Agenda de la semaine du 10 au 14/2 (NAO)

La section CFTC de BPCE Sa vous souhaite une bonne semaine.

Au programme cette semaine:

• Mardi: CHSCT
• ordre du jour:
1. Bilan trimestriel des indicateurs de la médecine du travail et de la DRH
2. Informations sur les enquêtes de type RPS se déroulant dans l'entreprise
3. Point sur l'Enquête Stimulus
4. Suivi de la réorganisation DITG
5. Information Consultations sur les aménagements des locaux BCA 
6. Suivi des autres projets et actions en cours sur les locaux, notamment sur les déménagements de la DFG à Tombe Issoire
7. Information consultation sur le bilan 2013 des actions de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail 
8. Information consultation sur le Programme 2014 des actions de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail 

• Vendredi: Négociation annuelle obligatoire
• pour rappel: les revendications de la CFTC de BPCE Sa sont les suivantes:

·         Revalorisation des salaires de 1% au 1/01/13 pour tenir compte de l’inflation 2013

·         Complément de revalorisation de 2% pour tenir compte des pertes  sur les années précédentes

·         Octroi d’une prime exceptionnelle de 1.200  € à tous les salariés en raison des bons résultats du Groupe, dans le cadre d’un intéressement Groupe

·         Négociation d’un accord sur le télétravail

·         Réévaluation au maximum légal de l’abondement au PEE

·         Intégration de la part variable (régime collectif) dans le salaire de base

·         Renégociation pour les salariés d’un PERCO

·         Revalorisation des subventions-employeurs sur les droits d’entrée de la cantine

·         accord de droit syndical local

·         Renégociation du règlement intérieur du Comité d’Entreprise

·         Mise en place d’un accord dérogatoire de participation

·         Etude de fiscalisation employeur de la part complémentaire santé

·         Plan présentant de réelles mesures sur l’égalité professionnelle, assorti de l’affectation de 1% de la masse salariale pour financer ce plan.

·         Renégociation de l’accord harmonisation »avantages divers »  (prime de départ à la retraite, médaille du travail, frais de transport, …)

·         Renégociation des conditions bancaires réservées aux salariés de BPCE SA

·         Négociation sur les conditions de travail

·         Mise en place d’une commission de suivi des NAO se réunissant tous les trimestres

·         Réelle négociation sur le plan senior accompagné de mesures temps partiel progressif bonifié et d’une formation spécifique

·         Négociation sur les cotisations-retraite pour les salariés à temps partiel (horaire collectif)

·         Négociation sur l’emploi, compte tenu du nombre de prestataires (700)

·         Négociation d’impact de la loi sur le temps partiel

·         Réelle négociation sur le handicap

il y a beaucoup de lignes, mais comme rien n'est jamais traité à 

fond depuis l'arrivée de F Pérol, les dossiers s'accumulent.

alors cette année ça sera:

Ou encore:

Compte tenu des méthodes de F Pérol, on a une petite idée, quand même !!!

la formule BPCE, c'est Banque Pérol et ses Copains Enarques est toujours d'actualité.

Merci encore aux 122 votants du sondage, vous pouvez encore voter, jusqu'à vendredi

Allemagne : Merkel veut "corriger" les dérives du marché du travail

AFP le 29/01/2014 à 12:42

La chancelière allemande Angela Merkel au Bundestag à Berlin le 29 janvier 2014 ( AFP / John MacDougall)

La chancelière allemande Angela Merkel a annoncé jeudi devant les députés du Bundestag que son gouvernement allait chercher à "corriger" des dérives apparues sur le marché du travail allemand.
Reconnaissant "une face sombre" des réformes, nécessaires selon elle, menées par les précédents gouvernements pour flexibiliser le marché du travail, Mme Merkel a déclaré que la grande coalition allait "continuer à apporter des mesures de correction", vantant notamment l'introduction d'un salaire minimum de 8,50 euros dans le pays à partir de début 2015.
"Aucune personne ayant un coeur ne peut rejeter l'idée d'un salaire minimum. Chaque personne ayant un coeur doit s'assurer que l'aspiration légitime à une rémunération décente ne conduise pas vers le chômage des gens qui ont un travail", a-t-elle déclaré, très applaudie.
"La flexibilisation inévitable du droit du travail a conduit à de nouvelles possibilités d'abus", a-t-elle également déclaré. Elle a affirmé que le gouvernement précédent, qu'elle a dirigé avec ses alliés libéraux, avait "corrigé certaines d'entre elles", mais que son gouvernement de grande coalition (conservateurs et sociaux-démocrates) allait devoir "apporter de nouvelles corrections".
Outre le salaire minimum, elle a cité la limitation de la durée du travail intérimaire à 18 mois au maximum et l'obligation prochaine de payer les intérimaires au même niveau que les salariés disposant d'un contrat à long terme.
L'Allemagne a été régulièrement critiquée sur la scène internationale pour s'être trop serrée la ceinture ces dernières années. Les mesures sociales sont au coeur du contrat de coalition signé en décembre entre les conservateurs de Mme Merkel et les sociaux démocrates du vice-chancelier, Sigmar Gabriel.

