28 février 2013

Le montant de votre part variable reçue est faux.

La CFTC BPCE Sa avait obtenu en référé au conseil des prud'hommes de paris le 1/2/12 la régularisation du montant de la part variable d'un salarié de BPCE Sa.
  • Cette régularisation avait été accompagnée comme nous le demandions, d'un montant de congés payés  y afférent.

Nous avons donc demandé à la DRH au travers d'une question en Délégué du Personnel d'Avril 2012, les règles de régularisations des congés payés, notamment pour les parts variables ( règle du dixième).

  • La direction nous avait signalé que la règle serait appliquée en Juin 2012.

Rien n'ayant été effectué en juin, nous avons consulté l'inspection du travail qui a confirmé notre analyse sur l'éligibilité des congés payés aux parts variables.

  • Nous avons donc questionné à nouveau la direction en DP du 5/7/12.

L'Inspection du Travail n'ayant pas formulé sa réponse par écrit, la direction s'est mise en attente !
Sachant que cette question était en cours de traitement juridique à la Caisse d'Epargne de Midi Pyrénées, nous avons attendu que ce procès se dénoue.

Comme la CFTC BPCE Sa ne lache jamais un dossier, voici l'heureuse conclusion de celui-ci.


La Caisse d'Epargne de Midi Py a été condamnée en justice: Appel et Cassation, il a même été nécessaire qu'il soit fait appel à un juge de l'exécution !!!

  • Par mail du 25/2/13 la direction de la CEMP a prévenu les salariés qu'elle allait pratiquer les régularisations nécessaires.


La CFTC BPCE Sa écrit donc ce jour à la direction de BPCE Sa pour l'ouverture immédiate de négociations sur les modalités de régularisations des Parts Variables.

  •  Les montants des parts variables sont faux car il manque le 1/10 de congés payés.

La CFTC BPCE Sa demande que dans les plus brefs délais soient versées à chaque salarié  conformément à la loi, les sommes suivantes:

 10% du montant total des parts Variables perçues lors des 5 dernières années

Sans réponse de la direction, nous reprendrons le chemin des tribunaux.

27 février 2013

BPCE Sa encore aux Prud'hommes.


La CFTC a présenté auprès du conseil des prud'hommes de Paris, une requête introductive d'instance en vue d'obtenir notamment, au titre des années non prescrites, la régularisation de divers éléments de rémunération liés à des avantages individuels acquis (cf. dénonciation d'accords collectifs en 2002), à la RAM et à la part variable, pour deux salariés de BPCE Sa.


A l'échelle du réseau des caisses d'épargne régionales, le nombre de ces dossiers prud'hommaux individuels portés par des organisations syndicales dépasse plusieurs milliers toutes O.S. confondues (CFTC,SUD,CGT,UNSA,FO) dont plusieurs centaines pour le seul syndicat CFTC.

  • A BPCE Sa, seule la CFTC est intervenue auprès des Prud'hommes sur ce sujet.

Les dossiers ont été introduits le 29/12/11, les conclusions et pièces transmises par l'avocat de la CFTC à la
partie défenderesse le 24/7/12. l'avocat disposait d'un délai au 15/9/12 pour ce faire .

Or, au 22/2/13, l'avocat de la CFTC n'avait été destinataire ni des conclusions de l'avocat de BPCE ( qui disposait d'un délai au 14/12/12 pour ce faire), ni même des pièces de fond.

  • L'avocat de la CFTC a donc été contraint de solliciter un renvoi.

Le renvoi a été fixé au 21/10/13.


A votre avis, la direction est-elle submergée par le nombre d'actions en cours ou préfère t'elle délibérément  laisser trainer ces dossiers.

26 février 2013

"verrouillez" vos clefs USB !!!

  • Après le disque dur de l’ordinateur professionnel du salarié, les fichiers « mes documents », la messagerie et les connections internet, c’est au tour de la clef USB connectée à l’ordinateur d’avoir un caractère professionnel.
  • En effet l’employeur est en droit d’accéder aux données contenues dans une clef USB personnelle du salarié dès lors qu’elle est connectée à l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’entreprise.
C’est ce que vient de décider la Cour de Cassation dans un arrêt du 12 février 2013.

