15 juin 2021

Espionnage de salariés: lourdes peines !

Espionnage de salariés : Ikea condamné à un million d'euros d'amende La branche française du géant suédois de l'ameublement comparaissait pour avoir mis en place un invraisemblable système de surveillance de ses salariés entre 2009 et 2012. L'ancien PDG d'Ikea France, Jean-Louis Baillot, a écopé de deux ans de prison avec sursis. La société Ikea Retail France a indiqué qu'elle allait étudier la décision du tribunal de Versailles et a ajouté réfléchir à prendre des mesures supplémentaires. Par Basile Dekonink Publié le 15 juin 2021 à 11:43Mis à jour le 15 juin 2021 à 13:31 « Merci de me dire si antécédent judiciaire, SVP, contre cette personne a priori déjà connue pour vol » ; « A priori gitan et considéré comme dangereux » ; « J'ai besoin de connaître l'état de son casier et surtout son train de vie »… Un peu moins de dix ans après la révélation des faits, la peine : Ikea France a été condamnée mardi à un million d'euros d'amende pour avoir mis en place, entre 2009 et 2012, un improbable système de surveillance de ses salariés - en particulier les syndiqués. Le tribunal correctionnel de Versailles a reconnu la filiale française du géant de l'ameublement et son PDG de 1996 à 2012, Jean-Louis Baillot, coupables de « recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux ». En d'autres termes : avoir eu recours à une société d'investigation et à des faux vendeurs pour passer au peigne fin la vie des employés les plus gênants (antécédents judiciaires, surveillance de comptes bancaires, patrimoine). Procès houleux Les peines sont toutefois moins lourdes que celles requises par le parquet de Versailles au terme d'un procès parfois houleux : celui-ci réclamait une peine « exemplaire » avec, notamment, deux millions d'euros d'amende pour Ikea France (le maximum prévu par la loi est de 3,75 millions d'euros) et un an de prison ferme pour Jean-Louis Baillot. Ce dernier a finalement été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 50.000 euros d'amende. Parmi les autres condamnations : Jean-François Paris, l'ex-directeur de la gestion des risques d'Ikea, écope de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende ; Dariusz Rychert, le directeur financier de la filiale de 2009 à 2014, est lui condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ; Jean-Pierre Fourès, qui dirige la société de « conseils en affaires » sollicitée par Ikea, Eirpace, hérite enfin d'une peine de deux ans de prison avec sursis et de 20.000 euros d'amende. Le successeur de Jean-Louis Baillot à la tête d'Ikea France, Stefan Vanoverbeke, a lui été relaxé, le tribunal retenant l'absence d'« éléments matériels » pour l'incriminer. La société Ikea Retail France a indiqué qu'elle allait étudier la décision du tribunal de Versailles et a ajouté réfléchir à prendre des mesures supplémentaires.

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