité, hors-référent Handicap)
3) la question de la visibilité d'IPBP dans les instances communes OCIRP, au moment justement où IPBP escompte pouvoir élargir son champ
4) les besoins en prestations d'assistance de service social local, à notre sens insuffisamment couverts compte tenu d'un effectif de mille cinq cents salariés.........

Pour recevoir le compte-rendu complet, vous pouvez vous adresser à vos représentants CFTC 

15 juin 2012

déontologie financière suite

La Lettre de la Déontologie Financière – N°1 – 30 décembre 2011
  • Edito : Pourquoi une Lettre dédiée à la déontologie financière ?
  • Déontologie financière et santé au travail :
    • Risque de syndromes anxio-dépressifs accru dans les activités financières 
  •  Réglementation et déontologie financière :
    •  Les réclamations des clients maltraitées ! 
  • Déontologie financière et médias :
    • Fideo, organe d’autorégulation de la presse financière à la dérive. 
  •  La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions.
Déontofi – La Lettre de la Déontologie Financière – N°2 – 31 janvier 2012
  • Déontologie financière et délit d’initié : sondage de marché et information privilégiée.
  • 1. Edito : Trop de finance ou pas assez de déontologie ?
  • 2. Paradis fiscaux, l’enfer du décor.
  •  3. Transparence des tarifs bancaires - Des services de banque au quotidien plus chers.
  • 4. Inclusion bancaire : Des associations caritatives interpellent les banques.
  •  5. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions. Déontologie financière et ventes à découvert : peut-on vendre ce que l’on n’a pas ?
La Lettre de la Déontologie Financière – N°3 – Mars 2012
  • 1. Les fonds d’actions non cotées, dits « private equity », dérapent-ils ? La SECenquête sur des pratiques douteuses.
  • 2. L’investissement socialement responsable (ISR) l’est-il vraiment ?
  • 3. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions.Exercice illégal du conseil en investissements financier : première condamnation !
  • 4. Les agences de notation financière sont-elles indépendantes?
voici les sommaires des trois premières lettres déontofi:
nous pouvons vous les transmettre ou vous pouvez vous les procurer gratuitement à deontofi@gmail.com

14 juin 2012

défendez-vous !

  • Vous avez des craintes pour votre emploi.
  • Vous pensez que l'employeur va vous créér des problèmes.
  • Contactez nous.
  • N'hésitez pas à préparer vos documents

Vos correspondants CFTC sont à votre écoute.


Archivage des preuves :

Un salarié peut produire en justice les documents de l’entreprise pour assurer sa défense. Peu importe comment il s’est approprié ces documents. Un salarié peut produire des documents en justice qu’il s’est approprié avant même qu’il n’existe un litige avec son employeur. Ce dernier ne pourra en aucun cas l’accuser de vol ou d’abus de confiance.
Cour de cassation, chambre criminelle, Audience publique du 16 juin 2011
N° de pourvoi: 10-85079

News:

Le syndicat CFTC Banque Populaire lors de son conseil syndical national a élu son nouveau conseil et son nouveau bureau ( en ligne demain)

13 juin 2012

Déontologie financière et les métiers bancaires.

Ce thème a été présenté ce jour, par Gilles Pouzin Secrétaire Général du syndicat des journalistes CFTC lors du conseil syndical national CFTC Banques Populaires.
  • Un sujet qui monte en puissance.
La prise en compte des exigences de déontologie financière dans le activités bancaires est assez récente, même si ses racines sont anciennes.
  • Définition de la déontologie:
"ensemble de règles qui régissent l'exercice d'une profession ou les rapports sociaux de ses membres"
Des bases anciennes:
  • les grands principes de l'équité et de la déontologie dans les relations financières sont définies dans le code civil, reprises, notamment en droit de la consommation.
    • Art 1147 du code civil sur l'obligation de réparation.
    • Art l 111-1 du code de la consommation.