25 février 2013

Agenda de la semaine du 25/02 au 1/13

Anne vous avait souhaité une bonne semaine comme ça.
Vous la retrouverez sur les listes des élections professionnelles comme ça.
Bonne semaine à tous.
Au programme de cette semaine:
  • Lundi: Réunion Plan d'action senior.
  • Mardi: Préparation Comité d'Entreprise.
  • Mardi: Rencontre CFTC BPCE Sa / CFTC Natixis, au sujet des évolutions de structure.
  • Mardi: Commission Emploi/ Formation, bilan social
  • Mardi: Conseil des prud'hommes de Paris, Deux Élus de CFTC BPCE Sa intentent une action contre l'entreprise.
  • Jeudi: Comité d'Entreprise.
Vous pouvez consulter la liste des candidats dans l'onglet "élections"

N'oubliez pas de participer à notre sondage dans la colonne de droite sur l'évolution des structures BPCE Sa et Natixis.

22 février 2013

Pour que la CFTC soit forte et vous, mieux protégé.

Valérie vous a souhaité bonne semaine comme ça.

vous la retrouverez sur les listes des élections d'avril comme ça.




21 février 2013

Machiavélique,F Pérol

L'article de Challenges n° 332 du 14/02/13, intitulé "Mauvaises surprises pour les banquiers" le qualifie ainsi.

  • Certes, profitant de la perte de trading de la CNCE, il est arrivé à la tête de BPCE, dans des conditions qui seront jugées par la Cour de cassation.
  • Certes, il a très habilement manoeuvré pour se faire réélire avant le terme de son mandat.
  • Certes, il profite de la pseudo crise économique pour bloquer les salaires et faire bloquer les Négociations Annuelles Obligatoires, alors que le groupe a fait 2 milliards de bénéfice.
  • Certes, il profite du projet de loi bancaire, pour pratiquer une modification de l'organisation du groupe et faire cadeau de 2 milliards aux actionnaires.
La CFTC l'a interpellé sur ces deux derniers sujets lors du dernier Comité d'Entreprise extraordinaire de lundi dernier, relatif à la présentation des résultats annuels, du changement capitalistique du réseau et de ses conséquences induites.

Mais pensez-vous que le machiavélisme ira jusqu'à profiter du projet de rapprochement ( optimisation, mutualisation ...) de certaines activités de Natixis et de BPCE Sa, pour pratiquer de réductions d'effectifs ?

Nous mettons en ligne un sondage sur ce thème.

20 février 2013

Une victoire qui en appelle d'autres !

Lors de l'élection des représentants des salariés agricoles au sein des chambres d'agriculture qui se sont tenues en janvier, la CFTC a "gagné sa représentativité" au plan national en passant de 3.44% à 13.07% en 2013 se félicite la CFTC AGRI. Elle a obtenu en moyenne 19.3% des voix dans les départements où elle a déposé une liste. La CFTC souligne qu'elle est "le seul syndicat de salarié qui progresse en nombre de voix(+3834 voix) lors de cette élection". Elle relève en outre que depuis deux ans, "elle est devenue la troisième organisation syndicale dans les négociations collectives agricoles, locales et nationales".
Liaisons sociales, actualités du 19/02/2013.

19 février 2013

Encore un beau gachis !

Cinq offres de reprise pour Meilleurtaux.com
L'Expansion.com avec AFP - publié le 18/02/2013 à 09:07
BPCE aurait reçu selon L'Agefi cinq offres de reprise pour le courtier en crédits immobiliers, en vente depuis plusieurs mois, notamment de la part de fonds d'investissement. Elles avoisineraient les 20 millions d'euros. Au moment de sa prise de participation, il valait 7 fois plus.

Acheté 140 millions, vendu 20 millions !
Encore une de ces admirables opérations de gestion, après laquelle la direction déclare quelle n'a pas les moyens d'augmenter les salaires.
La faute à qui ?

