AFP•01/02/2020 à 08:41
Le passage aux 35
heures en janvier 2000 a bouleversé la société et les entreprises françaises.
Vingt ans après, la durée légale du travail reste inchangée et sa mise en
oeuvre a été "digérée", même si la législation a beaucoup évolué,
permettant de nombreux aménagements.
"Totem pour les uns, tabou pour les autres",
les 35 heures constituent toujours le seuil de déclenchement des heures
supplémentaires, lesquelles donnent droit à un salaire majoré, rappelle
Christophe Noël, avocat en droit du travail interrogé par l'AFP.
Les lois Aubry sur les 35 heures de travail
hebdomadaires, applicables en 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés
et en 2002 pour les autres, prévoyaient également la possibilité d'annualiser
le temps de travail (1.607 heures par an) et de le gérer sous forme de
forfait-jours.
"L'annualisation du temps de travail a été une
avancée très forte pour les entreprises, cela leur a offert plus de
flexibilité", soutient Eric Heyer, économiste à l'OFCE.
-"Plus de
gagnants que de perdants"-
"Les grands entreprises industrielles, qui
pouvaient plus facilement se réorganiser, qui avaient beaucoup d'équipements et
des salaires modestes pour profiter des baisses de cotisations, étaient
gagnantes. En revanche, une petite entreprise de services avec des salariés
très bien payés était perdante", explique-t-il. Dans la fonction publique,
la mise en oeuvre a été plus rigide, voire "catastrophique dans les
hôpitaux" faute d'anticipation, se souvient l'économiste.
"Mais globalement, il y a eu macro-économiquement
un peu plus de gagnants que de perdants", juge M. Heyer. Au début des
années 2000, "l'économie française s'est beaucoup mieux comportée que ses
partenaires européens: à croissance donnée, on a créé plus d'emplois -350.000
selon l'Insee-", même si cette réforme "a coûté cher aux finances
publiques".
Régulièrement vilipendées, les 35 heures, en tant que
durée légale du travail, "n'ont jamais été remises en cause",
souligne Christophe Noël. "Ce qui a énormément évolué en revanche, ce sont
tous les aménagements possibles concernant le temps de travail dans les
entreprises", relève l'avocat qui déplore une "inflation législative
avec une vingtaine de lois en vingt ans".
Parmi elles, "les lois Fillon de 2003 qui
détricotent les 35 heures", selon Eric Heyer. "L'entreprise a alors
le droit de rester aux 39 heures (...), le surcoût des heures supplémentaires
baisse et elle reçoit des aides. Puis en 2007, avec la loi Tepa sous Nicolas
Sarkozy, on détricote encore en faisant du +travailler plus pour gagner plus+,
en incitant à faire des heures supplémentaires", égrène l'économiste.
Au gré des nouvelles législations, les accords
d'entreprise priment de plus en plus sur la loi et permettent de la contourner,
en particulier dans les grandes entreprises.
-Davantage que 35
heures-
"L'objectif a été de favoriser les entreprises
pour qu'elles ne soient pas trop pénalisées par ces dispositions", analyse
Me Noël, et au final elles "ont plutôt bien digéré les lois Aubry. Tout le
monde s'y est retrouvé: les entreprises parce qu'il y avait des aménagements
possibles, des dérogations et des aides financières, et il y a eu un avantage
énorme pour les salariés."
De nombreux Français ont vu leur quotidien, leur
rapport au travail changer. "Soudainement on s'est soucié de la vie privée
des gens, le travail n'était plus forcément l'unique ambition pour sa vie, on a
compris que les salariés n'étaient pas corvéables à merci", relate Me
Noël.
Les aménagements successifs ont néanmoins conduit à un
constat, dressé en 2016 par un sondage Randstad: "en France, 70% des
salariés à temps plein travaillent plus de 35 heures par semaine".
Selon l'Insee, en 2018, la durée hebdomadaire du
travail était de 37,3 heures en moyenne en France hors Mayotte, dont 40,5
heures pour les personnes à temps complet. Parmi les non salariés, elle
atteignait 54 heures par semaine chez les agriculteurs et 45,9 heures chez les
artisans, commerçants et chefs d'entreprise. Pour les salariés à temps complet,
la moyenne était de 39,1 heures.
esp/cel/or
Notre avis:
- Hors, certains membres du MEDEF ou analystes économiques (qui ne mettent pas beaucoup les pieds en entreprises), les 35 heures ont bien été digérées par les entreprises.
- On peut dire que les grands perdants sont les cadres en forfaits jours ( 93 % à BPCE Sa).
- car pour ceux là:
- Le temps de travail est juste limité, par une durée de repos de 11 heures par jours
- Pas de paiements d'heures supplémentaires pour les dépassements d'horaires dans la limite des 13 autres heures.
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