Après le ministre de l’économie, c’est une note du trésor qui publie les mauvais
chiffres de la juridiction.
La note constate :
L’idée est d’intégrer systématiquement un magistrat professionnel aux côtés des salariés et employeurs et de développer des modes alternatifs au règlement judiciaire (médiation, arbitrage).
Télécharger la note du trèsor.
Sur la longueur des délais, les salariés de BPCE Sa, ne peuvent dire le contraire, pour un dépôt en décembre 2011, l'affaire n'est toujours pas jugée !!! |
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