18 février 2013

Agenda de la semaine du 18/2 au 22/2

Valérie S vous avait souhaité une bonne semaine comme ça:

Vous la retrouverez sur les listes des élections professionnelles d'avril comme ça:

Bonne semaine à tous.

Au programme:
  • Mercredi: CHSCT Extraordinaire et réunion des OS sur l'organisation des élections professionnelles.
  • Jeudi: CE Extraordinaire " présentation de résultats"
Changement de programme à l'instant le CE Extraordinaire prévu  jeudi se tiendra cet AM à 15h

15 février 2013

Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Les entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 20 salariés sont tenues de verser leur PEEC chaque année.
  • Cette contribution à l’effort de construction représente
    • 0,45 % des rémunérations brutes de l’année     n- 1.
Les organismes chargés de la collecte de la PEEC auprès des entreprises sont les CIL (Comités
Interprofessionnels du Logement) et les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie).
  • En contrepartie de la PEEC, sont proposés aux salariés des entreprises
    • des aides et prêts
  • logements locatifs
  • aides à la location
  • prêts accession ou travaux
  • aides à la mobilité
  • aides aux salariés en difficulté
  • des conseils et services
    • conseil en financement
    • accompagnement à la mobilité professionnelle
    • assistance aux personnes en difficulté

    L’Etat et les partenaires sociaux d’Action Logement se sont engagés officiellement en faveur d’une
    politique nationale du logement.
    • En effet, le 12 novembre 2012, ils ont signé une lettre d’engagement mutuel en vue:
      • - de porter la production de logements locatifs sociaux à
    150 000 nouveaux logements par an
  • - de faciliter l’accès au logement des salariés, en particulier les jeunes qui entrent dans le monde actif, les salariés les plus fragiles et les salariés en mobilité professionnelle.


  • 1 VERSEMENTS DE BPCE Sa A L’EFFORT DE CONSTRUCTION EN 2011
    • Pour l'année 2011, BPCE Sa a versé 517 386 euros

    2 BILAN LOCATIF DETAILLE PAR SOCIETE
    • Demandes de logement en cours au 6 décembre 2012 : 41

    • Nombre de demandes 2012 en cours 20
    • Nombre de demandes 2011 en cours 16
    • Nombre de demandes 2010 encours 4
    • Nombre de demandes 2009 en cours 0
    • Nombre de demandes 2008 en cours 1


    • On peut constater qu'une demande de 2008 était toujours en cours au 6/12/12 !!!!!!!!!!!!!
       

      3 BILAN DES SERVICES  FOURNIS par les organismes au 6/12/12.

      CIL-PASS ASSISTANCE Prise en charge d’un salarié afin de l’aider à résoudre des difficultés pour se maintenir dans son logement ou pour trouver un logement.

      • bilan: 0
    • CIL-PASS MOBILITE Service d’accompagnement à la mobilité professionnelle pour aider le salarié dans l’ensemble de ses démarches (recherche d’un logement, aide à l’installatation, ..).

      • bilan: 0
    • CONSEIL EN FINANCEMENT Accompagnement d’un salarié dans son projet d’acquisition d’un bien immobilier (diagnostic financier, simulations financières, ..).

      • bilan: 5 conseils !!
    • LOCA-PASS (avance) Avance du dépôt de garantie réclamé par le bailleur (dans la limite de 500 €), sous forme d’un prêt sans intèrêt ni frais de dossier. Il est remboursable en 24 mensualités maximum.

      • bilan: 3 avances pour 2.5 KE
    • LOCA-PASS (garantie) En cas d’impayés, l’organisme d’Action logement se porte caution solidaire auprès du bailleur pour le règlement de 9 mois de loyer et charges, au cours des 3 premières années du bail.

      • bilan: 0 garantie
    • MOBILI-PASSmaximum permettant au salarié en mobilité professionnelle de financer certaines dépenses liées à son changement de domicile.

