Au
cours de la période 2004-2013 les conseils de prud’hommes ont reçu
annuellement autour de 200 000 demandes au fond et en référé, effectif
stable depuis 20 ans. A partir de 2009, avec la montée en charge de la
rupture conventionnelle, l’évolution du nombre d’affaires n’est plus
corrélée avec celle du nombre d’inscrits à Pôle emploi pour des fins de
CDI (hors démission). Dans le détail, les tendances confirment le
durcissement des affaires observé au cours de la décennie antérieure.
Les demandes se concentrent sur la contestation du motif personnel de
licenciement, de 66% en 2004 à 76% en 2013. La proportion des demandeurs
de 50 ans et plus est en hausse (21% en 2004 contre 34% en 2013) et le
taux de recours des 50-64ans qui ont fait l’objet d’un licenciement a
très fortement augmenté (de 20% en 2004 à 37% en 2013). La part des
décisions ne tranchant pas le litige marque un recul (de 45% à 40%),
ainsi que la proportion des affaires qui se terminent devant le bureau
de conciliation (de 16% à 9%). Le temps de la procédure prud’homale
s’est allongé, de 12 mois en moyenne en 2004 à 16 mois en 2013, avec
d’importantes variations, accentuées par la concentration des affaires
dans un nom dans un nombre de plus en plus réduit de conseils.
Le taux d’appel a fortement augmenté au fond (de 62% à 67%), donnant une
place croissante aux affaires prud’homales dans les affaires traitées
par les cours d’appel (de 24% à 28%). L’augmentation du nombre de
décisions prud’homales déférées en appel de 2004 à 2013 a pesé plus
fortement sur les deux cours d’appel qui traitent un quart des affaires
(Paris et Aix-en-Provence), conduisant à un accroissement de leur durée
moyenne de traitement des recours prud’homaux de 16 à 19 mois.
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