2 mars 2014

La discrimination syndicale peut coûter cher


La discrimination syndicale peut coûter cher
A l’issue de l’audience de la cour d’appel de Lyon prévue le 14 mars prochain, la direction de Rhodia connaîtra le coût final de la condamnation dont elle écope pour discrimination syndicale. 
Les victimes, trois militants CGT, dont une secrétaire de CHSCT, avaient été licenciées en 2010 à l’usine de Saint-Fons (69). La justice leur octroie, par un arrêt en date du 10 janvier dernier, « une somme conséquente », sur laquelle les intéressés restent discrets, les détails liés au rattrapage de leur classification restant à préciser.

Outre Rhodia, la liste des grandes entreprises condamnées par la justice ces derniers mois inclut ArcelorMittal, La Poste, Continental, ou encore l’équipementier aéronautique Socata (ex-filiale d’EADS passée dans le giron de Daher). Sans compter celles qui, à l’instar de Castorama, restent sous la menace des poursuites agitées par des représentants du personnel qui s’estiment lésés. Cela entache l’image employeur des groupes concernés, surtout lorsqu’ils s’avèrent récidivistes, comme Rhodia, déjà sanctionné en septembre 2010 par la cour d’appel de Lyon. Ce pourrait être aussi le cas d’ArcelorMittal, désavoué il y a quelques semaines par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (13) dans un dossier concernant cinq salariés et anciens employés de l’usine de Fos-sur-Mer – un employé, deux techniciens et deux ouvriers. L’entreprise pourrait revenir sous peu devant les juges, pour les onze autres plaintes actuellement instruites par la CFDT.

Ces affaires empoisonnent le climat social et, accessoirement, ont un coût. Pour ces faits, dont certains très anciens, les ex-employés de la sidérurgie ont obtenu des dédommagements individuels variant de 46 332 euros à 111 995 €, leur carrière ayant été bloquée et leur avancement ralenti en raison de leur engagement syndical à la CFDT. Directions générales et DRH prennent enfin la mesure du problème, après l’avoir minimisé, ne voulant y voir que des cas emblématiques, à l’instar de celui de Xavier Mathieu, leader CGT de l’usine Continental de Clairoix (60). Les stratégies procédurières commencent aussi à montrer leurs limites, même si la direction de Continental France s’y tient encore, faisant appel du jugement rendu en sa défaveur en janvier par le conseil de prud’hommes de Compiègne (60). Ni Rhodia, ni ArcelorMittal n’ont eu intérêt à prolonger le bras de fer avec les syndicats. Pas plus que Socata. Poursuivie par trois représentants CFDT, l’entreprise a été blanchie en mai 2011 par le conseil de prud’hommes de Tarbes (65), mais remise en cause un an plus tard par la cour d’appel. Un jugement que vient de confirmer la Cour de cassation, le 14 janvier dernier. Loin d’intimider le syndicat à l’initiative de la procédure judiciaire, ces épisodes à rebondissements l’ont aguerri. Il s’apprête à porter de nouveaux cas devant les prud’hommes. Une première audience a lieu ce 20 février

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