Encore plus fort que la politique salariale de BPCE Sa présentée par son DRH !

Combien gagne un secrétaire d’Etat ? Accrochez-vous...

Blandine Grosjean | Rédactrice en chef 

Une maîtresse d’école à son bureau (SuperStock/SUPERSTOCK/SIPA)

Pour le choc de transparence, on repassera. Mais ceux qui s’intéressent aux revenus de nos gouvernants peuvent toujours activer leur calculatrice, et s’équiper d’un dictionnaire de novlangue administrative.

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Ainsi le décret n°2014-425 du 25 avril 2014 publié au Journal officiel, « relatif au traitement des secrétaires d’Etat » [ils sont au nombre de 14 dans le gouvernement Valls, ndlr] s’apparente à un exercice d’arithmétique décourageant toute envolée démagogique.

L’article 1 du décret signé par Manuel Valls stipule que :

« Les secrétaires d’Etat reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l’Etat classés dans la catégorie dite “ hors échelle ”.

Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3% de son montant et par une indemnité de fonctions égale à 25% de la somme du traitement brut et de l’indemnité de résidence. »

Tentative de compréhension

La catégorie « hors échelle », c’est, en gros, au-dessus de la catégorie A. Plus exactement, l’arrêté du 29 août 1957 dit que les fonctionnaires dont l’indice net est supérieur à 650 (indice brut 1 000) sont classés hors échelle.

Mais voilà, il existe sept sous-catégories, de A, B, B bis jusqu’à G, lesquelles sont sous-divisées en groupe (par exemple dans les hors échelle D, il y a HED1, 2, 3). Des chevrons déterminent le niveau de rémunération. A ne pas confondre avec l’échelon, comme l’explique Force Ouvrière :

« L’ancienneté dans un échelon est à dissocier de l’ancienneté dans le chevron. L’ancienneté dans l’échelon n’implique pas nécessairement qu’il y ait la même ancienneté dans le chevron et vice versa. »

Le hors échelle G chevron 1 touche 6 950 euros bruts mensuels, le hors échelle A chevron 1 seulement 4 079 euros.

Avantages en brut et en nature

En fait il faut aller à l’article 2 du décret, signé par Manuel Valls, pour entrer dans le vif du sujet :

« Le traitement brut mensuel des secrétaires d’Etat est égal à 1,33 fois la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l’Etat classés dans la catégorie “ hors échelle.” »

Donc, on additionne 4 079 et 6 950, cela donne 11 029 euros, que l’on divise par deux (5 514 euros environ) et que l’on multiplie par 1,33. Soit 7 334 euros bruts.

A ceci s’ajoute l’indemnité de résidence (égale à un pourcentage du traitement brut, bénéficiant à tous les fonctionnaires affectés dans certaines agglomérations, et destiné à prendre en compte le coût de la vie selon la zone de résidence : 3% à Paris), soit 220 euros.

Les 25% du tout correspondent aux indemnités de fonction du secrétaire d’état), soit 1 889 euros environ (7334 + 220 x 25%).

Si l’on récapitule, on arrive donc à une rémunération de 7 334 euros bruts, et 1 889 euros d’indemnités de fonction, dont 220 euros d’indemnités de résidence. Sans compter les avantages en nature :

• accès gratuit au réseau SNCF (première classe) ;
• quotas de déplacements aériens  ;
• mise à disposition d’un parc automobile  ;
• dépenses téléphoniques et courrier ;
• voiture de fonction et chauffeur ;
• logement de fonction ou prise en charge par l’Etat d’un logement d’une superficie maximale de 80 m², plus 20 m² par enfant à charge.

Pourquoi faire simple ?

Voilà, pourquoi faire simple lorsqu’on peut faire compliqué ? « Parce qu’il faut que la règle s’applique dans le temps », m’explique un connaisseur.

Mais si, par miracle, ces secrétaires d’Etat tenaient plus d’un an, peut-être faudrait-il leur appliquer l’article 2 du décret de 1958 qui dit que :

« Les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.

Pour la détermination du chevron de traitement qui lui est applicable, il est tenu compte au fonctionnaire civil ou militaire ainsi qu’au magistrat occupant dès le 1er novembre 1957 un emploi classé hors échelle de la durée des services effectivement accomplis dans la classe ou l’échelon qu’il a atteint à cette date. »

à BPCE Sa, la politique salariale prend les même circonvolutions:

Interrogeant la DRH depuis plusieurs années sur sa politique de rémunérations ( ce qui est légal !!), nous n'obtenons aucune réponse claire sur:

• Qui a droit à une part variable contractuelle ?
• Pourquoi les montant varient t'ils entre 10 et 100 % du salaire annuel par personne ?
• Quelles sont les conditions d'attribution et les règles définissant les montants contractuels prévus par personne ?

Tout ceci nous parait du domaine des petits arrangements entre amis, alors que les règles devraient être précisément définies et présentées au Comité d'Entreprise.

 Pour Info:

 Hors données précises fournies par la direction, l'expert du CE estime à 299 personnes ,le nombre de salariés ayant reçu une part variable contractuelle ( hors directoire):

• Le montant moyen est 16.4 KE
• Ces salariés représentent 23% de l'effectif et 62% de l'enveloppe des parts variables distribuées en 2013