      • bilan: 2 aides pour 3.6 KE
    • PRET TRAVAUX Prêt permettant de financer les travaux d’amélioration ou d’embellissement de la résidence principale du locataire ou du propriétaire. (Son taux est de 2,25 % en 2012).

      • bilan: 0 prêt
    • PRET ACCESSION Prêt destiné au financement de l’acquisition ou de la construction de la résidence principale (taux de 2,25 % en 2012)

      • bilan: 5 prêts pour 97 KE.
    • FAMILLES LOGEES

      • bilan: 8 familles pour 140 KE*
      *Comment est calculée cette somme ?

      La commission logement du comité d'entreprise faute de moyens en temps:  zéro heure aux élus** (hors réunions avec la direction) a délégué la gestion des organismes à la DRH.
      ** Pas d'accord de droit syndical local et un réglement intérieur du CE n'attribuant aucuns moyens autres que légaux aux élus  ( accord voté uniquement par les élus UNSA)

      Nous ne pouvons que constater l'écart considérable entre les 517 KE versés et les prestations reçues par les salariés de BPCE Sa.

      La CFTC s'attachera à ce que le prochain Comité d'Entreprise  (si vous lui en donnez les moyens) force la direction à octroyer des heures supplémentaires aux élus afin que ceux-ci puissent prendre en charge cette activité, en informant les salariés sur leurs droits et obtenir des services  en rapport avec les sommes versées. 

      14 février 2013

      Vérification des administrateurs locaux par BPCE Sa ? le projet caché de F Pérol.

      Mauvaises surprises pour les banquiers

      Créé le 13-02-2013 à 08h54 - Mis à jour à 09h20

      L'article complet est sur

      L’agenda caché de BPCE


      Parallèlement, un autre combat a eu lieu. Plus subtil, encore plus politique. Il concerne le fonctionnement des banques mutualistes. Crédit mutuel, Crédit agricole et BPCE ont été stupéfaits de découvrir dans le projet de loi un article 14 qui prévoit que l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourra vérifier "la compétence, l’honorabilité et l’expérience" de leurs administrateurs lors de leurs nominations et renouvellements. Les représentants des trois groupes sont donc allés à Bercy expliquer "qu’à eux trois, cela faisait 60.000 administrateurs" à jauger, en comptant les caisses régionales et locales. Les trois mousquetaires pensaient pouvoir démanteler sans souci cette usine à gaz en acceptant que le contrôle ne s’exerce que sur les mandataires sociaux, directeurs et présidents de caisse.
      Mais François Pérol, président du directoire de BPCE, avait un agenda caché. Redoutable tacticien, il a compris quel parti il pouvait tirer de la loi. Dans un amendement discrètement suggéré aux députés, il propose que la vérification des administrateurs locaux et régionaux soit laissée aux "organes centraux", l’ACP pouvant intervenir si elle le souhaite. Si l’amendement passe, François Pérol pourrait reprendre la main sur quelques barons qui lui mènent la vie dure. C’est pour cela sans doute qu’il a été aussi discret ces dernières semaines. Il n’est même pas venu à la commission des Finances. Karine Berger a accepté de l’auditionner "en privé". Et du tête-à-tête entre l’étoile montante du PS et l’ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, on ne saura rien.


      Au détour de cet article consacré à la réforme bancaire, vous pouvez lire ce projet caché de F Pérol.

      13 février 2013

      BPCE Sa PV de désaccord de NAO: négo ou pas, à vous de juger.




      Voici le PV de désaccord proposé par la Direction de BPCE Sa, à vous de juger de la  volonté ou non, qu'avait la DRH de négocier.

       
      Article 2-Etat des propositions respectives

      2-1 Sur le plan de l’évolution des salaires effectifs

      ·         Propositions des organisations syndicales

      Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

      CFTC
      CFDT
      UNSA
      Revalorisation salariale
      Revalorisation des salaires pour tous de 4 % au 1/1/2013, pour tenir compte de l’inflation, ainsi que des rattrapages pour les années précédentes.

