Voici la réponse de la Présidente de la Commission des Affaires européennes ( groupe écologie)
 Madame Danielle Auroi, Députée du Puy de Dôme (3e circonscription) et Présidente de la commission des Affaires européennes. Groupe Ecologie. Monsieur le Vice-président,
Dernièrement, vous m’avez fait part de votre inquiétude concernant l’ouverture dominicale dans le cadre du projet de loi Macron et je vous en remercie.
Pour ce faire, vous avez imaginé un quizz pédagogique pour sensibiliser sur le ton de l’humour à la question du travail du dimanche et je tiens à saluer cette initiative. Comme vous le savez, les écologistes ont toujours émis les plus extrêmes réserves sur le principe même de l’ouverture des commerces le dimanche. L’argument économique ne nous convainc pas : hormis dans de rares zones frontalières réellement confrontées à une concurrence internationale, rien n’indique en effet que la consommation et l’activité économique se trouveraient accrues par une ouverture dominicale. Le risque est bien au contraire de voir la consommation répartie différemment dans la semaine, sans que pour autant elle augmente – et pour cause, changer la législation sur le travail dominical ne modifiant en rien le pouvoir d’achat des acteurs économiques ayant des charges accrues par l’extension des plages d’ouvertures les répercuter sur les prix – ce qui irait à l’inverse du but recherché et se ferait au détriment des consommateurs.
L’argument du choix laissé aux salariés ne nous semble guère plus convaincant : chacun mesure que, dans des professions où la précarité domine, où les temps partiels non choisis sont nombreux, la perspective d’une journée de travail en plus risque de n’être un non-choix, et que la pression de la nécessité personnelle comme de l’organisation des entreprises risque d’être plus forte que la volonté réelles des salarié-e-s.
Même si nous ne méconnaissons pas certaines garanties nouvelles apportées par le texte du gouvernement – notamment sur l’obligation d’une rémunération accrue pour les salarié-e-s des grandes surfaces et hypermarchés ouverts le dimanche, ou pour les douze éventuels dimanches travaillés dans l’année - , le renvoi à la négociation collective sur les contreparties, dans des branches d’activité ou des entreprises où le taux de syndicalisation est bas, ne nous semble pas représenter une garantie suffisante. L’ouverture dominicale pose en outre des questions relatives au type de société que nous entendons promouvoir, à la place que nous choisissons de donner aux activités marchandes, au temps libéré de la consommation pour les activités de loisirs, familiales et culturelles. Elle soulève des questions concernant l’écologie et l’environnement : comment garantir une baisse globale des consommations énergétiques lorsque les plages horaires d’ouverture des commerces sont étendues, comment éviter que se développe un nomadisme commercial sur nos routes le dimanche, quelles conséquences sur les autres services à la population – et singulièrement sur les transports publics ? Or, ces questions ne sont pas réglées par le dispositif proposé par le gouvernement. C’est là un certain nombre des raisons pour lesquelles les député-e-s écologistes ont voté contre les articles consacrés à cette question lors de l’examen du projet de loi Macron. Soyez assuré de ma vigilance sur ces combats partagés. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Vice-président, mes cordiales salutations. Danielle Auroi Notre point de vue: La direction de BPCE Sa présente quasiment à chaque Comité d’Entreprise des demandes de dérogations au travail dominical. La CFTC de BPCE Sa refuse systématiquement ces demandes de dérogation et déclare que si certaines personnes , compte tenu de leur activité doivent être amenées à travailler le Dimanche, la Direction devrait établir des avenants aux contrats de travail de ces personnes. Il semblerait même que le DRH, voudrait faire travailler les salariés de "façon exceptionnelle", la nuit ..... à suivre !!! |
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