La ministre du Travail réunit patronat et syndicats ce jeudi après-midi sur le sujet.

Le ménage dans les innombrables branches professionnelles va s'accélérer. La loi Travail a donné de nouveaux outils au gouvernement pour rationaliser le paysage français des conventions collectives et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, pendant les mois qui lui restent au gouvernement, a bien l'intention d'avancer. Elle a passé le message ce jeudi, lors d'une réunion sur le sujet de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), où siègent l'ensemble des partenaires sociaux.
« L'architecture du futur paysage conventionnel est d'abord et avant tout entre vos mains », leur a dit la ministre. Mais elle a aussi rappelé qu'« à défaut de rapprochement spontané des branches, le ministère du Travail devra, sous mon autorité et en concertation avec la CNNC, reprendre la main, comme le prévoit la loi ».

Descendre dans les trois ans à 200 branches

Le dossier a été ouvert par le gouvernement il y a deux ans, avec la loi sur la formation de 2014. La loi Rebsamen sur le dialogue social de 2015 l'a aussi abordé. Un premier tri a été fait qui concernait les branches n'ayant pas négocié depuis 15 ans. Ce n'était pas le plus difficile. Il a conduit par exemple à l'intégration des tapisseries d'Aubusson dans la fabrication d'ameublement ou encore de la ganterie de peau dans la maroquinerie. La fusion de 100 branches a ainsi été entériné, ce dont Myriam El Khomri s'est félicitée.
Mais la loi travail vise à passer à la vitesse supérieure avec un objectif très ambitieux : descendre dans les trois ans à 200 branches contre 700 de plus aujourd'hui là où l'Allemagne en compte 250. Dans l'immédiat, ont été ciblées les branches n'ayant pas négocié depuis 10 ans et celles couvrant un champ territorial limité. Patronat et syndicats y ont l'obligation d'ouvrir des discussions pour fusionner ou être absorbé par d'autres avant la fin de l'année.

La métallurgie, l'agriculture et le bâtiment

Trois gros secteurs sont concernés au premier chef : la métallurgie qui a des conventions territoriales pour les non-cadres, l'agriculture et le bâtiment. La première a déjà inscrit la question territoriale à son programme dont l'ambition déborde ce seul sujet (l'UIMM et les fédérations syndicales ont conclu un accord de méthode pour remettre l'ensemble du dispositif conventionnel à plat). L'agriculture finalise actuellement elle aussi un accord de méthode sur la seule question des branches. Le bâtiment n'a, lui, pas enclenché la mécanique. Certains jouent la montre en espérant obtenir un aménagement du prochain gouvernement. Ce qui pourrait contraindre Myriam El Khomri à durcir le ton comme la loi le lui permet.
Les autres branches sont moins sous pression : elles ont trois ans pour avancer. Mais là aussi, à ne rien faire, elles prendront le risque que l'Etat intervienne. Il a désormais le pouvoir le cas échéant d' « engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues ».
L'opération de concentration qui s'annonce ne s'arrêtera pas là. Une fois la fusion réalisée, les partenaires sociaux de chacune des nouvelles branches auront cinq ans pour substituer aux différentes conventions collectives héritées de l'ancienne organisation une convention collective commune. Les discussions s'annoncent ardues.
Notre avis:
A quand les fusions des 4 branches du Groupe BPCE ?
Les accords sont disparates, les moyens attribués sont aussi très différents 
Les négociations actuelles laissent une grande place au clientélisme.
Les structures formant BPCE, sont-elles différentes au point de mériter des Branches séparées ?