      Prime exceptionnelle
      Octroi d’une prime exceptionnelle de 1 200 euros à tous les salariés en raison des très bons résultats du Groupe.
      La CFTC souhaite que ce problème se règle par la mise en œuvre d’un accord d’intéressement Groupe.

      Part variable
      Intégrer la part variable dans le salaire de base.
      Revalorisation salariale
      Négociation de tous les périphériques au salaire et notamment des règles d’attribution des augmentations collectives et individuelles.

      Dans le cadre du lien salaire/compétence, la revendication salariale porte sur :
      • une augmentation pérenne de 1000€ pour tous au titre du rattrapage du pouvoir d’achat :
      • une augmentation collective avec effet rétroactif au
      1er  janvier 2013 par palier :
      . salaires inférieurs à 45 000€, une augmentation de 1 800€
      . salaires compris entre 45 001€ et
      60 000€ une augmentation de 1 300€
      . salaires compris entre 60 001€ et
      75 000€ une augmentation de 800€
      . salaires compris entre 75 001 et
      100 000€ une augmentation de 300€
      . salaires supérieurs à 100 000€ : seulement l’augmentation de 1000€ pour tous.
      Revalorisation salariale
      Augmentation des salaires de 3,6% pour tenir compte de l’inflation, des rattrapages (partiels) à effectuer sur
      les années précédentes et de la charge de travail accrue.







      Part variable
      Intégrer la part variable au salaire fixe.






      ·         Mesures proposées par la Direction

      Ø  Mesure salariale

      Au titre de l’année 2013, la Direction propose le versement d’une mesure salariale uniforme d’un montant de 450 euros bruts annuels pour les salariés dont la rémunération brute de base à temps complet est au plus égale à 50 000 euros.

      Ø  Part variable

      La Direction rappelle que l’entretien de performance a été revisitée l’année dernière. Désormais la part variable est intégrée dans un nouvel entretien de performance et d’activité dont la mise en œuvre est effective début 2013.

      En tout état de cause, la Direction n’envisage pas d’intégrer la part variable dans le salaire de base.


      2-2 Sur le plan de  la GPEC (Egalité professionnelle et seniors)

      ·         Propositions des organisations syndicales

      Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

      CFTC

      CFDT

      UNSA
      Egalité professionnelle
      Présentation par la direction d’un plan pour réduire les inégalités salariales entre personnes de même sexe ou entre hommes et femmes.

      1% de la masse salariale serait affecté immédiatement à ce plan.

      Plan seniors
      Engagement d’une « vraie » négociation.

      Egalité professionnelle
      Négociation sur l’égalité professionnelle et constitution d’une enveloppe pour le rattrapage des inégalités salariales d’un montant de 1 500 000€.

       Négociation de la méthode de répartition de cette enveloppe.

      Egalité professionnelle
      Allouer une enveloppe 2013 plus significative pour l’égalité professionnelle (110 K€ en 2012).












      Carrière/mobilité
      Gérer de manière « proactive » les évolutions des carrières et la mobilité.



      ·         Mesures unilatérales décidées par la Direction

      Ø  Egalité professionnelle

      Le budget 2012 sera reconduit en 2013, soit 0,10% de la masse salariale.

      A titre d’information, en 2012 ce budget a permis d’intervenir sur plusieurs dizaines de situations dédiées au titre de l’égalité hommes/femmes.


      Ø  Plan seniors

      La Direction n’envisage pas d’engager de nouvelles négociations sur l’actuel Plan seniors.


      Ø  Carrière/mobilité

      Les organisations syndicales estiment que les salariés  n’ont pas de perspective de carrière, faute d’une « gestion proactive » des carrières au sein de BPCE.

      La Direction souligne que plus de cent mobilités ont été réalisées en 2012, et que les salariés disposent de moyens d’accès aux bourses de l’emploi interne et du Groupe.

      La Direction souhaite qu’une réunion soit organisée avec les organisations syndicales, au cours du 1er trimestre, pour les tenir informés des différents process de gestion de carrière applicables au sein de l’entreprise.

