CFTC BPCE Sa: Procédure de licenciement individuel ( suite) + Rupture conventionnelle du contrat de travail.

• Notre avis:
• tout ce qui est cité, correspond au droit du travail, des mesures plus favorables peuvent être contenues dans les conventions collectives ou les accords de Branche ou d'Entreprise de votre entreprise, n'hésiter pas à les demander à votre représentant CFTC préféré.
• à suivre:
• Sanctions disciplinaires, modifications du contrat de travail, conséquences de l'inaptitude du salarié ....................