Copyright © 2013 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés

Mise en examen de F Pérol (suite)

Médiapart consacre un long article sur cette affaire:

La totalité de cette très complète enquête journalistique  se trouve sur le site : www.mediapart.fr

Natixis AM est débouté par la Cour de Cassation

L’AGEFI - 05/02/2014

La Cour de cassation a validé un jugement de la cour d'appel à l'encontre de Natixis Asset Management, dans une décision du 29 janvier consultée par L'Agefi.

• Le 4 juillet 2012, la Cour d'appel avait condamné la filiale de Natixis à verser près de 700.000 euros à un ancien salarié responsable du pilotage d'exploitation informatique, en règlement d'heures supplémentaires et d'astreintes de nuit et le week-end qui n'avaient pas rémunérées. Le salarié et la CGT avaient été initialement déboutés par les prud'hommes en 2009.
• Quatre ans après, la Cour de cassation rejette donc le pourvoi formé par NAM contre le jugement en appel et le condamne à verser 3.000 euros supplémentaires à son ancien salarié et à la CGT, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (frais divers).

Vous voyez qu'il faut être opiniâtre, qu'il ne faut pas hésiter à mener de combats de longues haleines.
Vous avez pu juger de notre détermination et de notre capacité à mener ce type de dossier à BPCE Sa. 
Vous avez un problème, vous souhaitez simplement un conseil avant qu'il ne soit trop tard.

Contacter nous : cftcbpcesa2@gmail.com

Après sa mise en examen, la meilleure ligne de défense du patron de BPCE François Pérol

challenges.fr

Par Delphine Dechaux

Publié le 07-02-2014 à 12h30 Mis à jour à 14h37

L’ex-conseiller de Sarkozy a redressé le groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne dont il a pris les rênes en 2009. Sa meilleure défense face au juge Le Loire, c’est son bilan.

L'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée de Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêt". (c) Reuters

Le patron du groupe BPCE a été mis en examen hier soir par le juge Le Loire pour "prise illégale d’intérêts", après une longue audition. Au sein du groupe, ce n’est pas une surprise : les salariés avaient été préparés à cette éventualité lors des vœux le 16 janvier. Il n’empêche, un chapitre important de la procédure judiciaire engagée quatre ans plus tôt, à la demande des syndicats CGT-Caisses d’Epargne et Sud BPCE s’écrit.
L’affaire porte sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe bancaire, en février 2009. Celle-ci avait déclenché une vive polémique à gauche : secrétaire général adjoint de Nicolas Sarkozy, François Pérol avait suivi à l’Elysée les négociations sur la fusion entre les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. D’où le soupçon de conflit d’intérêts : la loi interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée. Il aurait dû passer une commission de déontologie, estiment les plaignants. "J’ai pensé que je devais et pouvais prendre ces responsabilités", nous rétorquait en janvier François Pérol, rappelant qu’il a été nommé par un conseil.

Un groupe assaini et profitable

L’ancien secrétaire général-adjoint de l’Elysée en a vu d’autres : cinq ans qu’on pronostique sa chute. Surtout, il s’appuie sur la confiance du conseil de surveillance : après l’avoir renouvelé en novembre 2012 dans ses fonctions, celui-ci vient d’annoncer dans un communiqué qu’il tenait "à témoigner à nouveau, à l’unanimité, sa confiance à François Pérol".
A ses détracteurs, le patron de BPCE oppose un argument en béton : son bilan. "La seule chose qui compte, ce sont les résultats que nous obtenons", dit-il. Imparable : le groupe, qui était en pleine déroute en 2009 - guerre de tranchées entre les "bleus" et les "rouges", crise de gouvernance, renflouement d’urgence par l’Etat – est assaini et profitable. En mai prochain, BPCE versera même pour la première fois des dividendes à ses actionnaires, les Banques populaires et les Caisses d’épargne.

Un sauvetage accompli sans état d'âme

Ce n’était pourtant pas gagné. A son arrivée en février 2009, le fils de médecin, natif du Creusot, a certes déjà vécu plusieurs vies : secrétaire général adjoint du Ciri, le Samu des entreprises en difficulté, chef des marchés financiers au Trésor, directeur de cabinet à l’Economie, banquier d’affaires chez Rothschild... Son passage à l’Elysée, en pleine tempête financière achève de lui tanner le cuir. Mais le brillant ambitieux se trouve pour la première fois à la tête d’un grand groupe : 115.000 salariés, 8 millions de clients, une taille de bilan supérieure à la moitié du PIB français… Et cet HEC-énarque, inspecteur des finances a tout pour déplaire aux banquiers mutualistes.
Le sauvetage du groupe, accompli sans état d’âmes et prestissimo, s’est accompagné d’une conquête du pouvoir en interne. François Pérol a assis d’une main de fer son autorité dans un univers complexe, où l’on grenouille de toute part. Il explique, rassure, cajole. Mais à l’extérieur du conseil, il se met aussi dans de violentes colères. Manipule. Joue des dissensions internes et des lâchetés.

