Dans une note du 10 juin, la mission de contrôle évoque un préjudice pour les clients qui ont souscrit certains fonds à formule de Natixis Asset Management.
L’Autorité des marchés financiers (AMF), alertée sur l’existence d’un dispositif de frais cachés au sein des fonds à formule de Natixis Asset Management (NAM), mène depuis février une mission de contrôle qui s’annonce épineuse pour la société de gestion d’actifs, filiale de Natixis. Dans une note d’étape interne datée du 10 juin que « Les Echos » se sont procurée, la direction des contrôles du gendarme boursier français évoque plusieurs « manquements ». Les principaux portent sur « les dépassements de frais et la mauvaise information des porteurs », c’est-à-dire des clients de ces fonds à formule, qui offrent une perspective de gain liée à l’évolution des marchés financiers, tout en garantissant le capital initialement investi.
L’affaire remonte à l’automne dernier. Le 6 octobre, le gendarme financier britannique (FCA) contacte l’AMF pour des marges cachées impliquant NAM et Credit Suisse . Cet épisode se solde par deux accords conclus en janvier entre NAM et Natixis Assurances et Credit Suisse.
Mais le mois suivant, l’AMF entame une mission de contrôle, axée notamment sur le respect, par Natixis AM, des frais de gestion affichés dans le prospectus des fonds à formule, ou sur les conflits d’intérêts entre le groupe BPCE et les porteurs de parts.
« Coussin »
Le gendarme boursier s’est ainsi intéressé de très près à la constitution d’un « coussin » pour ces fonds. Constitués essentiellement de la marge de structuration – c’est-à-dire la différence entre, d’une part, les frais reçus du « swap de performance », qui permet de délivrer la performance aux clients, et, d’autre part, les frais de gestion –, ils doivent permettre de faire face à des risques réglementaires ou fiscaux notamment. Ces coussins n’ont rien d’illégal, mais ils auraient provoqué pour certains fonds à formule de NAM des dépassements de frais de gestion par rapport au maximum autorisé dans les fameux prospectus – sans que les clients en soient informés. Par exemple, dans le cas de 9 fonds distribués par Banque Populaire (réseau du groupe BPCE, maison mère de Natixis), la mission de contrôle estime le préjudice à 6 millions d’euros pour les porteurs.
Natixis a toutefois toujours assuré qu’aucun client n’avait subi de « préjudice ». D’ailleurs, rien n’est encore tranché à ce stade. Traditionnellement, la commission des contrôles répertorie tous les griefs potentiels qu’elle peut trouver durant son enquête, mais ces derniers ne sont pas systématiquement retenus en cas de passage devant la commission des sanctions.
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