Médecine du travail : l'indépendance en débat

L’association Santé et médecine du travail (SMT) réunira le 22 mars une « journée de printemps » à Paris. Le thème des travaux, « subordination et indépendance du médecin du travail », donne un avant-goût du colloque coorganisé en juin avec E-pairs, autre regroupement de praticiens spécialisés.

Il est prévu d’y débattre des écrits du médecin du travail et du lien santé-travail. Une manière de prolonger le débat ouvert en 2013 par les démêlés qu’ont plusieurs membres de la profession avec des employeurs qui les accusent de délivrer à tort des attestations faisant le lien entre l’état de santé de salariés et leur situation professionnelle (cancers et état psychique). Outre les cas d’Élisabeth Delpuech, Bernadette Berneron et Dominique Huez, proches de SMT, le nombre de personnes mises en cause va croissant, encore que tous les dossiers ne sont pas sur la place publique. Des procédures ont été répertoriées dans 11 départements et ils ne concernent pas uniquement des médecins du travail. Au moins quatre généralistes et deux psychiatres se voient aussi reprocher des écrits dans l’exercice de leur fonction. Depuis plus d’un an, sur fond de réforme du système de santé au travail, le bras de fer s’intensifie entre des employeurs soucieux de leur réputation, déterminés à écarter tout soupçon, et des médecins arc-boutés sur leur indépendance. Après Orys, première entreprise à porter plainte à la suite d’un certificat médical qu’elle estime abusif, EDF, la RATP, ou encore Zôdio, une enseigne du groupe Adeo (Leroy Merlin, Weldom, etc.), en ont fait de même. Des pourvois ont été également enregistrés chez Orange. En Île-de-France, une attestation faisant référence à duharcèlement moral est contestée par la DRH régionale. Alain Carré, coordinateur d’une pétition pour la défense de ses pairs, s’émeut de cette tendance : « L’Ordre des médecins, appliquant la loi Bachelot de 2009, poursuit le psychiatre Jean Rodriguez sans aucune instruction autonome, sans l’aval d’une autorité régalienne, reprenant tous les arguments de l’employeur à son compte. » Saisis par l’association SMT l’été dernier, les ministres concernés, Michel Sapin (Travail) et Marisol Touraine (Santé), ont botté en touche. Un nouveau courrier leur a été adressé le mois dernier, sans suite pour l’instant. En attendant, certaines affaires se dégonflent, comme à la RATP, dont la direction aurait renoncé à l’action engagée en décembre dernier contre le médecin du travail, Nathalie Pennequin. Pour d’autres, les sanctions tombent. Dominique Huez a écopé d’un avertissement de la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins de la région Centre. Il a immédiatement fait appel, à l’instar de son homologue Élisabeth Delpuech, en poste dans l’Ain, condamnée en première instance par la chambre disciplinaire régionale. Mais ces recours semblent traîner plus que d’ordinaire.

Gestion Sociale, 13/03/2014
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Rappelons qu'à BPCE Sa, le médecin du travail a quitté l'entreprise courant décembre 2013 et qu'il n'a toujours pas été remplacé par un médecin titulaire, malgré les nombreuses demandes des représentants du personnel.

Nous pensons que l'absence prolongée d'un médecin titulaire, dans ce contexte ne peut pas être un hasard et nous exigeons à nouveau la titularisation d'un médecin à BPCE Sa, pour répondre aux nombreux besoins des salariés.