Dans une étude publiée en novembre 2013 et diffusée en mars 2014, le Centre d’études de l’emploi (CEE) analyse « l’effet de l’intéressement sur l’évolution des salaires ».
Les primes d’intéressement se substituent-elles aux salaires ou les complètent-elles ? C’est la question à laquelle le CEE a cherché à répondre dans son étude de novembre 2013 relative à « l’effet de l’intéressement sur l’évolution des salaires ».
Évaluation de l’effet de l’intéressement sur quatre groupes d’entreprises
Pour évaluer l’impact de l’intéressement sur les salaires et vérifier l’existence d’un éventuel lien de substitution ou de complémentarité, le CEE s’est fondé sur un panel d’entreprises, différencié en quatre groupes, selon leurs pratiques d’intéressement entre 1999 et 2007 :
– entreprises qui introduisent un accord d’intéressement durant cette période ;
– entreprises qui ont abandonné leur accord d’intéressement ;
– entreprises qui appliquent un accord d’intéressement sur l’ensemble de cette période ;
– entreprises n’ayant jamais mis en place de dispositif d’intéressement.
Le contrôle des caractéristiques individuelles a ainsi montré que « l’évolution des rémunérations totales et hors primes est identique dans les entreprises qui viennent d’introduire un accord et celles qui n’en ont pas ».
Ainsi, la première année, il n’y a pas d’effet significatif de l’intéressement sur les salaires, les primes d’intéressement étant en effet trop faibles, pour se substituer ou compléter le salaire.
Mais l’étude révèle que lorsque l’entreprise dispose d’un accord ancien, les primes d’intéressement se substituent en partie aux rémunérations, entraînant ainsi une modération du salaire de base, sans effet toutefois sur la rémunération totale. La prime d’intéressement va ainsi permettre de compenser des niveaux de rémunération hors primes plus faibles dans les entreprises qui ont mis en place un accord d’intéressement, conduisant à des niveaux de rémunération similaires dans les entreprises qui pratiquent l’intéressement et celles qui ne le pratiquent pas.
Aussi, ces résultats mettent en évidence la création d’une rente « fiscale » partagée par les employeurs et certains salariés, relançant ainsi le débat sur le régime fiscal et social de l’épargne salariale, estime le CEE. Celui-ci souligne que « le mécanisme des exonérations n’est pas sans conséquence sur le financement de la protection sociale ». Comme le révèle l’étude, « en 2012, les exemptions d’assiette représentaient près de 18 milliards d’€, soit 2,8?milliards d’exonérations de cotisation sociales ».
www.wk-rh.fr/actualites/upload/108-effet-interessement-evolution-salaires.pdf
Liaisons Sociales Quotidien, 18/03/2014
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A BPCE Sa comme ailleurs les directions bloquent les salaires et font croire qu'elles font des "cadeaux" en distribuant de l'intéressement en augmentation.
Il est clair que cette entreprise, comme les autres, suit les recommandations du MEDEF d'individualisation des salaires et de précarisation.
La CFTC BPCE Sa n'est pas dupe et refuse la substitution d'augmentations de salaires perennes par des primes ponctuelles. Vous ne pourrez pas faire carrière avec ce genre de politique.!!
La CFTC BPCESa refuse de cautionner cette politique du MEDEF, relayée par les entreprises.
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