Mutuelle 2016 : position CFTC-BPCE SA

Comme suite à la dernière des trois réunions d’information entre la DRH et les quatre organisations syndicales représentatives BPCE SA, avant-hier mercredi 28 octobre matin, sur l’évolution 2016 du contrat de complémentaire-santé BPCE SA,

voici la position de la CFTC-BPCE SA.

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La CFTC-BPCE SA souhaite que soit écartée l’hypothèse d’un troisième étage «non-responsable» de prestations, et serait prête à valider pour sa part un dispositif à deux étages intégralement «responsable» incluant, dans le second étage, des prestations élargies par rapport au «paquet» actuel.

Comme elle l’a fait dès la première réunion (juillet) et entretemps confirmé par écrit, la CFTC-BPCE SA émet des doutes, malgré les assurances qui à cet égard auraient été fournies par BPCE-Mutuelle, quant à la conformité in fine de prestations non-responsables :

• à la «doctrine» susceptible d’être sur ce point émise par la Mutualité française
• ou, en tout état de cause, à la vocation mutualiste-coopérative, normalement intacte à ce jour, d’un groupe tel que BPCE.

En vue de signer l’avenant ou les avenants évoqué(s) en fin de séance, la CFTC-BPCE SA est prête à contribuer à l’élaboration d’un argumentaire tous syndicats confondus à l’appui de la demande d’un approfondissement ET d’un élargissement des prestations - le cas échéant ventilés entre mesures 2016 et mesures à moyen-terme, à condition que leur examen soit formellement prévu et garanti.

Selon la CFTC-BPCE SA, les améliorations devraient porter, notamment, sur les postes de consommation médicale-«phares» que sont le dentaire et l’optique, les conditions matérielles d’hospitalisation, ainsi que sur le poste – qui fut innovant, mais ne l’est plus - du «bouquet» de médecines douces.

Une mutuelle telle que la nôtre peut continuer à promouvoir concrètement et à installer progressivement dans les pratiques le recours à ce type de médecines ou para-médecines.

Le maintien d’un plafond de cinquante euros par séance (à la fois raisonnable et réaliste en Ile-de-France) et le remboursement sur facture contribuent à tenir à distance la tentation d’abus tarifaires par les praticiens et d’anti-sélection par les patients.

La CFTC-BPCE SA est consciente du fait qu’engager à deux mois de l’échéance un processus d’appel d’offres serait périlleux.

Elle confirme néanmoins souscrire pleinement à l’impératif de principe d’une telle démarche, que l’employeur avait délibérément escamotée lors des débats initiaux entre l’été et l’automne 2010.

La CFTC-BPCE SA n’apporterait donc sa signature aux projets de modifications 2016 que si était pris l’engagement de procéder, de façon suffisamment anticipée, à un appel d’offres à l’issue de la prochaine période de cinq ans.

Il est anormal que BPCE-Mutuelle, sur la base

• de sa solidité au sens de Solvency-II
• de la connaissance historique qu’elle a de la protection sociale appliquée à son sociétariat «captif»
• et de sa cote a priori flatteuse au sein de la FNMF

puisse être exemptée, par simple décision patronale (de surcroît non-collégiale, non-discutée et non-commune aux trois pans majeurs du Groupe BPCE : réseaux BP, CE et filiales), d’un processus d’appel d’offres s’agissant de la complémentaire-santé des personnels de l’organe central du Groupe.

Enfin, la CFTC-BPCE SA appelle de nouveau les décisionnaires concernés à rendre, par les voies institutionnelles existantes, enfin conforme à sa représentativité réelle au sein de BPCE SA la capacité du syndicat à participer aux instances délibératives de BPCE-Mutuelle.

D’autant que cette participation s’est révélée active et constructive lorsqu’elle a pu informellement exister de 2011 à 2013 (strapontin d’auditeur au conseil d’administration), et que la CFTC-BPCE SA juste avant d’être évincée venait

•  d’une part, de remporter un siège à l’assemblée générale en jouant pour la première fois un jeu électoral pourtant peu favorable aux candidats soutenus par des sections syndicales minoritaires
• d’autre part, de publier un hommage aux «grands anciens» fondateurs de la structure, pourtant très éloignés d’elle dans le paysage syndical du Groupe.