CFTC: Vive le langage administratif !

Le législateur français, dans sa grande sagesse a estimé qu’il fallait mieux que des personnes travaillent, plutôt que de rester à ne rien faire. Problème : en reprenant un emploi à temps partiel ou peu rémunéré, nombre de salariés voient leurs revenus réels baisser, et ce, du fait de la perte d’un certain nombre d’aides centrées sur le soutien aux plus bas revenus  ou aux charges comme le coût  du transport que doivent assumer les travailleurs. Ainsi fut, à juste titre, posé  le principe d’aide au retour à l’emploi pour éviter qu’en travaillant plus on gagne moins. C’est le revenu de solidarité active (RSA) et la prime à l’emploi (PPE). Jusque là tout va bien. Là, où cela se gâte, je cite : « c’est dans la mise en œuvre. Visant à contrer les désincitations à travailler introduite par l’existence du RSA socle, le RSA activité est construit selon une logique de taux marginal de 38 % sur les revenus nets d’activité, afin d’éviter une situation théorique de taux marginal de 100% en cas de perte de bénéfice du RSA socle. La PPE, elle, est calculée essentiellement sur des bases individuelles, même si les conditions d’éligibilité sont familiarisées avec une condition estimée en fonction du revenu fiscal de référence et des majorations pour mono-activité et pour personnes à charges. Du fait de son caractère fiscal, elle est versée avec un an de décalage (3 éme trimestre de l’année N+1 sur la base des revenus de l’année N.) » C’est sur, que madame MICHU et monsieur Thouvenel, comprennent tout de suite de quoi il s’agit. S’ils ont un doute, et désirent savoir si leur situation leur ouvre droit à la prime pour l’emploi il suffit de se reporter au tableau explicitant la situation de chacun. Prenons le cas dit : du « marié mono-actif au revenu compris entre 12475€ et 17451€. » Les choses sont claires le montant de la prime individuelle est égal à 17451 moins R, multiplié par 19.3% plus 83 €. Lumineux pour Mme MICHU ! Monsieur THOUVENEL lui désire savoir ce que lui rapporte le revenu de solidarité active et immédiatement lui est indiqué que son RSA activité se déduit du RSA englobant, selon la formule suivante : « RSA –activité égal maximum de 0, RSA englobant moins RSA socle » Fiscalement, il apprendra que le RSA dans son ensemble est non imposable et exonéré de la CSG. Toutefois concernant la CRDS, en tant que minimum social le RSA socle n’y est pas soumis mais, en tant que prestation sociale, le RSA activité y est soumis, au taux de 0.5% sans abattement. Et Mme MICHU et Monsieur THOUVENEL, n’ont toujours pas compris si en faisant 3h1/2 de ménages par jour ils gagneront plus qu’en restant au chômage, mais ils regrettent le temps ou on leur faisait calculer la durée de remplissage d’un lavabo par un robinet qui fuyait. C’était si simple! CFTC PARIS