Droit. Rémunération du temps de trajet excédant le temps de trajet habituel

Le temps excédentaire que met un salarié pour se rendre de son domicile à un lieu de travail différent du lieu habituel de travail, et qui constitue du temps de travail effectif, s’apprécie mission par mission.

Quand le temps de trajet d’un salarié vers un lieu de travail différent de son lieu habituel est plus long que son temps de déplacement entre son domicile et son lieu normal de travail, il doit bénéficier d’une compensation, en repos ou financière, non pas pour tout le temps de trajet qu’il effectue mais uniquement pour la partie du temps de trajet qui excède la durée habituelle de déplacement entre son domicile et son lieu de travail (C. trav., art. L. 3121-4 ; Cass. soc., 9 nov. 2010, n° 08-45.283).

Dans un arrêt du 24 septembre 2014, la Cour de cassation apporte une précision sur la manière dont il faut apprécier, et donc rémunérer, ce temps excédentaire quand un salarié s’absente de son domicile du lundi matin au vendredi soir. Ainsi ne faut-il pas, contrairement à ce que la cour d’appel a estimé, retenir le temps de déplacement théorique correspondant à cinq allers-retours d’un travailleur type, mais plutôt raisonner mission par mission. Dès lors, si le salarié fait l’aller et le retour une fois dans la semaine, c’est sur cette base là qu’il faut calculer la rémunération de l’excédent de son temps de trajet.

Sur le temps de trajet et le temps de déplacement professionnel, v. Le Lamy social 2014, n° 3121, sur Lamyline.fr.
V. également, notre actualité du 15/09/2014 : Le temps de trajet entre deux clients est du travail effectif.

Marie-Charlotte Tual

Cass. soc., 24 sept. 2014, n° 12-28.664, P+B

Actualités du droit, 08/10/2014
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