REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 6 FEVRIER 2014

Réponses de l'employeur aux questions CFTC

1-Quelles sont les modalités d’acceptation ou de refus d’un passage en temps partiel (qui, pourquoi, comment) ?

Réponse

Les délégués sont invités à se reporter aux modalités de l’accord d’harmonisation du 13 octobre 2010 (*) qui précise les conditions et les modalités d’accès au temps partiel.

(*) Accord d'harmonisation relatif à l'organisation des congés annuels, aux congés particuliers et dérogations horaires, au travail à temps partiel et au forfait réduit en jours

Article de l'accord: 11-2 Sont considérés comme travaillant en forfait réduit en jours, les salariés pour lesquels le
nombre de jours de travail mentionné dans leur contrat de travail est inférieur au nombre de jours
stipulé à l’article 7 du présent accord.
Cette réduction et cet aménagement du plafond de jours de travail sont subordonnés à l’accord du
responsable hiérarchique qui devra veiller à permettre le bon fonctionnement de l’unité et le
maintien d’une bonne qualité de service.

Notre question visait à savoir comment était appliqué l'accord que nous avions signé. Pourquoi certains se voyaient refuser des temps partiels(notamment, des parents d'enfants en bas âges), alors que d'autres obtenaient des accords . Nous demandions: est-ce que la DRH avait fixé des règles pour éviter des décisions arbitraires entraînant des injustices?

La Direction des Ressources Humaines  nous a fait uniquement une réponse de moteur de recherche, en nous renvoyant vers l'accord que nous avions signé en pensant vraisemblablement que l'on ne l'avait pas lu avant de la signer. 
Nous avons encore eu droit à la version Ressources, pour la partie Humaine, on cherche encore.

20 La durée du déménagement à la Tombe Issoire est-elle bien du 20/03/14 à fin mai 2014 ?

Réponse :

Le transfert des équipes vers l’immeuble Tombe-Issoire se déroulera les 20/21 et 22 mars 2014 et le retour à Avant-Seine  est prévu le 27 juin 2014.

21 A l’issue de cette date, est-ce que les 80 salariés impactés par ce déménagement réintégreront BPCE Avant Seine ?

Réponse :

Les salariés réintégreront Avant-Seine, en plusieurs vagues, entre le 16 mai et le 27 juin 2014.

22 Est-ce que les salariés non cadres devront badger à l’heure de déjeuner alors qu’ils seront obligés de prendre plus de temps (restaurants à l’extérieur…) et ainsi finir plus tard le soir pour rattraper leur retard?.

Il est au moins indispensable de rallonger la durée de déjeuner pour les salariés non cadres afin de ne pas les pénaliser.

Réponse :

Les mêmes règles sont applicables à tous les salariés relevant du régime collectif de travail,  que leur lieu de travail soit Avant Seine ou Tombe Issoire et qu’il s’agisse d’une situation permanente ou provisoire.

23 Compte tenu du coût supplémentaire pour la restauration (ticket restaurant par rapport à cantine), est-ce que l’entreprise prendra à sa charge le supplément supporté par le salarié ?

Réponse :

Conformément aux obligations légales et en l’absence de restauration collective sur site, l’employeur fournira des tickets restaurants aux salariés qui le souhaitent, selon les modalités applicables à ce dispositif.

24 Est-ce qu’il sera possible de bénéficier d’une Restauration entreprise à l’extérieur ?

Réponse :

Non

25 Pourra-t-on mettre en place des navettes afin de permettre aux salariés de bénéficier de la cantine de BPCE Avant Seine ?

Réponse :

Non

26 Dans ce cas la subvention est-elle maintenue pour la cantine BPCE Avant Seine ?

Réponse :

La subvention de BPCE reste maintenue pour le RIE Avant-seine

27    Est-ce qu’il y aura des places de parkings à la Tombe Issoire ?

Réponse :

Oui

28 Si un salarié est amené à devoir prendre une carte Navigo pour les deux mois de déménagement, l’entreprise le remboursera-t-elle dans son intégralité ?

Réponse :

BPCE remboursera les frais de transports dans les conditions et modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Dans le cas où un salarié serait amené, pendant cette période, à modifier ses conditions de transports, il est nécessaire qu’il en informe sa chargée de gestion du personnel et fournisse, pendant toute la durée concernée, le justificatif correspondant à sa situation temporaire.

L’employeur remboursera alors 60% des frais de transports en commun.

29 Est-ce que ce déménagement peut laisser entrevoir une possibilité de filialisation de la production ?

Réponse :

Ce déménagement ne laisse pas entrevoir une filialisation de l’activité de cette entité.

30. Quand pensez-vous montrer les plans du déménagement aux salariés ainsi que leur affectation (bureau, armoire….) ?

Réponse :

Après la présentation du dossier de transfert au CHSCT, il appartiendra à la ligne managériale de présenter les plans à leurs équipes.