Ben alors Mr Pérol ?
Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le
L'administration a récemment mis en garde la
banque d'investissement Natixis sur la légalité de son projet de plan social,
qui compte 537 suppressions de poste, et demande à la banque d'améliorer le
contenu de son plan pour espérer un
feu vert, selon un document dont l'AFP a obtenu copie.
Mi-octobre, la
banque avait annoncé son intention de supprimer 700 postes, soitplus
de 10 % des effectifs, d'ici à 2015 sur la base de départs volontaires. Le
premier volet de cette restructuration, qui porte sur 537 postes, fait
actuellement l'objet de discussions avec les syndicats, qui début décembre ont
demandé à la direction de « revoir
sa copie ».
Depuis la réforme des règles de licenciement collectif votée en
juin, tout projet de plan de sauvegarde de l'emploi doit recevoir en
amont un avis positif de l'administration, qu'il ait fait l'objet ou pas d'un
accord avec les syndicats. Au cours du processus de consultation, avant de rendre leur
avis, les directions régionales du travail (Direccte), chargées d'apprécier la
légalité et la proportionnalité des plans au regard des moyens de l'entreprise
ou du groupe, peuvent transmettre des observations.
L'ADMINISTRATION RÉCLAME
DES « PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES »
Dans le cas de Natixis, la
Direccte d'Ile-de-France met en garde l'entreprise dans un
courrier daté du 26 décembre : « Des
dispositions en particulier que vous
envisagez m'apparaissent contraires à des dispositions légales ou
réglementaires et sont de nature, si elles ne sont pas modifiées, à faire obstacle à la validation ou à l'homologation de votre
projet de plan de sauvegarde ».
L'administration demande à Natixis de « préciser » les « modalités
d'acceptation ou de refus » des
propositions de reclassements internes qui seront faites aux salariés, en
soulignant que « la
mise à disposition ne peut pas être imposée au salarié ». Elle invite
également Natixis à « revoir » les conditions posées pour la prise
d'un congé de fin de carrière. S'agissant des congés de reclassement, la
Direccte rappelle à Natixis, filiale cotée du groupe Banque populaire-Caisse
d'épargne (BPCE), son « obligation
de le proposer à chaque salarié » dont le licenciement serait envisagé,
et non uniquement ceux qui partiraient pour créer leur entreprise.
L'administration réclame, en outre, une série de « précisions
complémentaires », notamment sur le chiffrage financier du
plan de sauvetage. Elle invite enfin la banque à prolonger la
négociation avec les organisations syndicales au-delà du 10 janvier, en vue
d'un éventuel accord, alors que la consultation des différentes instances sur
le plan est prévue jusqu'à début avril
Le Président de la République pense qu'en versant des subventions et en réduisant les charges des entreprises, celles-ci vont embaucher !
Ne pensez-vous pas qu'elles vont plutôt continuer à réduire les effectifs afin d'augmenter les dividendes à distribuer et augmenter les avantages des dirigeants?
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