      Elle apportera des données chiffrées et présentera ce qui est fait aujourd’hui en matière de mobilité et de gestion de carrière. En effet,  la Direction considère qu’en ce domaine ses réalisations ne sont pas suffisamment valorisées.


      2-3 Autres thèmes

      ·         Propositions des organisations syndicales

      Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :


      CFTC
      CFDT
      UNSA
      Télétravail
      Négociation sur le télétravail.

      Emploi et conditions de travail
      Ouverture de négociations, notamment sur les prestataires (rapport prestataires/CDI).

      Restaurant d’entreprise 
      Revalorisation des droits d’entrée et gestion des files d’attente.


      Participation
      Mise en place d’un accord dérogatoire de participation.













      Temps partiel
      Négociation  sur les cotisations-retraite, base temps plein, pour les salariés à l’horaire collectif travaillant à temps partiel.
      CFTC


      Accord d’harmonisation
      Renégociation de l’accord d’harmonisation du 29/11/2010 (médaille du travail, frais de transport…).

      Conditions bancaires
      Renégocier les conditions bancaires réservées aux salariés de BPCE SA et ouvrir l’appel d’offres à NATIXIS.


      NAO – Commission de suivi
      Mise en place d’une commission de suivi des NAO se réunissant tous les trimestres.

      Perco
      Renégociation de l’accord du PERCO (tel que prévu dans la convention collective AFB).

      Abondement du PEE par l’employeur
      Revalorisation au maximum légal de l’abondement au PEE.

      Droit syndical
      Négociation d’un accord sur le droit syndical et renégociation du règlement intérieur du comité d’entreprise.









      Restaurant d’entreprise
      Une subvention/denrée élargie à tous, d’un montant de 1,50€ pour tous.






      Congé paternité
      Prise en charge par l’employeur du
      complément de rémunération du congé paternité non compris dans le versement de la sécurité sociale.

      Augmentation du congé de paternité de 6 jours.


      Prime de carrière
      Négociation pour la mise en place d’une prime de carrière, d’un montant progressif selon le nombre
      d’années dans le Groupe, pouvant aller jusqu’à un mois 1/2 de salaire.

      CFDT


      Mutuelle
      Révision de certaines prestations et de l’organisation de la mutuelle :
      • révision des forfaits verres à 4% du PMMS par œil, au lieu de 4% PMSS pour les deux ;
      • passer le forfait monture à 4,5% du PMSS.


      Prime de diplôme
      Attribution d’une prime et d’une augmentation de salaire pour l’acquisition de nouvelles compétences via l’obtention de nouveaux diplômes (en plus du BP Banque et des  diplômes de l’ITB et du CESB, seuls reconnus à ce jour par l’entreprise).

      CESU
      Doublement du forfait CESU (passage de 600€ à 1 200€),  financé à 55% par l’employeur.

      Télétravail
      Négociation sur le télétravail.

      Conditions de travail
      Améliorer les conditions de travail des salariés.

      Restaurant d’entreprise
      Augmenter la subvention des repas pour tous les salariés.


      Participation/intéressement
      Négociation d’un nouvel accord d’intéressement et d’un accord dérogatoire de participation.

      Congé paternité
      Maintien du salaire à 100%.







      Accord handicap
      Réouverture des négociations sur l’accord handicap suite à l’échec des négociations de 2011.


      UNSA


      NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication).
      Négociation d’un accord sur leur utilisation.




      ·         Réponses de la Direction aux demandes des organisations syndicales

      Ø  Droit syndical

      La  Direction rappelle que des négociations ont été engagées, mais les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le suivi des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours (temps consacré à l’exercice des mandats/temps consacré à l’activité professionnelle).


      Ø  Accord handicap

      La Direction n’envisage pas de ré-ouvrir des négociations sur le sujet en 2013.


      Par ailleurs, elle souligne qu’il est très difficile de trouver des candidats en situation de handicap dans les métiers où nous recrutons, même en faisant appel à des cabinets spécialisés dans ce type de recrutements.