La "standing" ovation des cadres du groupe

Un test décisif se joue en décembre 2012. Profitant d’un siège vacant au directoire, il saisit la fenêtre de tir, et demande à son conseil de se faire renouveler neuf mois avant l’échéance. Résultat : un vote unanime, malgré les doutes persistants sur son adhésion aux valeurs mutualistes.
Légitimé, il veut maintenant passer à la phase B de son mandat : le développement. C’est l’objet du deuxième plan stratégique, "Grandir autrement". En décembre dernier, il en dévoile, dans une grande convention, le contenu aux 3.000 cadres dirigeants du groupe. Alors qu’il était critiqué à ses débuts pour son manque de charisme, son discours emporte une standing ovation. Son projet a de quoi plaire : développer BPCE dans l’assurance. Quitte à secouer les colonnes du temple…

"Il existe à Paris un club anti-Pérol"

A l’été 2013, il a en effet convaincu son conseil de mettre fin au partenariat historique liant les Caisses d’épargne à CNP Assurance. L’annonce tombe en septembre et agite le landernau politique : filiale de la Caisse des dépôts – dirigée par Jean-Pierre Jouyet, l’ami de François Hollande –, la CNP se lance dans un intense lobbying anti-BPCE.
L’affaire a conforté dans leurs certitudes les admirateurs autant que les détracteurs de ce Janus. Séduisant et drôle, ce bon vivant, à la tête d’une grande tribu (sept enfants, nés de deux unions), compte beaucoup d’amis. Mais il s’est aussi attiré de fortes animosités. "Il existe à Paris un club anti-Pérol", affirme un membre actif, qui dépeint un "faux gentil, sans foi ni loi, se croyant plus intelligent que tout le monde".
Le "club" a probablement sabré le champagne en apprenant sa mise en examen… En mai 2012, il avait cru son heure venue, avec l’élection de François Hollande. Ses ennemis en seront-ils encore pour leurs frais ? Plus que probable. Délicat de débarquer le capitaine du deuxième navire français au moment où la Banque centrale européenne va procéder à des stress tests – une inspection de fond en comble. "Je ne suis pas là pour me prolonger, précise François Pérol. Le jour où j’ai le sentiment de ne plus apporter au groupe, je m’en vais." Le message est clair : ni les juges ni les barons ne dicteront son agenda.

Pensez-vous que tout ce remue-ménage est bon pour le groupe et ses salariés ?

Pensez-vous que les doutes sur l'évolution de la gouvernance de ce groupe, ne posent pas problèmes pour une banque dite "systémique" ?

Mis en examen, Pérol entend rester à la tête de Banque populaire-Caisse d'épargne

Le Monde.fr | 07.02.2014 à 10h37 • Mis à jour le 07.02.2014 à 12h02 | Par Anne Michel

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Le parquet de Paris a ouvert, mercredi 1er avril, une enquête préliminaire visant les conditions de la nomination de François Pérol à la tête du groupe Caisse d'épargne-Banque populaire. | Reuters/Charles Platiau

La mise en examen pour prise illégale d'intérêts du président du directoire de la Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE), François Pérol, jeudi 6 février, n'aura pas d'incidence sur la gouvernance du groupe. Selon nos sources, M. Pérol devait annoncer, vendredi 7 février, qu'il conserve ses fonctions à la tête de la banque.
Vendredi, le conseil de surveillance de BPCE a renouvelé sa confiance à François Pérol. « Le conseil de surveillance de BPCE a pris acte de cette information et a tenu à témoigner à nouveau, à l'unanimité, sa confiance à François Pérol, dont le mandat de président du directoire de BPCE a été renouvelé en novembre 2012 », lit-on dans le communiqué.
M. Pérol avait pris soin de faire renouveler par anticipation son mandat à la tête du groupe, afin, avait-il alors affirmé, d'avoir pleine légitimité pour conduire le nouveau plan stratégique du groupe. Son mandat court désormais jusqu'au printemps 2017.
PAS DE CONTRÔLE JUDICIAIRE

Jeudi, M. Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée de 2007 à 2009, chargé des questions économiques, a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt par le juge Roger Le Loire, ainsi que l'a révélé l'agence Reuters en début de soirée. M. Pérol, qui n'a pas été placé sous contrôle judiciaire, avait été nommé en 2009, sous Nicolas Sarkozy, à la tête de BPCE. La prise illégale d'intérêts est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende.

La décision de M. Pérol de se maintenir à son poste rappelle celle qu'avait également prise, en juin 2013, Stéphane Richard, le président-directeur général d'Orange qui avait lui été mis en examen dans l'affaireTapie

Notre avis sur le Communiqué de presse de BPCE Sa.

