Natixis AM est débouté par la Cour de Cassation

L’AGEFI - 05/02/2014

La Cour de cassation a validé un jugement de la cour d'appel à l'encontre de Natixis Asset Management, dans une décision du 29 janvier consultée par L'Agefi.

• Le 4 juillet 2012, la Cour d'appel avait condamné la filiale de Natixis à verser près de 700.000 euros à un ancien salarié responsable du pilotage d'exploitation informatique, en règlement d'heures supplémentaires et d'astreintes de nuit et le week-end qui n'avaient pas rémunérées. Le salarié et la CGT avaient été initialement déboutés par les prud'hommes en 2009.
• Quatre ans après, la Cour de cassation rejette donc le pourvoi formé par NAM contre le jugement en appel et le condamne à verser 3.000 euros supplémentaires à son ancien salarié et à la CGT, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (frais divers).

Vous voyez qu'il faut être opiniâtre, qu'il ne faut pas hésiter à mener de combats de longues haleines.
Vous avez pu juger de notre détermination et de notre capacité à mener ce type de dossier à BPCE Sa. 
Vous avez un problème, vous souhaitez simplement un conseil avant qu'il ne soit trop tard.

Contacter nous : cftcbpcesa2@gmail.com