      En outre, au sein de BPCE, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n’est pas spontanée malgré les dispositifs avantageux qu’elle peut présenter.


      Ø Autres thèmes : Accord d’harmonisation, conditions bancaires, PERCO


      Ces thèmes ont fait l’objet récemment, soit d’un accord collectif, soit de dispositifs unilatéraux que la Direction n’envisage pas de réviser.

      Toutefois, concernant les conditions bancaires, la Direction se mettra en relation avec l’agence du personnel de NATIXIS pour connaître les avantages tarifaires dont pourraient bénéficier les salariés de BPCE.


      Ø  Télétravail

      La Direction n’envisage pas d’ouvrir des négociations sur ce thème. Toutefois, elle n’est pas hostile à des discussions sur les NTIC (définition, outils, conditions d’utilisation, …).


      Ø  Temps partiel
      La Direction reconnaît que l’engagement pris en 2012 pour l’ouverture des négociations n’a pas été tenu en raison du coût élevé de ce dispositif.

      Toutefois, elle précise que le dossier sur ce sujet n’est pas refermé définitivement.


      Ø  Prime de diplôme

      La Direction n’envisage pas de modifier le dispositif actuel.


      Ø  Congé paternité

      Un benchmark sera effectué pour connaître les entreprises qui pratiquent le maintien de la rémunération dans le Groupe.

      Par ailleurs, le représentant de la Direction précise qu’il n’a pas de mandat pour augmenter la durée du congé paternité.

      Toutefois, il sera procédé à une évaluation de l’application de ces deux mesures au sein de l’entreprise.


      Ø  CESU

      La Direction n’envisage pas de modifier le dispositif actuel.
      Ø  NAO

      La Direction n’envisage pas la mise en place d’une commission de suivi de la NAO.


      Ø  Participation

      La Direction n’envisage pas de mettre en place un accord dérogatoire de participation.


      Ø  Intéressement

      L’accord d’intéressement étant arrivé à échéance le 31 décembre 2012, la Direction annonce l’ouverture de négociations sur le sujet au mois d’avril.  Elle souhaite que la signature de l’accord correspondant intervienne avant le 30 juin 2013.

      Par ailleurs, la Direction se félicite du bilan satisfaisant de l’accord signé en 2010 dont les modifications, par voie d’avenant, ont été apportées au bon moment.


      Ø  Abondement du PEE par l’employeur
      La Direction n’envisage pas d’augmenter l’abondement de BPCE qu’elle estime être d’un bon niveau lorsqu’on le compare aux pratiques des autres établissements du groupe.


      Ø  Restaurant d’entreprise

      La Direction ne retient pas la proposition d’augmenter sa subvention sur les denrées. Cette dernière restera applicable aux techniciens.

      Par ailleurs, concernant les files d’attente et sous réserve de leur disponibilité, la Direction communiquera aux Organisations syndicales les chiffres relatifs à la fréquentation du RIE par les autres entreprises du Groupe.


      Ø  Prime de carrière

      La Direction n’est pas favorable à la mise en place d’une telle prime.


      Ø  Emploi et conditions de travail

      Des surfaces supplémentaires vont devenir disponibles dans les locaux de BPCE situés dans l’immeuble Malraux. Elles devraient permettre de trouver des solutions à la surdensification de certains espaces.

      D’autre part, le thème des prestataires sera abordé notamment dans le cadre du projet du plan de transformation de la DIT.



      Ø  Mutuelle

      La Direction rappelle que des discussions existent déjà, même hors NAO.

      Elle propose de rencontrer les organisations syndicales tous les ans, à l’issue de la commission de suivi qui se tient fin mai/début juin.


      La CFTC constate que la seule ouverture faite concerne les NTIC, mais si l'on comprend bien, c'est:

      on retire aux personnes qui n'en non pas besoin les micros, les connexions à distance et les téléphones, mais pour ceux qui en auraient besoin et qui les conserveraient, leurs utilisations ne seraient pas  considérées comme du télétravail.
      ça c'est une super avancée, non !