"Le conseil de surveillance de BPCE témoigne sa confiance à François Pérol
Paris, le 7 février 2014
Le conseil de surveillance de BPCE, présidé par Stève Gentili, s’est réuni ce jour, suite
au souhait de François Pérol, président du directoire, de l’informer de sa mise en
examen dans le cadre de la procédure judiciaire engagée en 2009 sur les conditions
de sa nomination à la tête des groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire. Le
conseil de surveillance de BPCE a pris acte de cette information et a tenu à témoigner
à nouveau, à l’unanimité, sa confiance à François Pérol, dont le mandat de président
du directoire de BPCE a été renouvelé en novembre 2012."

A BPCE Sa nous assistons, un salarié licencié pour faute grave pour le seul motif qu'il avait écrit au DRH que la politique salariale de sa direction était injuste et opaque.Vous pensez que l'on exagère? Nous pouvons vous fournir le compte rendu de l'entretien préalable au licenciement
En parallèle, nous pouvons lire que le conseil de surveillance témoigne sa confiance à F Pérol après sa mise en examen. 

N'avez-vous pas la triste impression qu'existent vraiment de plus en plus, plusieurs poids et plusieurs mesures ?

BCPE : François Pérol auditionné par un juge sur sa nomination

LePoint.fr 

• P

• 
  LePoint.fr - François Pérol, le 9 janvier 2013

Le président du directoire est entendu ce jeudi sur les conditions de sa désignation à la tête du groupe bancaire, dans le cadre d'une enquête.

Le président du directoire de BPCE, François Pérol, est entendu jeudi après-midi par un juge d'instruction du pôle financier sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe bancaire, a-t-on appris de source proche du dossier. Lancée en 2010, l'enquête porte sur l'arrivée de François Pérol à la tête du groupe issu du rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires, après avoir passé deux années à l'Élysée comme secrétaire général adjoint, chargé des dossiers économiques.

"François Pérol est entendu cet après-midi", a déclaré cette source. La nomination de François Pérol avait été vivement critiquée par la gauche et des syndicats de la banque. Ils dénonçaient un conflit d'intérêts car il avait pris part à l'Élysée aux négociations sur la création du groupe BPCE. La loi interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé. 

Une première plainte en 2009

Une autre polémique était née car la commission de déontologie de la fonction publique n'avait pas été saisie, contrairement à ce qu'avait affirmé le président de l'époque, Nicolas Sarkozy. Son président, Olivier Fouquet, avait donné un avis favorable à l'Élysée mais il s'agissait d'une "opinion personnelle", avait-il précisé. Pour se défendre, François Pérol, dont le mandat à la tête de BPCE s'achève en 2016, avait expliqué qu'il n'avait eu qu'un rôle de conseil auprès de Nicolas Sarkozy, qui n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par la loi.

Dans ce dossier, l'association anti-corruption Anticor avait déposé une première plainte en mars 2009, suivie par les syndicats CGT et (...)

Lire la suite sur LePoint.fr

Responsabilité limitée ?

Le “pacte de responsabilité”présenté par le président de la République, le 16 janvier, pour inverser la courbe du chômage ne résonne pas de la même manière aux oreilles de tout le monde. 
Pour la CFTC, cela consiste à parvenir ensemble (syndicats, patronat, État) à répondre rapidement aux attentes des demandeurs d’emploi quant à leur avenir professionnel et leur formation. 
Du côté du patronat, le son de cloche semble tout à fait différent. Depuis plusieurs décennies, les entreprises ont été davantage aidées que les salariés (suppression de l’autorisation administrative de licenciement en 1986, exonération partielle de la
part patronale de cotisation sociale, baisse de la TVA dans certains secteurs...). 
On pouvait penser que, en retour, le patronat mettrait à profit ces aides pour embaucher. Force est de constater qu’il n’en est rien et que le chômage continue de progresser. 
Aujourd’hui, il cherche à se désengager totalement du financement des allocations familiales dont les entreprises bénéficient pourtant, notamment à travers différents systèmes de garde d’enfants en bas âge. 
Allant toujours plus loin dans la surenchère, le 27 janvier,
la délégation patronale reçue par le Premier ministre réclamait soixante milliards d’aides au gouvernement tout en refusant de s’engager dans une stratégie de création d’emplois autrement qu’en arborant un badge sur lequel on pouvait lire un million…J’ose espérer qu’il parlait d’emplois. 
Pour notre part, lors de notre rencontre avec Jean-Marc Ayrault, nous avons marqué notre profonde inquiétude quant au financement à venir des allocations familiales. 
Le gouvernement a donc fait le choix de relancer la croissance et l’emploi en réduisant le coût du travail par l’exonération de la cotisation famille payée par les entreprises ; cela relève de
sa responsabilité.
 La CFTC est prête à s’engager dans ce pacte, à condition que les entreprises profitent de cette manne pour investir dans l’appareil productif, la recherche et le développement, des produits et des process de production innovants permettant de créer ainsi des emplois directs et indirects. 
Dans ce défi, nos délégués syndicaux doivent se mobiliser pour veiller à ce que cette aide dont bénéficieront les entreprises soit utilisée à bon escient et dénoncer les dérives.

