CFTC BPCE Sa: Réaction de la CFTC à la décision du conseil constitutionnel sur la loi Macron

LOI MACRON

6 août 2015

Le travail inachevé du Conseil Constitutionnel

• La CFTC se félicite de voir rejeté par le Conseil constitutionnel, l'inique plafonnement des indemnités de licenciement en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse. Le Conseil refuse que ces indemnités soient fixées en fonction de la taille de l'entreprise. Par exemple, en conséquence les riches cabinets d'avocats d'affaires et autres petites structures de moins de 10 salariés richissimes continueront donc de payer comme les autres quand ils ne respecteront pas la loi.

 

La CFTC approuve également le rejet de la réforme prud'homale telle que prévue​ par la loi Macron.

À l'inverse, la CFTC regrette profondément qu'il ne se soit pas trouvé 60 parlementaires pour contester les dispositions portant atteinte au repos dominical, ce temps essentiel pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. Signe inquiétant du fossé qui se creuse entre les préoccupations des salariés et la représentation nationale, conséquence mécanique de la quasi-absence de diversité sociale réelle au sein de la classe politique.

source:  Confédération CFTC