Le plan social de Natixis dans le viseur de l’administration

les Echos

Par Veronique Chocron | 07/01 | 16:37 | mis à jour à 17:13

La direction régionale du Travail d’Ile-de-France somme la banque de modifier son plan de réorganisation. La filiale de BPCE prévoit au total la suppression de 700 postes.

Natixis contrainte de retravailler le premier volet de son plan social - AFP

Natixis, la banque de grande clientèle du groupe BPCE, se voit contrainte de retravailler le premier volet de son plan social, négocié depuis décembre dernier avec ses organisations syndicales, et qui porte sur 537 postes. L’établissement a en effet été rappelé à l’ordre par la direction régionale du Travail (Direccte) d’Ile-de-France, chargée d’apprécier et d'homologuer les plans de réduction d’effectifs depuis le vote, en juin dernier, de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE). Dans un courrier daté du 26 décembre, cette direction du ministère du Travail note avoir décelé dans le plan de Natixis des mesures « contraires à des dispositions légales ou réglementaires », qui « sont de nature, si elles ne sont pas modifiées, à faire obstacle à la validation ou à l’homologation de votre projet de plan de sauvegarde ».

Démarche de reclassement interne

Natixis a inscrit son plan de réorganisation dans le cadre d’un « accord emploi », signé en septembre 2013, qui engage la direction de la banque à ne procéder à aucun départ contraint pendant une période de trois ans. En novembre, l’établissement a présenté aux organisations syndicales son plan de restructuration global prévoyant un total de 700 suppressions de postes sur la base de départs volontaires et de mobilité interne. Or le ministère du Travail estime que le projet de Natixis « s’assimile à une démarche de reclassement interne et non à une démarche basée sur le volontariat », en particulier lorsque sont prévues des fermetures d’activité. La Direccte souligne que « la mise à disposition ne peut être imposée au salarié » et que « les modalités d’acceptation ou de refus de ces propositions devront être précisées ».

Le congé de fin de carrière dans le viseur

L’administration pointe également le dispositif de congé de fin carrière, le système de pré-retraite proposé par la banque. Cette dernière veut exclure toute reprise d’activité rémunérée durant la durée de ce congé, ce qui « contrevient à la liberté de travailler », rappelle la direction régionale du Travail. Celle-ci, entre autres préconisations, souhaite que Natixis propose des solutions alternatives aux suppressions de postes, comme le passage au temps partiel ou les congés pour la création d’entreprise. Elle réclame en outre un allongement du calendrier des négociations ou des précisions sur le chiffrage financier du plan social.

La deuxième partie du plan de Natixis, qui ne sera présentée qu’au printemps 2014, et portera notamment sur le back et le middle-office de la banque de grande clientèle, n’est pas concernée par les mises en gardes de l’administration.