Pascale coton,
CFTC secrétaire générale,

Prud’hommes, dernière minute :

Le débat sur la réforme prud’homale, qui supprime l’élection des conseillers prud’homaux ne sera pas discuté comme prévu dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle. Le gouvernement a décidé de reporter après les municipales le débat parlementaire Il faut dire que des procédures lancées à Paris par des salariés de BPCE Sa en décembre 2011 , qui ne pourraient être jugées qu'en juin 2014, il y a un vrai problème !!

NEWS: F Pérol suite

le Parisien du 4/2/14

NEWS: F Pérol et Conseil de Surveillance de BPCE.

CHALLENGES n° 374 du 30/1/14 page 3

Agenda de la semaine du 3 au 7/2

la section CFTC de BPCE Sa vous souhaite une bonne semaine.

Au programme :

• Jeudi: réunion des délégués du personnel.
• Vous avez pu lire les réponses de Janvier aux délégués CFTC  (29/1)
• n'hésiter pas à continuer à nous alimenter, nous mettrons les réponses à des demandes, concernant des cas collectifs, en ligne.

Vous nous interrogez sur la suite des NAO:

Toujours pas de nouvelles de la direction !!!!
Début des NAO le 13/12 ( rythme RH !!)

Merci pour votre très très nombreuse participation au sondage

112 réponses c'est un record.

Merci aussi pour votre lecture de plus en plus nombreuse du blog:
le nombre de pages lues en Janvier est de 6369.
l'article le plus lu, est celui  concernant les dérapages à l'inspection, 1349 fois en direct
celui concernant nos revendications pour les NAO a été lu 413 fois en direct

INFO DROIT : La possibilité de faire appel est supprimée pour certains litiges.

Depuis le 1er janvier, les justiciables n’ont plus la possibilité de faire appel pour les litiges concernant : Les prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale. Le droit au logement. Le versement des pensions. Les impôts locaux. Le permis de conduire. Et ce par décret n°2013-730 du 13 aout 2013. Une seule voie de recours, reste possible :Saisir le conseil d’Etat, ce qui, pour le citoyen moyen est peu couteux et  d’une grande facilité!… Ci-dessous le lien pour consulter le décret (legifrance) : <<<Code de justice administrative - Article R811-1<<<

infos

Les changements 2014

- Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) passe de 3086 à 3129 €

- L’assurance vieillesse non plafonnée passe de 0,1 à 0,25 % pour la part salarié et de 1,6 à 1,75 % pour la part employeur

- La vieillesse TA passe de 6,75 à 6,80 % pour la part salarié et de 8,4 à 8,45 % pour la part employeur.

Le changement rétroactif de fin 2013 :

Les frais de Santé tranche A et tranche B part employeur entrent dans le salaire imposable de façon rétroactive au 1er janvier 2013

Le vrai net imposable de 2013


Ce qu’il s’est passé :

Jusqu'à présent, les cotisations versées sur une mutuelle d'entreprise obligatoire  étaient déductibles du revenu imposable et la part versée par l'employeur était considérée comme un avantage en nature non imposable. 
Suite à une disposition rétroactive de la loi de finance 2014 et la publication tardive du décret, à compter de l'imposition des revenus de 2013 – soit pour l'impôt à payer en 2014 – la fraction des cotisations versées par l'employeur correspondant à la couverture des frais de maladie, maternité et accident devient imposable. 

Autrement dit, ces cotisations doivent être réintégrées au salaire imposable pour être soumises à l'impôt dans les mêmes conditions que le salaire proprement dit, soit après l'abattement de 10 % pour frais ou la déduction des frais réels.
Cette nouveauté a entraîné un bug : le cumul du salaire net annuel imposable qui figure sur votre feuille de paie de décembre 2013 n'en tient pas compte, les entreprises n'ayant matériellement pas eu le temps de mettre leur logiciel de paie à jour. Les entreprises devront informer leurs salariés sur le montant de leur revenu imposable, en tenant compte de cette nouvelle mesure.
Quant à la part des cotisations à la charge des salariés, elle continue à être déductible du revenu imposable. Mais le plafond de déduction – qui englobe également la part des cotisations patronales couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès – a aussi été abaissé : il est ramené de 8 888 euros à 5 925 euros pour l'imposition des revenus de 2013. Ce qui devrait donc générer un autre supplément d'impôt pour ceux dont le plafond est dépassé.

Pas de panique : vous n’avez rien à faire ! La CFTC  a déjà saisi la Direction pour se faire confirmer que les déclarations d’impôt pré-remplies par le Fisc seront bien exactes, ainsi que la fiche fiscale remise chaque année  aux salariés.

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL du 16/01/2014, réponses aux questions des élus CFTC.

  1.   Concernant les journées des 24 et 31 décembre, les salariés à l’horaire collectif ont été pénalisés par rapport aux salariés au forfait jour, puisque, d’une part ils ont dû rester jusqu’à 15H30 comme préconisé dans la note de la Direction, d’autre part leur journée de travail n’a pas pour autant été comptabilisée à 07H44 et ils perdent en conséquence 2 à 3 heures sur leur compteur.

