Dans une décision du 29 janvier consultée par l'AFP, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société de gestion d'actifs Natixis Asset Management, filiale de Natixis, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2012.
Condamnation définitive
La justice avait ordonné en appel à Natixis Asset Management de payer à ce salarié plus de 737.000 euros, dont 508.000 euros au titre du paiement majoré des heures d'astreinte effectuées entre 2003 et 2007. Le reste concerne les heures supplémentaires et le rattrapage de congés afférents à l'ensemble des heures non payées.
La société est ainsi définitivement condamnée à verser 737.000 euros de rappels de salaires à un cadre informaticien d'astreinte 24h sur 24h et 6 jours sur 7 pendant plusieurs années. Selon la CGT de Natixis, ce salarié a vécu "un vrai enfer" lorsque cette astreinte lui a été fixée.
"Santé détériorée"
Selon son contrat, le salarié était soumis à une durée conventionnelle de travail de 37,5 heures hebdomadaires. Mais "de jour comme de nuit pendant les week-ends, les jours fériés, les congés, les RTT et même les arrêts maladie, le salarié était tout le temps scotché au téléphone, au BlackBerry et à l'ordinateur portable professionnel. Dans ces conditions inhumaines, sa santé s'est détériorée, tout comme sa vie privée", raconte le syndicat.
Jusqu'en 2007, l'entreprise ne lui avait versé que 5% des sommes dues au titre du travail supplémentaire et des astreintes, affirme la CGT. Dans un échange de courriels transmis à la procédure, son employeur explique que le travail du samedi ne constitue pas une astreinte mais "un prolongement du travail de suivi de production qui est fait durant la semaine".
Si votre supérieur hiérarchique ( comme le responsable du contrôle budgétaire du secrétariat général de la DITG, par exemple) vous transmet des instructions sur différents supports en dehors des heures de travail ( considérant que vous devriez être joignable et que vous devriez répondre rapidement) , n'hésitez pas à conserver des copies de ces demandes.
Il en est de même pour les obligations générant des dépassements des règles des forfaits/jours.
Vous pouvez par ailleurs retrouver celles que vous avez reçues sur les quatre dernières années.
Nous pouvons vous rencontrer pour voir s'il y a matière à entamer une procédure juridique.
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