50 000 à 100 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés grâce au CICE sur 2013-2014. Plutôt que d'investir et augmenter les salaires, les entreprises ont surtout utilisé le crédit d'impôt pour reconstituer leur marge et leur trésorerie.
par Emmanuelle Souffi 29/09/2016 Liaisons Sociales Magazine
© Thierry Marro
« Il ne s’agit pas de dire si le CICE est une bonne ou mauvaise mesure, mais de répondre à un devoir de vérité ». Par ces mots, Jean Pisani-Ferry, président du comité de suivi du CICE et de France Stratégie, a quelque peu douché celles et ceux qui s’attendaient à un bilan clair sur l’impact du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Mesure phare du quinquennat, il consiste en une créance fiscale octroyée aux entreprises équivalente à 4 % de la masse salariale en 2013, puis 6 % ensuite, pour les rémunérations jusqu’à 2,5 fois le Smic annuel. Pour le gouvernement, ce chèque devait servir à restaurer la compétitivité perdue des sociétés à forte main d’œuvre et soumises à la concurrence des pays à bas coûts.
43 milliards d'euros
Le rapport du comité de suivi est un mélange de prudence et de rigueur statistique qui témoigne de la difficulté de l’exercice. Car une fois le crédit d’impôt dans les comptes, il est complexe de tracer son usage. Depuis 2013, date de création du CICE, 43 milliards d’euros de créances ont été déclarées par les entreprises. 27,6 milliards ont été effectivement versées. Les entreprises ayant trois ans pour le réclamer, le surcoût budgétaire devrait atteindre 3,2 milliards d’euros en 2017.Compte tenu de la structuration de leur masse salariale (beaucoup de rémunération autour du Smic), les TPE-PME sont celles qui en bénéficient le plus. Ainsi que les moins de 25 ans.
210 000 emplois en 2020
Malgré les sommes en jeu, les effets sur l’emploi restent mesurés. Et incertains. 50 000 à 100 000 postes ont été créés ou sauvegardés entre 2013 et 2014. Selon des simulations de la direction générale du Trésor, à l’horizon 2020, le CICE gonflerait le PIB de 0,1 point et générerait 210 000 emplois supplémentaires. Soit moitié moins que les allégements de charges sur les bas salaires, mais avec un coût deux fois plus élevé : près de 270 000 euros par emploi si on prend l’hypothèse de 100 000 créés sur deux ans.
Pour sa défense, certaines autres mesures gouvernementales sont venues perturber les résultats du CICE. Comme la hausse de la cotisation vieillesse, du forfait social, la réintégration des heures supplémentaires dans l’assiette du calcul des exonérations Fillon, la fin de leur défiscalisation… Toutes ont eu l’effet inverse du CICE, c’est-à-dire un renchérissement du coût du travail. Outre le problème d’illisibilité, ces décisions ont contribué à anéantir une partie de la ristourne fiscale. Alors même que le gouvernement ambitionne de créer 300 000 postes en cinq ans grâce au dispositif.
Effet zéro sur les investissements
Plus inquiétant, son impact est nul sur les investissements, la R&D et les exportations. Du moins à court terme. « A plus long terme, un effet sur la compétitivité structurelle reste possible via un surcroît d’investissement permis par l’amélioration des marges, mais cet effet ne pourra être observé qu’à un horizon de quelques années », avance prudemment le rapport.
Effet positif sur les marges
Seuls points positifs, le CICE a au moins évité à certaines sociétés de boire la tasse. Grâce au préfinancement géré par BPIfrance –qui avance les fonds aux bénéficiaires-, elles ont pu reconstituer leur trésorerie et effacer la menace de faillite. Surtout, le crédit d’impôt a contribué à reconstituer les marges des entreprises. Mais le rapport se garde bien de dire si elles en ont profité au passage pour ajuster leur prix, compte tenu de la difficulté à isoler un facteur unique. Mais l’hypothèse n’est pas à écarter. Ni qu’elles aient en échange verser plus de dividendes à leurs actionnaires. A défaut d’augmenter les salaires…
Notre avis:
Ce n'est pas nous qui l'avons dit. Même si on l'a pensé fort !
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