plafond de sécurité sociale

Le plafond de sécurité sociale devrait atteindre 3 377 € par mois en 2019

• Selon un projet d’arrêté qui devrait être soumis à l’avis des caisses nationales de sécurité sociale la semaine prochaine, le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 377 € par mois (40 524 € par an) en 2019. L’arrêté en question doit encore paraître au Journal officiel pour officialiser ce chiffre, ce qui devrait intervenir fin novembre ou début décembre.

19/11/2018  Liaisons Sociales Quotidien, 19/11/2018

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Conformément à l’évaluation réalisée par la Commission des comptes fin septembre (v. l’actualité nº 17660 du 27 septembre 2018), le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 377 € par mois en 2019, en hausse de 2 % par rapport à 2018 (contre + 1,3 % en 2018, soit 3 311 € par mois). C’est ce qui ressort d’un projet d’arrêté qui vient d’être transmis pour avis aux conseils d’administration des caisses nationales de sécurité sociale.

L’arrêté officialisant ce montant pour 2019 devrait paraître au Journal officiel fin novembre-début décembre. Suite à sa promulgation, nous publierons notre traditionnel dossier juridique sur les différentes conséquences de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale (en matière d’indemnités journalières maladie, de franchise de cotisations pour les stagiaires, etc.).

Plafond annuel porté à 40 524 €

Le montant du plafond de la sécurité sociale devrait par conséquent s’établir, pour 2019 à :

- 40 524 € par an ;

- 10 131 € par trimestre ;

- 3 377 € par mois ;

- 1 689 € par quinzaine ;

- 779 € par semaine ;

- 186 € par jour ;

- 25 € par heure.

En vertu des articles D. 242-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, la hausse du plafond de la sécurité sociale - de 2 % pour 2019 - a été calculée en fonction d’un taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) estimé à 2 % pour l’année 2018 sans ajustement au titre de l’année 2017, car prévision et estimation du SMPT étaient concordantes.