CFTC BPCE Sa: Billets du salon de l'agriculture, portant la mention "gratuits" vendus par le CE ( suite )

EN DIRECT DU CE du 25 février 2016               Question diverse

Il s’avère nécessaire d’apporter des informations complémentaires concernant la billetterie du salon de l’agriculture proposée par votre Comité d’entreprise. En effet, certains d’entre vous se sont étonnés d’avoir en leur possession un billet d’entrée avec la mention « invitation - gratuit ».

-          Dans tous les salons, les exposants peuvent bénéficier d’invitations pour les offrir à leurs clients ou autres ;

-          Ces invitations sont vendues aux exposants (7,70 € pour le Salon de l’Agriculture 2016, au lieu de 13 € prix d’entrée public adulte) ;

-          La Banque Populaire participe au Salon de l’Agriculture 2016, la Direction Développement BP a mis le Comité d’entreprise BPCE SA en relation avec l’organisateur de ce salon (COMEXPOSIUM) ;

-          Le Comité d’entreprise a acheté, directement auprès de l’organisateur, 350 « Cartes visiteurs », pour un prix total de 2 695 €, au bénéfice de 157 salariés ;

-          Le Comité d’entreprise a vendu ces billets au prix de 4,6 € correspondant à la prise en charge habituelle (prix de revient 7,70 € – 40% = 4,6 €) sur ce type de billet, ce qui n’a pas d’impact sur le budget du CE alors que des billets offerts seraient pris en plus grand nombre et risqueraient fortement de ne pas être utilisés ;

-          C’est la 3^ème fois que le Comité d’entreprise fait cette même proposition aux salariés et dans les mêmes conditions (environ 1 000 billets au total) ;

Le dernier contrôle URSSAF n’a pas posé de problème. Cette opération était jusqu’à présent tolérée.

Une question a été posée en séance de Comité d’entreprise le jeudi 25 février ; ces mêmes explications ont été apportées mais elles n’ont visiblement pas suffi. En effet, certains élus contestent et mettent en doute l’opération allant jusqu’à suspecter le Comité d’entreprise de vendre des billets qu’il aurait obtenus gratuitement.

En conséquence, le Comité d’entreprise pourrait être amené à ne plus proposer cette opération dans les années à venir.

Notre Avis:

• Voici la réponse apportée par le CE à notre interrogation, sur la vente de billets portant la mention "gratuits"
• comme vous pouvez le constater, cette réponse ne répond pas à notre interrogation, "comment à un moment des billets indiqués "gratuits" peuvent devenir des objets pouvant être vendus ? "

• le CE essaie de noyer le poisson en déclarant: "certains élus contestent et mettent en doute l’opération allant jusqu’à suspecter le Comité d’entreprise de vendre des billets qu’il aurait obtenus gratuitement."

• ou la menace, En conséquence, le Comité d’entreprise pourrait être amené à ne plus proposer cette opération dans les années à venir.

Notre rôle d'élus d'un syndicats minoritaire ne doit-elle pas le contrôle de la gestion du CE ?

Une fois encore la Direction qui assure la Présidence du CE brille par son absence de décisions, mais nous continuerons nos recherches.

Si une entité compétente interne ou externe à l'entreprise, a un avis sur le sujet, nous sommes preneur.

Rappel de notre article du 26/2/16

25 février 2016

CFTC BPCE Sa: le Comité d'Entreprise vend aux salariés des billets indiqués "gratuits" !

Le Comité d'Entreprise de BPCE Sa a vendu aux salariés de BPCE SA des billets pour le salon de l'agriculture (voir ci-après), au prix de 4.6 euros

Or, il s'avère que ces billets portent facialement " Gratuit, ne peut être revendue sous peine de poursuites, art 313-6-2 de code pénal" au recto et " n'achetez pas cette carte à un revendeur" au verso.

Notre avis:

Nous avons posé en Comité d'Entreprise, de ce jour, la question suivante.

Comment le CE peut-il être en droit de vendre aux salariés de billets "gratuit" ?

Comment peut faire un salariés, ne pouvant assister au salon de l'agriculture, pour vendre un billet "gratuit" sans être confronté à une hypothétique condamnation pénale, comme indiquée sur le billet ?

Nous n'avons pas bien compris la logique juridique de la réponse