BPCE Sa: Suite au comité d'Entreprise, transfert des salariés de la DISG

Le transfert de la Gestion immobilière BPCE SA (la DISG) vers la DIL  (Direction Immobilier et logistique) de Natixis SA et la politique de synergie des coûts.

• La création d’une entité BPCE au sein de la Direction de l’Immobilier et logistique de Natixis va être prochainement appliquée dans le cadre du plan stratégique. Les services concernés par ce transfert : les services clients, les services aux immeubles, les services sécurité et une Assistante. Cela représente à ce jour 37 CDI.

Cette situation va se traduire par une convention de services entre BPCE et Natixis ; ainsi Natixis pourra facturer ses prestations à BPCE SA.

• Pour effectuer ces transferts d’activités, BPCE SA fait valoir l’article L1224-1 aux salariés concernés !

L’article L1224-1 du Code du Travail: « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».

• Ainsi, BPCE SA ne permet pas aux salariés de pouvoir maintenir ses fonctions au sein de l’organe central et l’oblige à suivre son nouvel employeur Natixis.

Le transfert devient obligatoire puisque les services concernés n’existeront plus au sein de BPCE SA.

La situation géographique ne semble pas poser de problème à BPCE SA, pourtant certains salariés seront localisés chez Natixis à Charenton le Pont.

• On peut s’interroger sur la véritable justification de ces transferts d’activités.

L’intervention du CHSCT prévue le 13/10/14 permettra de mieux appréhender la situation et ses conséquences.

Le CE fera néanmoins plus amples investigations…

Les différentes phases du plan stratégique 2014-2017 se mettent en place, au fur et à mesure, avec le principe de synergies de coûts. Pour se faire, BPCE SA rassemble des services sans tenir compte des répercussions et du devenir des salariés !

La DIL comme la DISG ont recours à des prestations externes : quelle sera le devenir professionnel et la place accordée aux salariés BPCE SA transférés chez Natixis ?

• Cette nouvelle réorganisation devrait prendre effet en janvier 2015 et laissera sûrement en présager d’autres….

Combien de salariés BPCE SA devront ainsi accepter leur transfert d’activité en filiale « grâce » à l’utilisation de l’article L1224-1 !  à qui le prochain tour ?

 ( RS CFTC au CE de BPCE Sa)