CFTC BPCE Sa : Formation Professionnelle, quoi de neuf ?

Compte personnel de formation ou (CPF), ce qui attend les salariés et les instance représentatives du personnel!

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle prévoit une série de mesures directement inspirées de l’ANI du 14 décembre 2013, impactant, entre autres, les salariés et le rôle des représentants du personnel (IRP).

Rappel des objectifs principaux de l’ANI du 5 mars 2014 :

•          La création au 1er janvier 2015, du Compte Personnel de Formation (CPF) qui remplacera le Droit Individuel à la Formation (DIF).

•          Le renforcement de la négociation et du rôle des instances représentatives du personnel

•          Le changement radical du mode de financement de la formation professionnelle

Le (CPF) représente le dispositif phare de la réforme de la formation professionnelle.

1/ Pour les salariés :

Le 01 janvier 2015, le (CPF) se substituera au (DIF). Il sera ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans jusqu’à son départ à la retraite.

Comment ça marche ?

·         Le CPF sera plafonné à 150 heures sur une période de 9 ans, pourra être accessible à partir de 16 ans et utilisable à l’initiative du salarié uniquement pour la mise en œuvre d’une formation qualifiante.

·         Crédité de 24 heures par an les 6 premières années, puis de 12 heures les trois suivantes soit 150 heures au total.

·         En cas absence pour un congé de maternité, de paternité et les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle bénéficieront aussi de cette règle de cumul.

·         Concernant, les salariés à temps partiel, l’acquisition des droits se fera au prorata temporis, sauf si un accord d’entreprise, de groupe ou de branche prévoit des dispositions plus favorables.

·         Le CPF est lié à la personne et non plus au statut, il sera transférable en cas de changement ou de perte d’emploi.

Le (CPF) s’inspire très fortement des propositions de la CFTC dans le cadre de son “ chèque formation ” et favorise l’accès des salariés à la formation, notamment ceux des PME/TPE, tout en contribuant à l’élévation de leur niveau de qualification durant leur carrière.

Autres points :

•          Le renforcement du suivi individuel du salarié (entretien professionnel tous les 2 ans, état des lieux récapitulatif tous les 6 ans, etc…)

•          La mise en place d’un Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

•          La réforme de l’apprentissage avec l’introduction de contrats d’apprentissage en CDI, etc…

2/ Pour les IRP :

•          Le suivi de la mise en œuvre des accords d’entreprise sur la formation professionnelle

•          L’élargissement de la consultation sur le plan de formation avec une information sur le nombre d’entretiens professionnels, taux d’accès à la formation des salariés

•          Le contrôle de l’obligation de l’employeur en matière de développement des compétences des salariés dans le cadre du maintien dans l’emploi

Les décrets le concernant vont être publiés. Affaire à suivre. D’ores et déjà, la CFTC peut être fière d’avoir contribué à ces nouveaux droits accordés aux salariés.

Mohamed OULED ( élu CFTC du comité d'entreprise, Président de la commission Emploi/Formation)