Le ministère public a requis une peine
de deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive de toute
fonction publique contre l’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée.
Plaidant un « dossier
vide », la défense demande la relaxe.
Un instant, la
salle se fige. La procureure Ulrika Weiss, au terme d’un réquisitoire très
sévère, vient de requérir une peine plus que symbolique contre François Pérol,
accusé de prise illégale d’intérêt : deux ans d’emprisonnement avec sursis
assortie d’une amende de 30 000 euros et une interdiction à vie d’exercer
toute fonction publique. Le parquet n’a jamais demandé une sanction aussi
lourde pour un haut fonctionnaire pris dans un conflit d’intérêts.
La défense fait comme
s’il ne s’était rien passé. En dépit de tout ce qui avait pu être dit pendant
les six journées d’audience, celle-ci continue jusqu’au bout dans sa ligne de
défense. Elle s’évertue à vouloir donner la représentation d’un pouvoir élyséen
formel et presque vide, de conseillers réduits au rôle de facteurs, se
contentant de faire passer des informations. Pour elle, François Pérol n’a joué
aucun rôle dans la formation de la BPCE, dont il avait pris la présidence à
partir de mars 2009. « Il n’y a pas de preuve. Ce dossier est
vide », martèle à plusieurs reprises Pierre Cornut-Gentille, l’avocat
de François Pérol.
C’était l’obstacle
qu’avait souligné le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, dès
l’ouverture du procès. Le dossier de l’instruction comporte des témoignages,
quelques notes, mais pas beaucoup de ces éléments en provenance directe de
François Pérol sur lesquels la justice puisse s’appuyer. D’où la nécessité de
mener une reconstitution méticuleuse des faits en audience, de tenter de cerner
ce pouvoir aux contours flous, où la parole vaut bien plus qu’une délégation de
signature.
C’est l’écueil auquel
se trouve aussi confronté le ministère public. La procureure Ulrika Weiss le
souligne très vite : « Aucune note, aucune lettre, ni mail
n’ont été retrouvés établissant que François Pérol a donné des instructions
écrites et directes aux différentes administrations chargées du travail
technique relatif au futur rapprochement. Ce sont de très nombreux documents
établissant l’implication de l’administration élyséenne dans ce dossier qui ont
été retrouvés », rappelle-t-elle. En audience, François Pérol avait
expliqué qu’il n’avait pas d’agenda personnel et qu’il n’avait gardé
aucun dossier.
La procureure résume
en quelques mots son sentiment sur le dossier. « J’y ai vu
une vérité tronquée qui vise à nous égarer », dit-elle avant de
reprendre méthodiquement le dossier. L’implication de François Pérol, pour
elle, ne se discute pas. L’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée porte
de longue date un intérêt au dossier Caisse d’épargne et Banques populaires. De
Bercy quand il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à la banque
Rothschild en tant qu’associé-gérant, il a eu à connaître toutes les étapes
préalables à la fusion. Il connaissait tous les protagonistes, était très lié
avec Philippe Dupont, le président des Banques populaires. Comment penser qu’il
puisse se désintéresser du dossier ? ............ ( la suite sur abonnement sur médiapart)
Notre point de vue:
Nous avons assisté à cette dernière séance du procès de F Pérol. La très pugnace procureure a prononcé un réquisitoire très sévère des pratiques utilisées dans cette affaire.
En l'absence des documents produits par la défense, elle a tenté de manière très méthodique de reconstituer les interventions des différents protagonistes et a requis:
- Une peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis
- Une amende de 30 000 Euros
- Une interdiction définitive d'exercice de toute fonction publique.
- Un refus de non inscription au bulletin (casier judiciaire)
L'avocat de la défense, dans une très longue plaidoirie a tenté d'expliquer que le dossier, faute de preuves écrites était vide, et que tous les documents fournis par la partie civile pouvaient être lus différemment !!
La défense a plaidé la relaxe, indiquant que toute condamnation aurait de très grandes conséquences, pour F Pérol.
Nous sommes indignés du fait que l'on puisse mettre une graduation de niveau de conséquences en fonction du niveau hiérarchique dans l'entreprise.
Nous n'avons jamais eu le sentiment que cette notion des conséquences était prise en compte, lorsque F Pérol faisait licencier les salariés de BPCE Sa, que nous avons défendus.
Peut-être pensait-il que compte tenu de leurs niveaux hiérarchiques, le chômage allait être sans conséquence ?
La décision a été mise en référé au 24/9, 13h30, même lieu,
En attendant, la 2 ème banque française peut-elle continuer de fonctionner sans risque avec cette épée au-dessus de la tête ?
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