CFTC BPCE Sa; conséquences de l'inaptitude du salarié, calcul de l'indemnité légale de licenciement, documents remis au salarié.

Notre avis:

Rappel: les droits dans votre  entreprise sont bien souvent supérieurs ( accord d'entreprise, de branche, convention collective ), demander les à votre délégué CFTC.

à suivre: l'inspection du travail, textes législatifs, jurisprudence ............