Une présentation de la lettre de la déontologie financière a été présentée par Brigitte Poteau.
Pour recevoir gratuitement cette lettre, s'inscrire à deontfi@gmail.com

Pour plus de précisions contacter Philippe Malizia DS CFTC BPCE SA

Demain:
  • Que peut produire en justice le salarié pour assurer sa défense.

12 juin 2012

La CFTC BPCE SA a écrit à l'Inspection du Travail.

Comme nous l'avions annoncé:
  • nous avons écrit à l'inspection du travail pour demander un audit du système de paie.
En effet après:
  •  Avoir posé la problématique du calcul des congés payés sur les éléments complémentaires aux salaires "parts variables, heures supplémentaires, primes, astreintes" sur le blog dans un article du 4/4.
  •  Être intervenu à de multiples reprises auprès de la DRH directement ou par les délégués du personnel, nous n'avons toujours pas eu de réponses satisfaisantes sur les régularisations de l'indemnité de congés payés. 
Nous considérons que ces éléments de rémunération doivent donner lieu à versement d'indemnité de CP de un dixième de leur montant conformément  à la loi et nous pensons que la DRH n'applique pas cette régularisation.

Le dossier présenté par la CFTC ayant entrainé la condamnation de BPCE SA aux prud'hommes le 1/2/12, a permis de confirmer notre analyse.

N'ayant pas réussi à faire avancer ce dossier autrement, nous avons choisi de le transmettre à l'inspection du travail.

Vos représentants CFTC sont toujours auprès de vous pour faire valoir vos droits.
Nous tenons à votre disposition la copie du courrier adressé à l'inspection du travail.

11 juin 2012

Agenda du 11/6 au 15/6

Mardi:
  •  Début du congrès syndical national CFTC BP
Mercredi:
  • Conseil de surveillance des FCP des fonds dédiés BPCE sa (placement PEE de l'intéressement).
Jeudi:
  •  Réunion d'information IPBP, afin d'obtenir des engagements d'amélioration de l'information, de la qualité des prestations et des délais de mises en oeuvre, avant signature d'un éventuel avenant au contrat liant BPCE sa à cette société. (cf article blog du 25/5)
  • Réunion préparatoire à la commission économique groupe BPCE.
Vendredi:
  • Commission économique Groupe.
  • Fin du congrès syndical national CFTC BP.
    • Élection d'un nouveau conseil syndical national et d'un nouveau bureau.
NEWS:
Les élections professionnelles ont lieu en ce moment chez Natixis.
Vous pouvez voir sur leur blog en date du 31/5, le clip qu'ils ont réalisé dans le cadre de cette élection.
http://www.cftcnatixis.blogspot.com/
Bravo les copains, copines du vrai boulot de pros de la COM, à la semaine prochaine pour les résultats.

7 juin 2012

Congé de formation économique, sociale et syndicale.

Quels sont les bénéficiaires du congé de formation économique, sociale et syndicale ?

Il s’agit de  tous les salariés de l’entreprise, sans condition d’ancienneté, qu’ils aient ou non un mandat de représentant du personnel  (art. L. 3142-7 et L. 2145-1 C. trav.). C’est dans le cadre du congé de formation syndicale que se déroule la formation d’accueil des nouveaux adhérents ou la formation des délégués syndicaux ou des représentants de la section
syndicale.
Les  demandeurs d’emploi peuvent également participer aux stages de formation économique, sociale et syndicale  (art.L. 3142-11 C. trav.).

Qu’est-ce que la formation économique, sociale et syndicale ?

Son objet n’est pas précisé par le Code du travail, mais l’intitulé de la formation permet de le concevoir très largement.La formation économique, sociale et syndicale se déroule en
principe sur le temps de travail.


vous pouvez demander plus de renseignements à vos représentants CFTC.

6 juin 2012

Versement de l'intéressement.

Vous avez reçu votre bulletin d'option par Natixis Interépargne.

Nous vous rappelons que vous n'avez que jusqu'au 19/6 pour répondre par courrier ou par internet ( http://www.interépargne.natixis.fr/).