Les délégués CFTC demandent que, comme en 2012, ces 2 journées soient comptabilisées pour 07H44 pour ces salariés qui ont  travaillé le 24 et/ou le 31 décembre et dont les compteurs ont été amputés de ces quelques heures.

Réponse :

En 2012, l’entreprise a fermé de façon anticipée à 16h00 pour les deux veilles de fêtes. Ce dispositif n’a pas été reconduit en 2013.

En conséquence, ces veilles de fêtes doivent être analysées comme une veille de week-end.

Dans ces conditions, la sortie a été autorisée au même horaire qu’un vendredi soit 15h30, sans régularisation horaire forfaitaire.

Précédemment les personnes en horaires collectifs  (moins de 15 pour cent de l'effectif de BPCE Sa), avaient le droit à un redressement des heures dans la limites d'une journée complète.

Le reste de l'effectif ( en forfait jour) peut partir à l'heure qu'il souhaite sans pénalisation.

La régression en termes de droits sociaux continue.

2.      Les délégués CFTC demandent à l’employeur de repréciser les conditions qui rendraient l’adhésion à BPCE mutuelle obligatoire pour les salariés, notamment ceux qui seraient déjà couverts par la mutuelle de leur conjoint. Par ailleurs, l’augmentation de la cotisation pour certains salariés a été en principe compensée par une augmentation de salaire ; tous les salariés concernés ont-ils bien bénéficié de cette augmentation ? qu’en est-il par exemple des salariés qui auraient été amenés à souscrire à BPCE mutuelle postérieurement ?

Réponse :

L’accord cadre relatif à la protection sociale complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 dispose dans son annexe 1 que l’éventuelle compensation salariale liée à la mise en place de la couverture santé harmonisée serait calculée en fonction de la classe de cotisation au nouveau régime telle qu’observée en janvier 2011.

Tous les salariés concernés par cette mesure en ont effectivement bénéficié.

Les adhésions postérieures ne donnent pas lieu à la mise en œuvre de cette mesure.

Pour rappel, cet accord a mis en place un régime de frais de soins de santé à caractère collectif, familial et obligatoire. Le principe est donc l’adhésion obligatoire du salarié et de ses ayant droits.

Par exception, certaines dispenses d’affiliation restent possibles pour le salarié lui-même ou pour tout ou partie de ses ayant droits.

Les conditions de dispense et les justificatifs nécessaires sont disponibles sur l’intranet rubrique Mon Entreprise > Ressources Humaines > Mutuelle > Modifier vos conditions d’adhésion.

S’agissant du cas particulier des salariés en CDI déjà couverts, par ailleurs, par la mutuelle de leur conjoint, la dispense est possible dans les conditions suivantes :

-      Salarié ayant rejoint BPCE avant la mise en place du régime soit avant le 1^er janvier 2011

-      Couverts à titre obligatoire (et non à titre facultatif) par un régime collectif et obligatoire dans l’entreprise du conjoint au 1^er janvier 2011

-      Sous réserve de produire annuellement une demande écrite et une attestation nominative en cours de validité de l’autre assureur précisant le caractère collectif et obligatoire pour l’ayant droit.

Pour mémoire, les salariés faisant l’objet d’une dispense pour eux-mêmes ou leurs ayant droits doivent justifier annuellement de la dite dispense en fournissant le document justificatif prévu en fonction de leur situation.

La DRH organise cependant une fois par an, une campagne de collecte des justificatifs, à l’intention des salariés qui n’auraient pas fourni les documents dans l’année. Dans le cas où le justificatif n’est pas produit dans les délais fixés, le bénéfice de la dispense ne peut être maintenu et le tarif correspondant à la situation familiale réelle est alors appliqué, pour toute l’année considérée.

3.      La direction BCA a changé d’organisation depuis Septembre 2013, mais l’organigramme en ligne n’a toujours pas été mis à jour par la DRH.

La CFTC a interrogé la hiérarchie, qui elle –même à contacter la DRH.

La réponse a été, la DRH met à jour sous 15 jours, comme elle l’avait déjà indiqué à la hiérarchie en novembre !!!!!!!!!!!!!!!

Réponse :

Le plan de charge de la DRH n’a pas permis de réaliser les opérations nécessaires à la mise à jour de l’organigramme en ligne, en raison du volume des réorganisations, et des différentes opérations prioritaires à réaliser dans le cadre de la clôture de l’exercice civil.

L’organigramme sera mis à jour dans les meilleurs délais, en fonction des contraintes de production, spécifiques notamment en début d’année.

Toutefois, les salariés concernés par les changements d’organisation ont reçu de la DRH un courrier les informant de leur changement d’affectation ; les bulletins de salaire tenant compte également de ces nouvelles affectations.

