LE FAIT DU JOUR. Même s'il y a du mieux, le versement de la première pension tarde encore parfois à venir.
Le décret,
adopté cet été, ne résout pas toutes les situations.
Daniel Rosenweg | 27 Oct. 2015, 07h08 | MAJ : 27 Oct. 2015,
07h46
le parisien.fr
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Ils
sont encore des milliers. Des milliers d'hommes et de femmes ayant atteint
l'âge de la retraite et qui s'impatientent, voire paniquent, devant les retards
de leur caisse de retraite pour valider leurs droits. Difficile de dire combien
de personnes ont été confrontées cette année au paiement d'une première pension
qui tarde à venir.
On parle de 8
000 concernant la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Un chiffre que ne confirme pas son directeur, Pierre Mayeur, qui se borne à expliquer que « 3 à 4 % des dossiers » connaissent des retards, « pour des raisons diverses qui ne sont pas toujours le fait de la Cnav ». 3 %, voilà qui représente tout de même plus de 23 700 dossiers pour l'année 2015. Et c'est sans compter les retards de liquidation de pension dans les régimes spéciaux, comme ceux de la SNCF ou de la RATP, dont on ne sait rien. Ou celui de ces professions libérales qui dépendent de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) et où certains attendent jusqu'à... quatre ans pour toucher leur premier euro de retraite de base.
Pour ceux qui sont pris dans les mailles du filet administratif, la situation peut tourner à la catastrophe. Car ces retraités en attente de validation sont souvent sans aucunes ressources.
Un chiffre que ne confirme pas son directeur, Pierre Mayeur, qui se borne à expliquer que « 3 à 4 % des dossiers » connaissent des retards, « pour des raisons diverses qui ne sont pas toujours le fait de la Cnav ». 3 %, voilà qui représente tout de même plus de 23 700 dossiers pour l'année 2015. Et c'est sans compter les retards de liquidation de pension dans les régimes spéciaux, comme ceux de la SNCF ou de la RATP, dont on ne sait rien. Ou celui de ces professions libérales qui dépendent de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) et où certains attendent jusqu'à... quatre ans pour toucher leur premier euro de retraite de base.
Pour ceux qui sont pris dans les mailles du filet administratif, la situation peut tourner à la catastrophe. Car ces retraités en attente de validation sont souvent sans aucunes ressources.
A l'image de Nicole, 66 ans, qui a
attendu dix-huit mois avant que la Cnav ne lui verse sa retraite alors même que
planait sur elle une menace d'expulsion de son logement.
Un nouveau droit opposable très limité
C'est pour éviter ces situations que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a publié en août un décret prenant effet le 1er septembre 2015 (le 1er janvier 2016 pour les adhérents de la Mutualité sociale agricole et du Régime social des indépendants RSI). Il oblige la Cnav à verser une estimation de la pension dès lors qu'elle n'aura su instruire complètement un dossier au terme d'un délai maximum de quatre mois. Ce décret crée même un droit opposable, c'est-à-dire qu'il s'impose sans discussion. Bon nombre de retraités ont cru être concernés par ce texte progressiste. Mais le décret ne concerne que les dossiers déposés après le 31 août. Et il ne concerne pas les régimes spéciaux. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a d'ores et déjà prévenu qu'il entendait « contrôler la bonne application de la loi ».
La réforme de 2012 sur les carrières longues continuant d'accroître le travail des caisses et le vieillissement de la population s'accentuant, il serait peut-être temps de simplifier et les procédures et l'organisation de notre système de retraite qui ne compte pas moins de quarante régimes différents.
Un nouveau droit opposable très limité
C'est pour éviter ces situations que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a publié en août un décret prenant effet le 1er septembre 2015 (le 1er janvier 2016 pour les adhérents de la Mutualité sociale agricole et du Régime social des indépendants RSI). Il oblige la Cnav à verser une estimation de la pension dès lors qu'elle n'aura su instruire complètement un dossier au terme d'un délai maximum de quatre mois. Ce décret crée même un droit opposable, c'est-à-dire qu'il s'impose sans discussion. Bon nombre de retraités ont cru être concernés par ce texte progressiste. Mais le décret ne concerne que les dossiers déposés après le 31 août. Et il ne concerne pas les régimes spéciaux. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a d'ores et déjà prévenu qu'il entendait « contrôler la bonne application de la loi ».
