Pour
la Cour de Cassation (arrêt du 30 septembre 2015), "est de nature à
affecter la sincérité des opérations électorales" le fait que les
membres du bureau de vote n'aient pas tous signé la liste d'émargement.
Pour la Cour, cela constitue "un irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections".
Même si cette obligation est sans effet sur le résultat du scrutin, la sanction est nette : annulation du scrutin.
Il ne faut pas oublier que les modalités d'organisation et de
déroulement des opérations électorales sont subordonnées "aux principes
généraux du droit électoral", tels qu'inscrits dans le code électoral.
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