CFTC BPCE Sa INFOS : Stagiaires, la fausse bonne idée du gouvernement pour vos retraites

Le Monde.fr | 18.03.2015 à 17h23 • Mis à jour le 18.03.2015 à 18h04 | Par Nathalie Cheysson-Kaplan

Plus d'un an après l'adoption de la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites, le décret précisant une des mesures présentées comme majeure par le gouvernement vient d'être publié. Il s'agit de permettre aux jeunes de valider pour leur retraite leurs périodes de stage en entreprise, moyennant une opération appelée « rachat de trimestres ».

Si les petits boulots d'étudiants comptent pour la retraite, ce n'est pas toujours le cas des stages. En fait, tout va dépendre de la rémunération du stagiaire. Si le stage est supérieur à deux mois, le stagiaire a le droit à une indemnité minimum de 3,30 euros de l'heure, soit 495 euros pour un temps plein (sur la base de 150 heures par mois). Mais à ce niveau, cette indemnité, exonérée de cotisations sociales, ne permet pas de se constituer des droits pour la retraite. Les stagiaires doivent être payés au-delà de ce montant pour cotiser pour leur retraite.

• Racheter les trimestres de stage

Or, pour valider un trimestre, il faut cotiser au moins à hauteur de 1 441,50 euros : le stagiaire devra donc gagner 975,50 euros (pour 150 heures) minimum par mois pendant trois mois pour valider au moins un trimestre.

D'où l'idée du gouvernement de permettre aux stagiaires n'atteignant pas de tels niveaux de rémunération de valider ces périodes rétroactivement. Pour cela, ils devront racheter ces trimestres de stage, moyennant le versement d'une cotisation fixée à 380 euros par trimestre – ils peuvent étaler leurs versements sur 12 ou 24 mensualités. Un montant entièrement à leur charge, l'entreprise n'ayant rien à débourser.

 Les trimestres ainsi rachetés permettront d'atteindre plus rapidement le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein (172 trimestres pour les générations nées à partir de 1973).

Concrètement, cette possibilité n'est ouverte que pour les stages obligatoires, c'est-à-dire ceux accomplis dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire d'une durée minimum de deux mois, ayant donné lieu à la signature d'une convention de stage entre l'école ou l'université, l'étudiant et l'établissement d'accueil.

 Elle concerne aussi bien les stages en entreprise proprement dits que ceux effectués au sein de tout autre établissement : administration publique, association...

• Inconvénients

Le nombre de trimestres rachetables est limité à deux, chaque période de stage de deux mois minimum permettant de valider un trimestre.

 Les trimestres validés par ce biais viennent en déduction des quatre trimestres d'années d'études supérieures que les jeunes peuvent également racheter à un tarif préférentiel dans les dix années suivants la fin de leurs études.

 En clair, les jeunes qui rachètent deux trimestres de stage ne peuvent racheter que deux trimestres d'années d'études à un tarif préférentiel.

Enfin, seuls les stages débutant après la publication du décret, soit à compter du 16 mars 2015, peuvent être pris en compte

Principal inconvénient de ce dispositif ? La demande doit être présentée au plus tard dans les deux ans suivant la fin du stage.

Soit à environ une quarantaine d'année de l'âge du départ en retraite... Les jeunes qui voudraient profiter du dispositif le feront donc sans aucune visibilité sur ce que cette opération leur rapportera tant le système a de chance de changer d'ici leurs vieux jours.

Il se peut même que cela ne leur serve à rien s'ils partent en retraite à l'âge du taux plein, car à cet âge ils auront automatiquement le droit à une retraite à taux plein sans que l'on tienne compte de leur durée d'assurance.