CFTC BPCE Sa Infos juridiques: La justice reconnaît le harcèlement moral pour une ex-salariée d'UBS France, lanceuse d'alerte

Le Monde.fr avec AFP | 05.03.2015 à 16h23 • Mis à jour le 05.03.2015 à 16h35

La justice prud'homale a reconnu, jeudi 5 mars, le harcèlement moral qu'a subi Stéphanie Gibaud, une ancienne salariée d'UBS France, après que cette lanceuse d'alerte avait refusé de détruire des documents susceptibles de révéler l'existence d'un système d'évasion fiscale de la filiale française de la banque suisse.

 Selon le jugement du conseil de prud'hommes, l'institution financière est condamnée à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée, licenciée en 2012. 

• Stéphanie Gibaud réclamait 1,15 million d'euros pour réparer le harcèlement enduré et 1,7 million d'euros au total. Mais le tribunal n'a pas reconnu la discrimination et le délit d'entrave.

Réagissant auprès de l'Agence France-Presse à l'issue du jugement, Stéphanie Guibaud a déclaré :

« C'est énorme, notamment pour les lanceurs d'alerte qui sont derrière moi, parce que, effectivement, ça peut servir de jurisprudence, ça peut servir pour les autres. »

De son côté, UBS France « prend acte de ce jugement », dans un communiqué, même si l'institution « persiste à considérer qu'il n'y a pas eu de harcèlement à l'égard de son ex-salariée ».

 La banque ajoute qu'elle ne fera pas appel du jugement « au regard des motivations du jugement et des faibles montants accordés par le conseil de prud'hommes. »

témoin-clé 

Embauchée par la filiale UBS France à sa création, en 1999, M^me Gibaud était notamment chargée de l'organisation d'événements pour des clients fortunés.

 En 2008, elle avait refusé de détruire des listings d'invités et de chargés d'affaires suisses susceptibles d'accréditer un « démarchage illégal » de la filiale bancaire pour que les clients ouvrent des comptes en Suisse à l'insu du fisc.

•  Stéphanie Gibaud affirmait avoir ensuite été victime de harcèlement moral.

L'ex-salariée était ensuite devenue un témoin-clé dans l'un des plus grands scandales d'évasion fiscale en France.

 C'est grâce à elle, et à quelques-uns de ses collègues, aux documents qu'elle avait conservés, puis transmis à la justice et à la presse, que l'affaire UBS avait été divulguée.

 Une information judiciaire a été ouverte, en avril 2012, et confiée à deux juges d'instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

 UBS France et sa maison mère suisse sont mises en examen pour démarchage illicite.

Loi cadre

Dans une lettre au président François Hollande, plusieurs organisations ont réclamé mardi « une loi cadre » instituant « une protection globale » pour les lanceurs d'alerte, citoyens qui dénoncent des faits graves pour l'intérêt général, avec une procédure anonyme de transmission des informations et une pénalisation des entraves ou représailles.

 Elles souhaitent également « la création d'une agence indépendante » pour recueillir et publier les alertes et enfin un « fonds de dotation » pour financer les procédures et indemniser les salariés des préjudices subis.