Si vous ne voulez pas  ou ne pouvez pas tout bloquer,vous avez la possibilité de ne placer qu'une partie de votre intéressement.

  • Le placement de 2500 Euros vous donne un abondement de 2250 euros, soit:
    • jusqu'à 500 euros, l'abondement est de 150%, soit  750 euros maxi.
    • de 501 à 1500 euros, l'abondement est de 100% soit 1000 euros maxi.
    • de 1501à 2500 euros, l'abondement est de 50% soit 500 euros maxi.
Votre abondement sera calculé et imputé directement par natixis

Vous avez aussi la possibilité de vous faire régler le reste par virement en date du 25/6, mais cette somme devient imposable.

Pour plus de précisions contacter votre représentant CFTC.

4 juin 2012

Agenda du 4/6 au 8/6

Jeudi: Réunion des délégués du personnel
  • Les délégués du personnel CFTC demande une dernière fois à l'employeur les modalités de régularisation de l'indemnité de congés payés avant intervention à l'Inspection du Travail.
Cette affaire traine depuis des mois sans que l'on ai une réponse précise de la DRH sur l'application de la loi.


NEWS:

  • le blog de la CFTC BPCE SA continue son chemin, nous avons maintenant dépassé les 15 000 pages lues MERCI

Comité d'Entreprise du 31/5: 380 invités aux JO !

Encore de nombreux projets de réorganisations au sein de BPCE sa :
  • Beaucoup de salariés souffrent des multiples changements d'affectations.
La CFTC continue de dénoncer les conditions dans lesquelles se font certains transferts de postes:
  • Affectation sur des pseudo-CDD  sans que les postes ne correspondent aux aspirations ou aux formations des personnes.
  • Changement d'implantations à répétitions, la CFTC a évoqué en CE le cas d'une personne qui récemment a changé 5 fois d'implantations physiques en un mois et demi !
La CFTC a signalé sa réticence au regroupement des assistantes de la BDR dans un pool d'assistantes, même si le projet présenté ne correspondant pas exactement à des projets précédents de l'entreprise, nous contrôlerons les risque de dérives.

  • Protection sociale:
La CFTC a confirmé devant le CE sa demande d'un engagement de qualité et de délais d'IPBP avant de signer l'avenant de changement de statut de cette structure.
  • Dérogation au repos dominical.
Comme à chaque CE la direction a présenté une demande de dérogation, comme à chaque fois la CFTC s'est opposée à cette volonté de la direction de banaliser le travail du dimanche.
  • Notons que la demande du 29/7 concerne UNE personne qui aura pour mission aux JO de Londres de:
    • Accueillir, accompagner, organiser et gérer les transferts de plus de 380 invités de BPCE.
      • Si elle a encore un peu de temps, elle devra se coordonner avec les équipes sponsoring BP et CE !!!
Notons tout de même que si BPCE sa n'a pas trouvé d'argent pour augmenter ses salariés cette année, elle en a trouvé pour inviter plus de 380 personnes aux Jeux Olympiques.


  • Nous reviendrons ultérieurement et en détail sur l'enquête BVA de "perception de l'organe central " par le réseau.
    • Les résultats méritent que l'on s'y attarde !

1 juin 2012

Peut être le début du changement !

Nous écrivions dans notre article du 16/5 que la cour de cassation avait  fait connaître le 3 mai sa décision.
  • Selon elle, un plan social était valable même en l'absence de motifs économiques.
    • Ce choix était très important car il ouvrait grand la porte aux licenciements boursiers.
Depuis le TGI de Créteil a annulé le 22/5, une procédure de licenciement et le PSE de plusieurs société du groupe Leader Price pour absence de motifs économiques.
  • Ce jugement est le premier à aller à l'encontre de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Cette décision est très importante, car elle peut être un frein aux procédures de "licenciements boursiers"
  • Peut être donc, que c'est ce le début du changement ?