Une grande pression est mise sur les salariés, pour toujours travailler plus vite,respecter des objectifs en termes de délais et de qualités mais à la DRH les règles semblent bien différentes.
Dites à vos enfants de choisir plutôt la DRH !

4.       Les inspecteurs en missions sont amenés à travailler des dimanches, sans que des demandes passent par le CE et sans déclaration à l’administration, la CFTC demande des éclaircissements sur cette situation et sur le non-respect de l’amplitude horaire maximale pour les forfaits/jour.

Réponse :

Les inspecteurs ne travaillent pas le dimanche en mission. Une seule exception, la mission Natixis Algérie. En effet, afin de s’adapter aux contraintes locales, l’équipe travaillait du dimanche au jeudi soir ; le WE étant le vendredi et le samedi.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’amplitude horaire, des sensibilisations régulières sont menées auprès des chefs de mission sur les dispositions en vigueur en matière de repos quotidien. Ce sujet a été évoqué en réunion des chefs de mission et en formation au management. Un volet « droit social » fait partie du programme de cette formation.

Cette réponse nous semble totalement en contradiction avec les témoignages que nous récoltons .

Nous pensons que cette réponse s'assimile plus à de la provocation, à un mépris ou une très mauvaise vision de ce qui se passe sur le terrain.

Nous rappelons que nous sommes toujours à la disposition de l'Inspecteur Général pour en parler. 

Toujours surchargé ? nous l'avons aperçu aux vœux du Président, à chacun de gérer ses priorités !

N'hésitez pas à continuer de témoigner. Un jour peut être nous pourrons les présenter.

Pérol devant les juges : inquiétude chez BPCE

Ces turbulences interviennent alors que BPCE remet en cause son partenariat avec la CNP. 

Dans les couloirs de BPCE, c'est le sujet qui alimente les conversations des cadres et des dirigeants : les juges vont prochainement auditionner François Pérol sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe mutualiste. « Il existe un vrai risque de déstabilisation du groupe. Certains en interne en profitent pour essayer de jouer leur carte… », note un dirigeant. « Les cadres de BPCE sont inquiets. François Pérol peut être mis en examen. Il dit que son viatique, c'est son bilan. Les juges ne vont toutefois pas se prononcer en fonction de ses résultats à la tête du groupe, mais sur des faits », poursuit un cadre.

Dans l'entourage du patron de BPCE, on relativise. « N ombre de patrons du CAC 40 ont déjà été mis en examen et, dans les trois quarts des cas, un non-lieu s'en est suivi », fait-on valoir. Autrement dit, même si une mise en examen devait être prononcée, la démission ne serait pas inéluctable. « Il y a la jurisprudence Orange », renchérit un responsable, en référence à Stéphane Richard dans l'affaire Tapie.

Certains collaborateurs du groupe font le lien entre le retour de ces difficultés judiciaires et la décision de François Pérol de mettre fin à son partenariat avec la CNP dans l'assurance-vie. Mais les avis sont partagés sur l'impact d'une mise en examen éventuelle de l'intéressé. « Au lieu de l'affaiblir, elle pourrait servir de levier pour fédérer le réseau autour de lui. Alors même qu'il mène une stratégie ambitieuse pour BPCE, il n'est pas temps de le lâcher », analyse une source proche du dossier. Dans l'entourage de CNP, il n'est en tout cas pas question d'instrumentaliser l'audition de François Pérol, mais bien de trouver une « solution équilibrée ».

Comment y parvenir, alors que les positions de BPCE et CNP semblent antagonistes ? Les négociations qui devaient s'ouvrir en janvier n'ont d'ailleurs toujours pas commencé. Selon nos informations, BPCE exige auparavant que CNP s'engage à lui verser le même niveau de commissions sur le stock des contrats qu'aujourd'hui. Une manne nécessaire car, en échange de leur accord pour distribuer des contrats Natixis, François Pérol s'est engagé auprès des Caisses d'Epargne à leur verser le même niveau de commissions que celles de CNP.

Mais le premier assureur-vie français ne l'entend pas de cette oreille et exige une « négociation globale ». « BPCE a tout à fait le droit de développer en propre une plate-forme d'assurance, mais cela n'empêche pas d'envisager des solutions nouvelles susceptibles de maintenir le même niveau de commissionnement », explique une source proche. Selon elle, CNP n'hésiterait pas à aller au contentieux pour obtenir gain de cause. «  Ce ne serait pas la première fois que des parties négocient l'évolution de partenariats dans un tel contexte, quitte à lever le contentieux quand ils parviennent à un accord. »

En attendant, cette agitation crée des perturbations au sein des Caisses d'Epargne. «  Malgré la force de son projet, certains pensent que François Pérol ne s'y est pas bien pris. Des voix disent aussi qu'il y aurait pu y avoir pour l'Ecureuil deux producteurs : Natixis Assurances et CNP », rapporte une source interne.

