FISCALITÉ. LES ŒUVRES SOCIALES DES COMITÉS D'ENTREPRISE TAXÉES !

Chèques culture, bons d’achat, places de cinéma… la plupart des activités sociales et culturelles (ASC) offertes ou subventionnées par les comités d’entreprise (CE) sont exonérées de cotisations sociales. 

Mais un amendement adopté, en première lecture, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 modifie les conditions d’attribution de ces activités. 

• Le texte prévoit la mise en place d’un plafonnement d’exonération de 331 euros par an et par salarié (662 euros en cas d’enfant à charge), pour « l’exercice d’activité sportive », « l’accès aux biens et prestations culturels ou au titre d’aides aux vacances ». 
• Pour enfoncer le clou, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déposé un sous-amendement pour y inclure les chèques-vacances dans les entreprises de plus de 50 salariés.
•  Ce qui « permettrait la fiscalisation sur le volume des chèques-vacances qui pourrait réduire la possibilité des CE d’en faire usage », a alerté la CGT par communiqué.

 Ces nouveaux dispositifs représentent une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport », pour « faire payer aux salariés le redressement du budget de l’État et de la Sécurité sociale », a dénoncé le syndicat.

Lola Ruscio

LHUMANITE