Qui sont les conseillers de salariés ?

Le conseiller du salarié est un salarié chargé d’assister un autre salarié, lors de son entretien préalable au licenciement, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel. Le conseiller du salarié est inscrit sur une liste qui est révisée tous les 3 ans (voir question suivante). À noter ! Le salarié doit informer son employeur qu’il choisit de se faire assister par un conseiller du salarié (art. R.1232-2 C. trav.). Comment devient-on conseiller du salarié ? Après consultation des organisations syndicales d’employeurs et ouvrières représentatives au niveau national, la liste des conseillers est préparée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et soumise au préfet (art. D. 1232-4 à D. 1232-5 et R. 2272-2 C. trav.). La liste des conseillers comporte notamment le nom, l’adresse, la profession ainsi que l’appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Les personnes sont choisies pour leur connaissance en matière de droit du travail (art. L. 1232-7, D. 1232-4 à D. 1232-5 C. trav.). À savoir ! Les conseillers prud’hommes en activité ne peuvent être conseillers du salarié. Les listes de conseillers sont consultables : • à l’inspection du travail du département ; • dans les mairies ; • et parfois : dans les greffes des conseils de prud’hommes et dans les greffes des tribunaux de commerce. Quelles sont les missions du conseiller du salarié ? Le conseiller du salarié peut intervenir, demander des explications à l’employeur, compléter celles du salarié et présenter ses observations. Le conseiller du salarié a un rôle strictement limité à sa fonction d’assistance et de conseil du salarié. Cette assistance n’est pas une obligation pour le salarié qui peut, s’il préfère, être assisté par un salarié de son entreprise. Le conseiller du salarié exerce ses fonctions uniquement dans le ressort du département La fonction de conseiller du salarié est réglementée. Sa présence lors de l’entretien préalable permet : • d’atténuer les tensions comportementales ; • de sécuriser les salariés dans un moment de désarroi ; • de favoriser le respect de la réglementation ; • de promouvoir l’écoute réciproque et contribuer ainsi au dialogue social dans les petites entreprises. Les différentes missions du conseiller du salarié sont soumises au contrôle de l’inspection du travail. À savoir ! Quiconque aura porté ou tenté de porter atteinte à l’exercice régulier des fonctions de conseiller du salarié sera puni d’un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de 3 750 € ; l’emprisonnement peut, en cas de récidive, être porté à  2 ans, et l’amende à 7 500 € (art. L.1238-1 C. trav.) CFTC Paris