Responsabilités de chacun dans l'utilisation de la messagerie professionnelle, pour des faits de diffamations.

Diffamation publique : définition juridique et caractéristiques

1. Diffamation publique : définition juridique
2. Diffamation publique : délai de prescription
3. Diffamation publique : les sanctions pénales encourues
4. Diffamation publique sur les réseaux sociaux : quelles sont les conditions ?

La diffamation publique est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an. Comment caractériser la diffamation publique ? Quelle est la différence avec la diffamation privée ? Quel est le délai de prescription ? Découvrez la réponse à toutes vos questions. 

Diffamation publique : définition juridique

La diffamation est définie dans la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

Une diffamation est publique lorsqu’elle peut être entendue ou lue par un public étranger à la fois à la personne qui diffame et à la victime. La diffamation publique s’oppose à la diffamation privée (ou « non publique »). Pour en savoir plus, lire la fiche « Diffamation non publique ».

Par exemple, le fait de proférer des propos diffamatoires en pleine rue, sur internet ou dans un journal constitue un délit de diffamation publique. A l’inverse, diffamer une personne par SMS constitue une diffamation privée.

Notre avis:

Nous vous rappelons que la messagerie professionnelle n'a vocation qu'à être utilisée pour les motifs professionnels, 

les règles sont définis dans le règlement intérieur et il est de la responsabilité de l'entreprise des faire respecter les règles visant à empêcher des salariés à utiliser l'outil professionnel pour pratiquer de la diffamation.

Rappel;

  La diffamation est définie dans la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ».

L'utilisation des messages reçus dans la messagerie pro contenant  des diffamations ( exemple: reroutage ) entre dans le cadre de cette responsabilités 

Il entre dans les fonctions du déontologue, de faire rechercher 

les éléments constituant ces délits.