Par Veronique Chocron et Ninon Renaud - Les Echos.fr

Cet article ressemble à une opération de la part de l'entourage de F Pérol du type "sauver le soldat Ryan", vous êtes inquiets vous ?, peut être juste que cette affaire (parmi  d'autres) traînent trop et pénalise l'ensemble des salariés du groupe.

Inquiets,nous pas, mais bon, on publie l'article quand même !

Des patrons mis en examen qui restent en place ! ( comme S Richard), alors que des salariés sont licenciés pour des motifs mineurs, on peut vous citer des cas à BPCE Sa.

 OUI ça c'est plus  inquiétant.

Agenda de la semaine du 27au 31/1

La section CFTC de BPCE sa vous souhaite une bonne semaine.

Au programme.

• Mardi: Préparation CE
• Mardi: commission paritaire des banques (recours en cas de licenciements, au sein de l'AFB)
• La CFTC assiste un salarié de BPCE sa, contestant son licenciement (à suivre) 

 

• Jeudi: Comité d'entreprise

Fiscalisation de la prévoyance complémentaire

La question de la régularité des feuilles de paie du mois de décembre a été soulevée lundi 13 janvier par Europe 1 et immédiatement tempérée par Bercy. Selon la radio, "environ 15 millions de personnes", soit deux tiers des salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, ont reçu des feuilles de paie erronées en décembre car annonçant un revenu net imposable pour 2013 inférieur à celui qui servira en réalité au calcul du fisc. Explication: le Conseil constitutionnel n'a validé que le 30 décembre une mesure prise dans le budget 2014 sur les mutuelles obligatoires, prévoyant que désormais la part de mutuelle payée par l'employeur apparaisse sur le revenu imposable du salarié. Les entreprises n'ont donc pas pu tenir compte selon Europe 1 de cette nouvelle mesure.  Sans s'alarmer, Bercy a rappelé que "la mesure de fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé a été annoncée dès le 25 septembre 2013" à la veille de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.   "Il y a tout lieu de penser que les professionnels ont mis à profit les trois mois qui se sont écoulés depuis pour s'adapter à cette nouvelle donne", estime-t-on.  Mais quand bien même, une erreur aurait été commise, "les employeurs ont amplement le temps de (la corriger) et de porter le montant corrigé à la connaissance de leur salariés", a précisé Bercy, insistant sur l'absence d'incidence pour les salariés "qui n'ont pas lieu de s'en inquiéter".  Les déclarations de revenus pré-remplies doivent être envoyées en mai à tous les contribuables.  Selon Europe 1 néanmoins, "la surprise pourrait être mauvaise pour ceux qui étaient dans le haut des tranches d'imposition, en effet, cette mesure va se traduire par encore plus d'impôts à payer que ce qui pouvait être anticipé pour l'année 2014". CFTC Paris

Claude Guéant entendu dans l'enquête sur la nomination controversée en 2009 de François Pérol à la tête de BPCE

AFP  le 20/1/2014

l’ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a été entendu lundi à Paris dans l’enquête sur la nomination controversée en 2009 de François Pérol, un proche de Nicolas Sarkozy, à la tête du groupe Banque populaire-Caisse d’Epargne (BPCE), a appris l’AFP de source proche du dossier.

Contacté par l’AFP, l’ancien ministre de l’Intérieur a confirmé cette audition comme témoin par le juge Roger Le Loire au pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. M. Guéant s’est refusé à tout autre commentaire.

Lancée en 2010, l’enquête porte sur les conditions dans lesquelles François Pérol avait été nommé à la tête de BPCE en février 2009, après avoir passé deux années à l’Elysée comme secrétaire général adjoint, chargé des dossiers économiques. Claude Guéant était alors secrétaire général de la présidence de la République.

La nomination de M. Pérol avait été la cible de vives critiques, de la gauche et de syndicats de la banque, qui dénonçaient un conflit d’intérêts, car il avait pris part à l’Elysée aux négociations sur la fusion entre la Caisse d’Epargne et la Banque populaire.

La loi interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillé sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.

Une deuxième polémique était née car la Commission de déontologie de la fonction publique n’avait pas été saisie, contrairement à ce qu’avait affirmé le président de l’époque Nicolas Sarkozy. Son président, Olivier Fouquet, avait donné un avis favorable à l’Elysée mais il s’agissait d’une « opinion personnelle », avait-il précisé.

François Pérol s’était défendu en affirmant qu’il n’avait eu qu’un rôle de conseil auprès de Nicolas Sarkozy, qui n’entrait pas dans le champ des interdictions prévues par la loi. En novembre 2012, il a été reconduit à la tête de BPCE jusqu’en 2016 par le conseil de surveillance du groupe.

L’association anti-corruption Anticor avait déposé une première plainte en mars 2009, suivie par les syndicats CGT et Sud des Caisses d’Epargne. Après avoir entendu M. Pérol, le parquet de Paris avait classé une première enquête sans suite, puis il s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire, finalement ordonnée par la Cour de cassation en juin 2012, soit trois ans après les premières plaintes.

Ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, M. Guéant est cité dans plusieurs affaires intéressant la justice.

source

news-banques.com