La réforme de 2012 sur les carrières longues continuant d'accroître le travail des caisses et le vieillissement de la population s'accentuant, il serait peut-être temps de simplifier et les procédures et l'organisation de notre système de retraite qui ne compte pas moins de quarante régimes différents.
Un décret salutaire mais qui
fait des exclus
Marisol Touraine a sans doute cru bien faire. Désireuse de mettre fin aux retards importants constatés dans le versement des retraites de base au début 2015, la ministre des Affaires sociales a publié le 19 août dernier un décret instaurant « une garantie de versement d'une pension [...] aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue ». En clair, les organismes disposent de quatre mois maximum pour liquider une retraite (la transformation des droits à la retraite en versement effectif d'une pension) à compter du dépôt du dossier, faute de quoi, ils doivent verser une estimation de cette pension. Cette mesure, qui garantit un revenu aux nouveaux retraités, a pris effet le 1er septembre pour les assurés du régime général (dépendant de la Cnav, Caisse nationale d'assurance vieillesse), et prendra effet « le 1er janvier 2017 au plus tard » pour les ressortissants de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI).
Une garantie bienvenue, mais qui, à bien y regarder, laisse beaucoup de néoretraités sur le carreau.
D'abord, les bénéficiaires d'une pension de réversion ne sont pas concernés par ce décret, qui ne fait référence qu'à la retraite dite de base. La CFDT-Retraités a d'ailleurs adressé le 2 septembre dernier à la ministre un courrier pour s'émouvoir de cet oubli. Son auteur, Dominique Fabre, secrétaire général du syndicat, y réclame une « modification du décret afin de rétablir l'égalité de traitement entre les assurés ». Le syndicat notait au passage que les bénéficiaires des pensions de réversion sont souvent des personnes à faibles revenus, voire sans aucuns revenus au décès de leur conjoint.
L'autre anomalie, que personne n'a encore pointée, c'est que ce décret a tout simplement oublié les retraités dépendant des 36 régimes spéciaux, comme celui de la SNCF, des pompiers, des militaires, des fonctionnaires... ou, beaucoup plus ennuyeux, celui de la Cipav.
Or, les jeunes retraités dépendant de cette caisse de retraite des professions libérales attendent jusqu'à quatre ans pour percevoir le premier euro de pension... ! Fâcheux oubli
Marisol Touraine a sans doute cru bien faire. Désireuse de mettre fin aux retards importants constatés dans le versement des retraites de base au début 2015, la ministre des Affaires sociales a publié le 19 août dernier un décret instaurant « une garantie de versement d'une pension [...] aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue ». En clair, les organismes disposent de quatre mois maximum pour liquider une retraite (la transformation des droits à la retraite en versement effectif d'une pension) à compter du dépôt du dossier, faute de quoi, ils doivent verser une estimation de cette pension. Cette mesure, qui garantit un revenu aux nouveaux retraités, a pris effet le 1er septembre pour les assurés du régime général (dépendant de la Cnav, Caisse nationale d'assurance vieillesse), et prendra effet « le 1er janvier 2017 au plus tard » pour les ressortissants de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI).
Une garantie bienvenue, mais qui, à bien y regarder, laisse beaucoup de néoretraités sur le carreau.
D'abord, les bénéficiaires d'une pension de réversion ne sont pas concernés par ce décret, qui ne fait référence qu'à la retraite dite de base. La CFDT-Retraités a d'ailleurs adressé le 2 septembre dernier à la ministre un courrier pour s'émouvoir de cet oubli. Son auteur, Dominique Fabre, secrétaire général du syndicat, y réclame une « modification du décret afin de rétablir l'égalité de traitement entre les assurés ». Le syndicat notait au passage que les bénéficiaires des pensions de réversion sont souvent des personnes à faibles revenus, voire sans aucuns revenus au décès de leur conjoint.
L'autre anomalie, que personne n'a encore pointée, c'est que ce décret a tout simplement oublié les retraités dépendant des 36 régimes spéciaux, comme celui de la SNCF, des pompiers, des militaires, des fonctionnaires... ou, beaucoup plus ennuyeux, celui de la Cipav.
Or, les jeunes retraités dépendant de cette caisse de retraite des professions libérales attendent jusqu'à quatre ans pour percevoir le premier euro de pension... ! Fâcheux oubli
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