CFTC BPCE Sa: Le CDD d'usage, un contrat à la "dérive" et sans régulation, selon l'Igas

 Challenges Le 13.09.2016 à 18h42

Recours abusifs, absence de régulation, précarité accrue: les CDD d'usage connaissent une "dérive" depuis leur création en 1982, qui pèse sur l'assurance chômage, selon un rapport très critique de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié mardi.

Les CDD d'usage ("CDDU") sont devenus hors-de-contrôle.C'est le constat de l'Inspection générale des affaires social, qui publie mardi un rapport au vitriol sur l'utilisation de ces contrats. Leur spécificité? Ils sont sans limitation de durée, ni de renouvellement, sans délai de carence et sans versement de l'indemnité de fin de contrat. Une trentaine de secteurs sont juridiquement éligibles à ceux-ci, dont l'hôtellerie-restauration, le spectacle, les services à la personne délivrés par les associations, les métiers de l'événementiel, etc.

Aucune transparence juridique, ni statistique

Ils représentent chaque année 3,7 millions d'embauches, 1,2 million de salariés, 126.000 équivalent temps plein, d'après des données de 2014, précise l'Igas.Leur champ et les éventuelles régulations relèvent des conventions collectives. Hors, depuis sa création en 1982, le champ des CDDU "n'a fait l'objet d'aucune transparence juridique, ni statistique", relève le rapport de plus de 250 pages.

La liste des 30 secteurs éligibles, élaborée en 1982, "n'a été que faiblement justifiée à l'origine et pas actualisée depuis", alors que le contexte économique est très évolutif, poursuit l'Igas. "Par ailleurs, les CDDU ont très largement dérivé au sein des 30 secteurs (...) autorisés et au-delà (...), sans qu'aucun dispositif ne permette de maîtriser cette croissance", regrette l'Igas.

Un contournement des règles quasi-systématique

Ils sont utilisés "pour une flexibilité maximale" et les règles de l'assurance chômage, qui indemnise les périodes d'intermission (sans emploi ou emploi réduit), peuvent inciter "les entreprises, et parfois les salariés, à abuser des CDDU", poursuit l'Igas, qui juge "symbolique" la majoration des cotisations d'assurance intervenue en 2013 sur ces contrats courts. Résultat: en 30 ans, leur nombre a augmenté, leur durée s'est raccourcie et leur emploi par une même entreprise pour un même salarié est devenu récurrent.

L'âge moyen des bénéficiaires est de 37 ans

Les salariés en CDDU sont en outre de plus en plus précaires. Et il ne s'agit "pas d'un contrat temporaire pour jeunes non qualifiés" puisque l'âge moyen des bénéficiaires est de 37 ans et concerne moins de 40% de peu qualifiés. L'Igas propose de transformer le CDDU en "contrats à durées déterminées successives (CDDS)". Ils correspondraient à une "organisation productive spécifique", définie par négociation de branche, et il faudrait prouver que le recours aux CDDS "apporte une réponse adaptée aux nécessités économiques" du secteur.

L'institut suggère également de "supprimer toute incitation de recours aux contrats courts par l'assurance chômage" et d'en "revoir les règles de telle sorte que le bilan cotisations-prestations soit équitablement mutualisé entre les branches".

(avec AFP)

Notre Avis:

Les journalistes parlent beaucoup plus des 400 emplois d'Alstom !!