REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL du 16/01/2014, réponses aux questions des élus CFTC.

  1.   Concernant les journées des 24 et 31 décembre, les salariés à l’horaire collectif ont été pénalisés par rapport aux salariés au forfait jour, puisque, d’une part ils ont dû rester jusqu’à 15H30 comme préconisé dans la note de la Direction, d’autre part leur journée de travail n’a pas pour autant été comptabilisée à 07H44 et ils perdent en conséquence 2 à 3 heures sur leur compteur.

Les délégués CFTC demandent que, comme en 2012, ces 2 journées soient comptabilisées pour 07H44 pour ces salariés qui ont  travaillé le 24 et/ou le 31 décembre et dont les compteurs ont été amputés de ces quelques heures.

Réponse :

En 2012, l’entreprise a fermé de façon anticipée à 16h00 pour les deux veilles de fêtes. Ce dispositif n’a pas été reconduit en 2013.

En conséquence, ces veilles de fêtes doivent être analysées comme une veille de week-end.

Dans ces conditions, la sortie a été autorisée au même horaire qu’un vendredi soit 15h30, sans régularisation horaire forfaitaire.

Précédemment les personnes en horaires collectifs  (moins de 15 pour cent de l'effectif de BPCE Sa), avaient le droit à un redressement des heures dans la limites d'une journée complète.

Le reste de l'effectif ( en forfait jour) peut partir à l'heure qu'il souhaite sans pénalisation.

La régression en termes de droits sociaux continue.

2.      Les délégués CFTC demandent à l’employeur de repréciser les conditions qui rendraient l’adhésion à BPCE mutuelle obligatoire pour les salariés, notamment ceux qui seraient déjà couverts par la mutuelle de leur conjoint. Par ailleurs, l’augmentation de la cotisation pour certains salariés a été en principe compensée par une augmentation de salaire ; tous les salariés concernés ont-ils bien bénéficié de cette augmentation ? qu’en est-il par exemple des salariés qui auraient été amenés à souscrire à BPCE mutuelle postérieurement ?

Réponse :

L’accord cadre relatif à la protection sociale complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 dispose dans son annexe 1 que l’éventuelle compensation salariale liée à la mise en place de la couverture santé harmonisée serait calculée en fonction de la classe de cotisation au nouveau régime telle qu’observée en janvier 2011.

Tous les salariés concernés par cette mesure en ont effectivement bénéficié.

Les adhésions postérieures ne donnent pas lieu à la mise en œuvre de cette mesure.

Pour rappel, cet accord a mis en place un régime de frais de soins de santé à caractère collectif, familial et obligatoire. Le principe est donc l’adhésion obligatoire du salarié et de ses ayant droits.

Par exception, certaines dispenses d’affiliation restent possibles pour le salarié lui-même ou pour tout ou partie de ses ayant droits.

Les conditions de dispense et les justificatifs nécessaires sont disponibles sur l’intranet rubrique Mon Entreprise > Ressources Humaines > Mutuelle > Modifier vos conditions d’adhésion.

S’agissant du cas particulier des salariés en CDI déjà couverts, par ailleurs, par la mutuelle de leur conjoint, la dispense est possible dans les conditions suivantes :

-      Salarié ayant rejoint BPCE avant la mise en place du régime soit avant le 1^er janvier 2011

-      Couverts à titre obligatoire (et non à titre facultatif) par un régime collectif et obligatoire dans l’entreprise du conjoint au 1^er janvier 2011

-      Sous réserve de produire annuellement une demande écrite et une attestation nominative en cours de validité de l’autre assureur précisant le caractère collectif et obligatoire pour l’ayant droit.

Pour mémoire, les salariés faisant l’objet d’une dispense pour eux-mêmes ou leurs ayant droits doivent justifier annuellement de la dite dispense en fournissant le document justificatif prévu en fonction de leur situation.

La DRH organise cependant une fois par an, une campagne de collecte des justificatifs, à l’intention des salariés qui n’auraient pas fourni les documents dans l’année. Dans le cas où le justificatif n’est pas produit dans les délais fixés, le bénéfice de la dispense ne peut être maintenu et le tarif correspondant à la situation familiale réelle est alors appliqué, pour toute l’année considérée.

3.      La direction BCA a changé d’organisation depuis Septembre 2013, mais l’organigramme en ligne n’a toujours pas été mis à jour par la DRH.

La CFTC a interrogé la hiérarchie, qui elle –même à contacter la DRH.

La réponse a été, la DRH met à jour sous 15 jours, comme elle l’avait déjà indiqué à la hiérarchie en novembre !!!!!!!!!!!!!!!

Réponse :

Le plan de charge de la DRH n’a pas permis de réaliser les opérations nécessaires à la mise à jour de l’organigramme en ligne, en raison du volume des réorganisations, et des différentes opérations prioritaires à réaliser dans le cadre de la clôture de l’exercice civil.

L’organigramme sera mis à jour dans les meilleurs délais, en fonction des contraintes de production, spécifiques notamment en début d’année.

Toutefois, les salariés concernés par les changements d’organisation ont reçu de la DRH un courrier les informant de leur changement d’affectation ; les bulletins de salaire tenant compte également de ces nouvelles affectations.

Une grande pression est mise sur les salariés, pour toujours travailler plus vite,respecter des objectifs en termes de délais et de qualités mais à la DRH les règles semblent bien différentes.
Dites à vos enfants de choisir plutôt la DRH !

4.       Les inspecteurs en missions sont amenés à travailler des dimanches, sans que des demandes passent par le CE et sans déclaration à l’administration, la CFTC demande des éclaircissements sur cette situation et sur le non-respect de l’amplitude horaire maximale pour les forfaits/jour.

Réponse :

Les inspecteurs ne travaillent pas le dimanche en mission. Une seule exception, la mission Natixis Algérie. En effet, afin de s’adapter aux contraintes locales, l’équipe travaillait du dimanche au jeudi soir ; le WE étant le vendredi et le samedi.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’amplitude horaire, des sensibilisations régulières sont menées auprès des chefs de mission sur les dispositions en vigueur en matière de repos quotidien. Ce sujet a été évoqué en réunion des chefs de mission et en formation au management. Un volet « droit social » fait partie du programme de cette formation.

Cette réponse nous semble totalement en contradiction avec les témoignages que nous récoltons .

Nous pensons que cette réponse s'assimile plus à de la provocation, à un mépris ou une très mauvaise vision de ce qui se passe sur le terrain.

Nous rappelons que nous sommes toujours à la disposition de l'Inspecteur Général pour en parler. 

Toujours surchargé ? nous l'avons aperçu aux vœux du Président, à chacun de gérer ses priorités !

N'hésitez pas à continuer de témoigner. Un jour peut être nous pourrons les présenter.